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Les garanties à première demande sont surtout utilisées pour les échanges commerciaux internationaux. Ayant pour fonction de remplacer le dépôt d'une somme d'argent, elles répondent aux soucis du client d'une part de s'assurer que l'exportateur exécutera ses obligations, et de se couvrir d'autre part en cas de défaillance éventuelle de ce même exportateur. De quoi s'agit--il précisément? On peut les définir ainsi: une garantie à première demande est un acte par lequel une banque s'engage à payer à la demande du bénéficiaire une somme d'argent déterminée sans pouvoir soulever d'exception, d'objection ou de contestation tenant à l'exécution de l'obligation garantie aux termes du contrat de base (ou contrat commercial). Un engagement autonome La garantie à première demande est autonome par rapport au contrat de base. Elle diffère du cautionnement, engagement accessoire, car il n'est pas nécessaire de prouver l'inexécution de l'obligation garantie pour obtenir son paiement. La garantie à première demande doit être exécutée conformément à ses stipulations.

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Il appartient en ce cas au garant d'apporter la preuve de la fraude pour se délier de son engagement. Précautions La garantie à première demande est un engagement lourd de conséquences. Il est donc très conseillé de faire établir cet acte par un professionnel du droit (juriste ou avocat) afin qu'aucun de ses termes ne soit sujet à discussion. Pour aller plus loin: Faites les bons choix pour votre argent en consultant notre guide de la banque à télécharger gratuitement. Découvrez les différents types de garantie bancaire. Dans quels cas un créancier peut-il avoir recours à un gage?

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La caution personnelle et solidaire, qui peut lui être substituée, relève quant à elle du droit commun des cautions fixé par les articles 2288 et suivants du code civil. La caution peut, conformément à l'article 2313 du code civil "opposer au créancier toutes les exceptions qui appartiennent au débiteur principal et qui sont inhérentes à la elle ne peut opposer les exceptions qui sont purement personnelles au débiteur. " Arrêté du 3 janvier 2005 pris en application de l'article 100 du code des marchés publics et fixant les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire. Article 102 du code des marchés publics. Voir aussi: Retenue de garantie

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Or, sur ce point, la position de Cour de cassation est claire concernant la garantie à première demande: « Et attendu, en second lieu, que le créancier bénéficiaire d'une garantie à première demande n'est débiteur d'aucune obligation de mise en garde à l'égard du garant autonome ». Ce devoir est écarté par principe par la Cour de cassation sans qu'il soit nécessaire de s'interroger sur le caractère averti ou de non averti du garant. Selon certains auteurs, cette absence d'obligation de devoir de mise en garde s'explique sans doute par le caractère autonome de la garantie. Le garant ne peut, sur ce fondement, s'opposer au paiement de la créance sauf fraude ou abus. En effet, si le devoir de mise en garde était reconnu, le garant pourrait tenter de démontrer que le débiteur de l'obligation est créancier du bénéficiaire de la garantie, ce qui paralyserait les poursuites jusqu'à ce que le juge saisi se prononce. B- Le défaut de protection du garant La personne physique se voit opposer, comme le donner d'aval, l'absence totale de protection alors même que l'engagement souscrit est plus rigoureux et donc plus dangereux que celui d'une caution.

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Article publié le 30 novembre 2014 Cet article définira ce qu'est la garantie à première demande, quels sont les acteurs qui y sont impliqués et ses modes d'émission. Ensuite, on expliquera pourquoi la dénomination "à première demande" est utilisée pour ce type de garantie. Définition et acteurs La Garantie à première demande est un engagement inconditionnelle et irrévocable par lequel une banque s'oblige, sur ordre de son client, le donneur d'ordre, à verser un montant maximum au Bénéficiaire désigné par le client. Les participants à la Garantie sont le Donneur d'Ordre, le Bénéficiaire et la Banque Garante. Ils doivent être expressément mentionnés dans la Garantie. Le Donneur d'Ordre peut ne pas être partie au contrat principal auquel la Garantie est adossée. Une société peut, par exemple, demander l'émission d'une Garantie pour le compte d'une filiale. Le Bénéficiaire: la Garantie est « intuitu personae ». La banque s'engage donc à verser le bénéfice de la Garantie uniquement à la personne désignée comme le Bénéficiaire.

Il n'est donc pas obligatoire de le rédiger par écrit bien que cela soit nécessaire pour des raisons évidentes de preuve. Il est soumis aux règles générales du droit des contrats, à savoir: capacité; consentement éclairé; objet de l'obligation; cause de l'obligation. L'autonomie de la garantie implique que son montant soit clairement stipulé au contrat et non pas en référence à la dette principale du débiteur. La garantie est dite « à première demande » lorsque le créancier n'a aucun justificatif à fournir pour se faire payer du garant. Il est toutefois usuel d'exiger du créancier qu'il adresse une lettre pour actionner la garantie, dans les temps impartis et en toute bonne foi. Le garant n'a aucune possibilité de se délier de son engagement en référence au contrat souscrit par le débiteur à titre principal. Il ne peut se défendre qu'en arguant des défauts de la garantie elle-même, celle-ci étant autonome. Il n'est toutefois pas tenu « en cas d'abus ou de fraude manifestes du bénéficiaire ou de collusion de celui-ci avec le donneur d'ordre » (article 2321 du Code civil).

Après avoir fêté les 30 ans de la Golden Bridge et les 50 de l'Admiral's Cup en 2010, «deux piliers majeurs de Corum. La marque a atteint la maturité et présente à Bâle de nouveaux produits clefs qui lui manquaient», a présenté son directeur général Antonio Calce. Ainsi le modèle Admiral's Cup de la marque de La Chaux-de-Fonds se décline en trois univers très différents: extrême, compétition et héritage. «Extrême avec des lignes affirmées comme, par exemple, la Seafender étanche à 300 mètres. Corum la chaux de fonds emploi en alternance. » Ce sont des montres de plongée, pour calculer les marées ou avec complications. «Compétition a un design moins brutal que le premier segment», décrit le boss en parlant des chronographes. «Héritage complète le tableau avec des montres élégantes et douces, des boîtes plus fines. » La Golden Bridge avec sa «légendaire baguette verticale est déclinée dans une nouvelle boîte en or plus harmonieuse et plus moderne, tout en gardant son identité», vante Antonio Calce. Après des mécaniques à remontage manuel, Corum propose aussi pour la première fois un mouvement Golden Bridge automatique (200 exemplaires).

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