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Nom: RM AUTO Activité: Achat Vente véhicules et pièces neufs et occasions, Import/Export de véhicules neufs ou occasions, dépannage, garage Forme juridique: SARL unipersonnelle (EURL) Capital: 500. 00 € Mandataires sociaux: Nomination de M Mickael REIS (Gérant) Date d'immatriculation: 10/06/2013 Date de commencement d'activité: 10/06/2013 Documents gratuits RM Auto 21/06/2013 Procès-verbal d'assemblée générale Constitution d'une société commerciale par création. Statuts constitutifs Chiffre d'affaires RM Auto et bilan Effectifs RM Auto Entreprises du même secteur Trouver une entreprise En savoir plus sur Connaux
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Chiffres clés de la société RM AUTO Millésime Date Clôture Durée (mois) Éffectif CA Résultat Aucune donnée actuellement pour la société RM AUTO Les sociétés à proximité de RM AUTO Ne sont listés ici que les 20 sociétés les plus proches et à moins d'1 km de distance Distance Statut Société Commune Code Postal 0, 00km radiée MS BENOIT TRESQUES 30330 0, 00km S. A. R. I SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES GAUJAC 30330 0, 00km radiée P. L.
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00 EUR Type d'établissement: Etablissement principal Activité: Achat, ventre de véhicules, pièces, neufs et occasion, l'import, l'export, de véhicules neufs et occasions, dépannage, entretien, réparation de tous véhicules. Descriptif: Acte Authentique en date du 09. 09. 2016 Maître Devine Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L. Date de démarrage d'activité: 09/09/2016 Adresse: chemin l'Ancienne Voi Ferrée 30330 Connaux 18/06/2013 Création d'entreprise Source: Par acte sous seing privé du 10 juin 2013, il a été constitué une EURL présentant les caractéristiques suivantes Dénomination: RM AUTO Objet social: Achat Vente véhicules et pièces neufs et occasions, Import/Export de véhicules neufs ou occasions, dépannage, garage. Au capital de: 500 €. Siège social: Chemin de l'ancienne voie ferrée 30330 Connaux. Durée de la société: 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Nîmes. Gérant: REIS Mickael, demeurant 3 place de la crèche 30200 Bagnols sur Cèze.
Fonds acquis par achat au prix stipulé de 45000 EUR Type d'établissement: Etablissement principal Activité: L'achat, la vente de véhicules et pièces neufs et occasion, l'import, l'export de véhicules neufs et occasion. Entretien et réparation de tous véhicules Descriptif: Modification de l'activité. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L. 141-12 du code de commerce. Date de démarrage d'activité: 09/09/2016 Adresse: chemin l'Ancienne Voi Ferrée 30330 Connaux Précédent propriétaire Dénomination: RM AUTO Code Siren: 793797028 Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce Dénomination: BASSI AUTO Code Siren: 822336376 Forme juridique: Société par Actions Simplifiée Capital: 5 000, 00 € Adresse: avenue de la Gare 30330 Connaux 21/10/2016 Immatriculation Type d'immatriculation: Immatriculation d'une personne morale après 1er avis Descriptif: Mise en activité de la société suite à achat. Date du premier avis publié au Bodacc: 18/09/2016. Date de démarrage d'activité: 09/09/2016 Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce Dénomination: BASSI AUTO Code Siren: 822336376 Forme juridique: Société par Actions Simplifiée Capital: 5 000, 00 € Adresse: avenue de la Gare 30330 Connaux 18/09/2016 Achat ou vente Type de vente: Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation Origine du fond: Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 45000.
donc faîtes le nécessaire quand vous ferez votre changement d'adresse, et en recommandé accusé réception, auprès de la plateforme ou de la préfecture initiale et surtout faites suivre votre courrier assez longtemps. Si vous avez votre numéro de rézé à ce moment, vous pouvez toujours en envoyer juste par prudence, une copie à titre d'information. Cdt
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merci a tous pour vos retours, je pense que je vais suivre la voie de la sagesse et rester à paris... j ai demandé à la préfecture le fait de changer de domicile à paris ca ne change rien.... vous etes d accord les amis? merci mehdi Salam tout le monde, je suis a peu pres dans la meme situation que enigmehdi, voici mon cas aujourd'hui, j'ai un rdv pr deposer mon dossier de naturilisation à la prefecture de bobigny fin A out 2010, sauf que d ici la je compte changer de département, aller ds le 92, ma question est:si je depose mon dossier avec un certificat d'hebergement d'un cousin dans le 93 est ce que ça passe ou c est mal pour moi? sachant que j'ai une bonne situation hamdolah, et tout mes papiers porteront l'adresse de mon cousin dorénavant, pour bien montrer que je suis vraiment ds le 93 sauf que reelement je suis dans le 92. Qu est ce que vous en pensez? ca change quleques choses ou rien? Entré en france (etudiant) 2001 Fini les etudes en 2006 CDI depuis 2007 avec un salaire correcte.
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C'est ce qui est notamment inscrit sur le récépissé de dépôt de demande de naturalisation. Quelle est alors la sanction si vous « omettez » d'informer la Préfecture en cas de changement de votre situation familiale? C'est ce qu'a eu à juger la plus Haute juridiction Administrative, à savoir le Conseil d'État (N° 385269) dans un Arrêt du 10 avril 2015. En l'espèce, M. C..., ressortissant mauritanien, avait sollicité la nationalité française par naturalisation et s'était vu octroyé la nationalité française par décret de naturalisation du 31 mars 2010. Or, un décret pris par le Premier Ministre le 24 juin 2014 était venu «rapporter » (annuler) le décret du 31 mars 2010. M. A avait alors saisi le Conseil d'État le 22 octobre 2014, aux fins d'annulation pour excès de pouvoir le décret du 24 juin 2014 rapportant le décret du 31 mars 2010 lui accordant la nationalité française. Comme on sait, aux termes de l'Article 27-2 du Code Civil: " Les décrets portant acquisition, naturalisation ou réintégration peuvent être rapportés sur avis conforme du Conseil d'État dans le délai d'un an à compter de leur publication au Journal officiel si le requérant ne satisfait pas aux conditions légales; si la décision a été obtenue par mensonge ou fraude, ces décrets peuvent être rapportés dans le délai de deux ans à partir de la découverte de la fraude ".
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Pour les pièces d'identité (passeport, carte de séjour, carte nationale d'identité) ainsi que les livrets de famille, seules les photocopies sont à envoyer. Quand mes documents originaux me seront-ils restitués? Vos documents originaux vous seront restitués à la fin de l'instruction de votre dossier. Vous devez toutefois joindre à votre dossier un courrier le réclamant. Comment puis-je savoir si mon dossier a été reçu? Le retour de l'accusé de réception de la Poste atteste de la réception par la sous-préfecture de votre dossier. Si votre dossier est complet, vous recevrez un accusé de réception de la plate-forme et une convocation pour votre entretien d'assimilation Si votre dossier est incomplet, il vous sera retourné par voie postale. Qu'est-ce que l'apostille ou la légalisation demandées sur certains documents d'état civil? L'apostille est un cachet apposé au dos de la pièce d'état civil par l'autorité étrangère qui l'a délivrée. Elle est obligatoire pour les pays qui ont signé la Convention de La Haye de 1961.
Naturalisation Mise à jour le 17/09/2021 Depuis le 15 octobre 2015, les demandes de naturalisation et les déclarations d'acquisition de la nationalité française par mariage des personnes domiciliées dans les départements des Alpes-Maritimes et du Var sont instruites par la plate-forme interdépartementale de naturalisation située à la préfecture des Alpes-Maritimes, à Nice à l'adresse: Préfecture des Alpes-Maritimes Direction de la réglementation de l'intégration et des migrations Plate forme interdépartementale des naturalisations CADAM - 147, bd. du Mercantour 06286 NICE cedex 3 La plate-forme des naturalisations de Nice traite uniquement les demandes des personnes résidant dans les Alpes-Maritimes et dans le Var, et titulaires d'un titre de séjour. Les dossiers doivent exclusivement être envoyés par courrier en recommandé avec accusé réception. Si votre dossier est complet, vous recevrez, dans les 10 jours maximum, une attestation de dépôt mentionnant votre numéro d'enregistrement. Si votre dossier est incomplet, il vous sera intégralement renvoyé par voie postale, dans les 10 jours suivant sa réception.