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Rêver De Chaise
Monday, 22 July 2024

Complétez la 4e page relative au mode d'envoi de votre déclaration puis validez-la. Sur la 5e page, assurez-vous que les informations que vous avez portées sur le formulaire sont exactes avant de les valider une dernière fois.

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Vous pouvez effectuer cette demande en ligne via le formulaire du service public. Vous devez compléter le formulaire: Sur la 1re page du formulaire, renseignez le motif de votre demande: utilisez le curseur de votre ordinateur pour dérouler les différentes propositions et sélectionnez l'occurrence « un mariage »; renseignez les champs relatifs à votre situation personnelle; cochez les cases qui correspondent à votre situation afin d'indiquer si vous êtes inscrit à l'assurance maladie, si vous êtes bénéficiaire de prestations sociales ou si vous avez accompli les obligations relatives au service national; validez les réponses renseignées sur la première page du formulaire. Sur la 2e page du formulaire, sélectionnez les organismes dont vous dépendez parmi la liste d'organismes sociaux qui vous est présentée. Les organismes ainsi sélectionnés seront avertis de votre démarche de demande de changement de nom d'usage. Validez ensuite les réponses choisies sur la 2e page du formulaire. Numero de femme pour marriage 2015. Sur la 3e page, reportez dans les cases correspondantes les informations relatives à vos informations personnelles avant de valider les réponses choisies.

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Nini1404 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 15 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2019 - 15 avril 2019 à 20:50 flocroisic 27966 samedi 29 mars 2008 Contributeur 18 février 2022 17 avril 2019 à 17:52 Bonjour, Française mariée depuis avril 2018 à un étranger, nous devons faire notre première déclaration commune. Le problème est qu'il n'a pas encore de numéro fiscal et que je suis bloquée sur la déclaration en ligne après avoir indiqué la date du mariage. Numero de femme pour marriage -. Sans son numéro fiscal impossible de finir la déclaration. Comment faire pour solutionner cela? merci de vos réponses. Finalement je suis allée directement aux impôts. La marche à suivre est de remplir le formulaire papier avec copie du bulletin de mariage, copies des revenus du conjoint étranger s'il y a, un RIB, et j'ai ajouté un courrier explicatif.

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