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Thursday, 4 July 2024
D'où la question importante: combien coûte un avocat? En réalité, le coût d'un avocat dépend non seulement de sa spécialité, mais surtout de son expérience et de la région. Par ailleurs, avant de faire appel à un avocat en Droit de la fonction publique à gandrange, il faut avoir clairement défini ses besoins tout en ayant à l'idée qu'il est possible de bénéficier de consultations gratuites en ligne. C'est après cela que vous pourriez prendre un rendez-vous si besoin est. Avocat droit de la fonction publique bordeaux gironde. Préparer son 1er rendez-vous avec un avocat en Droit de la fonction publique à gandrange Pour réussir un premier rendez-vous, il faut l'avoir préparé. Le premier point de préparation d'un rendez-vous avec un avocat en Droit de la fonction publique à gandrange est le coût de la première consultation physique. Il faudra alors le lui demander lors de la prise de rendez-vous. Les autres points concernent notamment les types de documents à fournir. Il ne faut surtout pas oublier de noter les idées sur un support afin de les lui présenter.
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Les contentieux contractuels et disciplinaires Si vous faites l'objet d'une sanction disciplinaire injustifiée ou faite face à un contentieux contractuel, n'hésitez pas à contacter Maître Charlotte Hiriart pour défendre vos intérêts et saisir le tribunal administratif afin de protéger vos droits. Vous pouvez également avoir recours à ses interventions pour vous représenter en cas de radiation ou de licenciement. Maître Charlotte Hiriart intervient également dans le cadre d'une révocation ou des problématiques de mutation, d'avancement ou de notation. Droit de la fonction publique : avocat à Bordeaux pour vous représenter devant le tribunal administratif • Pierre Castéra - Nicolas Sassoust. Afin de profiter d'une défense de qualité et d'une représentation efficace, fiez-vous aux années d'expérience de votre avocat en droit de la fonction publique à Bordeaux. Si vous avez été victime d'un accident de service ou d'une maladie professionnelle dans le cadre de l'exercice de vos fonctions, confiez-lui votre dossier afin qu'elle vous renseigne sur les démarches à entreprendre, prenne en charge les formalités nécessaires et vous représente devant les juridictions compétentes le cas échéant.

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Concernant ainsi les statuts applicables aux fonctionnaires, il est possible de se référer à la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 relative à la fonction publique d'Etat, à la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale, ainsi qu'à la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 relative à la fonction publique hospitalière. Concernant les statuts applicables aux agents contractuels, des dispositions réglementaires régissent tout particulièrement la matière, à savoir le décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif à la fonction publique d'Etat, le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif à la fonction publique territoriale et le décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif à la fonction publique hospitalière. Enfin, il est remarquable que les praticiens-hospitaliers, les militaires ou encore les professeurs d'universités sont soumis à des statuts dérogatoires Du point de vue de la compétence juridictionnelle en cas de litige, les Conseils de prud'hommes sont pas compétents à défaut de soumission des agents de la fonction publique au Code du travail.

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Une problématique médicale non reconnue? Une sanction disciplinaire injuste? Une carrière en jeu? Les procédures administratives de la fonction publique sont souvent complexes et les enjeux toujours considérables. Vous êtes en Gironde? Un avocat diligent est nécessaire pour faire valoir vos droits. Maître MAAMOURI défend des agents de la fonction publique dans de nombreux cas: Avancement et évaluation professionnelle Procédures disciplinaires Congés de maladie (CMO, CLM et CLD) Contentieux des maladies professionnelles Procédures Comité Médical Départemental (CMD) Procédures Commission de réforme Aménagement des conditions de travail Harcèlement moral Demande de mise en disponibilité Vous êtes agent de la fonction publique et vous vous trouvez dans une situation administrative complexe? Avocat droit de la fonction publique bordeaux paris. Si votre santé ou votre carrière est affectée, il est impératif d'obtenir un conseil avisé. Maître MAAMOURI vous guide vers une stratégie de défense qui vous permet de faire valoir vos droits. Un succès devant le Tribunal administratif doit vous permettre de continuer à travailler dans la sérénité.

Le Cabinet DESCRIAUX Avocats possède une expertise et une pratique reconnues en droit public. Le Cabinet DESCRIAUX Avocats intervient tant en matière de conseil que de contentieux pour assister et représenter ses clients, en droit de l'urbanisme, droit... Maître Youmi CAMPANA est avocate à Bordeaux et elle exerce en droit public ainsi qu'en droit des étrangers et de la nationalité. En droit public, Maître CAMPANA vous conseille en droit administratif et en droit de l'urbanisme. Elle... Maître Aurore VIGREUX est avocate à Bordeaux et vous représente en droit public. Maître Aurore VIGREUX exerce en droit public et traite les litiges relevant du droit de la responsabilité administrative, du droit administratif, du droit de l'urbanisme,... Top 20 des meilleurs avocats droit de la fonction publique à gandrange Prendre RDV en ligne. Maître Mélanie DUPEYRON est avocate à Bordeaux et elle opère en droit public. Cette professionnelle du droit s'occupe des litiges relevant du droit de la fonction publique. À ce titre, elle défend l'ensemble des agents publics, des militaires... Maître Lisanne CHAMBERLAND-POULIN, franco-canadienne, est avocate depuis 2016 au barreau de Bordeaux et depuis 2020 également au barreau de Montréal au Québec (Canada).

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