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Ils souhaitent vendre cet appartement et cette place de parking à Monsieur Y, de nationalité Française, célibataire et n'ayant souscrit aucun Pacte Civil de Solidarité. Les parties ont au préalable signé un compromis de vente sous seing privé auprès de Maître XX qui est le notaire des deux parties. Fiche d'activité U6 BTS Notariat : rédaction d'un contrat de mariage. Principales étapes de réalisation et outils utilisés: A l'aide du compromis de vente et des différentes annexes telles que les diagnostics techniques, que j'avais déjà en ma possession, j'ai eu à créer la fiche clients ainsi que la fiche de l'immeuble mis en vente, dans le dossier informatique du logiciel juridique "FIDUCIAL". Toujours à l'aide de FIDUCIAL, qui répertorie l'ensemble des Fiche activité bts notariat 813 mots | 4 pages réglementation fiscale. De ce fait, il s'est avéré que le vendeur Monsieur X disposait de la qualité de non résident au sens de la réglementation fois la désignation des parties établie, il fallait définir le bien immeuble objet de la vente. Une fiche immeuble a donc été créée recensant toutes les informations relatifs à celui-ci, et ce grâce au plan cadastral model 1 et à l'état hypothécaire de l'immeuble et de Monsieur X.
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Afin de contacter cette entreprise qui est ouverte du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h, voici leurs coordonnées téléphoniques et leur courriel; O1. 48. 84. 70. 13 Elle a été créée le 18 septembre 1987, et est enregistrée au Greffe du tribunal de Créteil. A la tête de cette étude est placé Maître Bernard MARTEL et François MARTEL, avec pour Associés Maître Marie-Emmanuelle VIGNES, Maître Ludovic ASSAILLY qui a prêté serment récemment, au cours du mois de juillet. Cependant l'historique de cette entreprise compte à son actif de un grand nombre de notaires. Fiche activité BTS notariat Dissertation - Texte Argumentatif Exemple - La These. Prédécesseurs De 1996 à 2008 François MARTEL De 1976 à 2007 C. VIGNES et B. MARTEL De 1959 à 1976 Yves PAILLAT De 1926 à 1959 Maurice PAILLAT De 1898 à 1926 Edmond BOCHET De 1872 à 1898 Jules LEGRAIN De 1846 à 1872 Sébastien MICHEL De 1834 à 1846 André DUBOSC De 1827 à 1834 François LE PAGE De 1817 à 1827 Charles TEISSON De 1806 à 1817 Pierre DELIEGE De 1782 à 1805 BARRIER Fils... Uniquement disponible sur
Ainsi, il faut utiliser l'imprimé Cerfa de Déclaration dilntention d'Aliéner (DIA) qui se trouve dans FIDUCIAL le remplir, l'imprimer en quatre exemplaires, et l'adresser lui aussi en l'urbanisme de la mairie de Montpellier. Vérifications et demandes de pièces relatives à la copropriété: Ily a eu lieu d'adresser le règlement de copropriété remis par les vendeurs, à l'acquéreur, afin qu'il sache à quelles règles il sera soumis. – Il a fallu adresser un questionnaire au syndic de copropriété, intégré dans FIDUCIAL, en lettre recommandée avec accusé de réception. Fiche activité bts notariat online. Le syndic doit le renvoyer dûment complété avant la signature de l'acte sachant que ledit questionnaire ne doit pas avoir plus de 1 mois au moment de la avoir plus de 1 mois au moment de la signature. Ce questionnaire est accompagné d'un courrier qui demande au syndic la copie des procès-verbaux d'assemblée générale des rois dernières années, ainsi que la copie du carnet d'entretien et les différents actes modificatifs du règlement de copropriété.
Un seul traitement est efficace pour le traitement des nématodes gastro-intestinaux. Après le traitement des infestations par les nématodes, le traitement contre les puces et les tiques doit être poursuivi avec un produit monovalent. - Traitement de la démodécie (due au Demodex canis): Administrer le produit mensuellement, jusqu'à l'obtention de deux raclages cutanés négatifs, à un mois d'intervalle. Les cas les plus sévères peuvent nécessiter des traitements mensuels sur une durée plus longue. La démodécie étant une maladie multifactorielle, il est conseillé de traiter également, de façon appropriée, la maladie sous-jacente, lorsque cela est possible. - Traitement de la gale sarcoptique (due à Sarcoptes scabiei var. Nexgard Spectra 2-3.5Kg 3 Tablettes | PharmacyClub | Achetez le meilleur pharmacosmétiques en ligne. canis): Administrer le produit mensuellement, pendant deux mois consécutifs. Des administrations mensuelles supplémentaires, basées sur l'évaluation clinique et les raclages cutanés, peuvent être nécessaires. - Prévention de la dirofilariose: NEXGARD SPECTRA tue les larves de Dirofilaria immitis jusqu'à un mois après leur transmission par les moustiques, par conséquent le produit doit être administré à intervalles mensuels réguliers pendant la période de l'année où les vecteurs sont présents, en commençant dans le mois qui suit la première exposition présumée aux moustiques.
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- Traitement de la démodécie (due à Demodex canis). - Traitement de la gale sarcoptique (due à Sarcoptes scabiei var. canis). - Prévention de la dirofilariose (larves de Dirofilaria immitis) avec une administration mensuelle. - Prévention de l'angiostrongylose (par diminution du taux d'infestation par des formes immatures (L5) et adultes d'Angiostrongylus vasorum) avec une administration mensuelle. - Prévention de l'établissement de la thélaziose (infection par le ver oculaire adulte de Thelazia callipaeda) avec une administration mensuelle. Conseils d'utilisation: Selon prescription Ce produit nécessite une prescription de votre vétérinaire à télécharger grâce au formulaire ci-dessous ou au moment de la validation du panier. Référence 4028691569787 Références spécifiques