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Wednesday, 28 August 2024

Ces dernières vont varier en fonction de la convention collective applicable ainsi que de la fréquence à laquelle le jour est travaillé. Selon le droit du travail, un salarié intérimaire possède les mêmes droits et bénéficie des mêmes avantages qu'un salarié en CDI au sein de l'entreprise utilisatrice chez laquelle il effectue sa mission. Le travail le dimanche en intérim est donc soumis aux mêmes règles que pour les salariés permanents. Si vous êtes intérimaire, vous devrez donc vous référer à la convention collective de votre entreprise utilisatrice. Un jour férié est-il payé en intérim? Le 1er mai est normalement le seul jour férié obligatoirement chômé et payé. Si vous êtes amené à travailler ce jour, votre rémunération sera majoré à 100%. Il existe 10 autres jours fériés légaux où vous pourrez travailler sans forcément être rémunéré en plus. Selon le code du travail (article L 1251-18), si les salariés en CDI de l'entreprise utilisatrice sont payés durant un jour férié, les intérimaires doivent également percevoir ces rémunérations supplémentaires, quelle que soit leur ancienneté.

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Ayant toujours eu mes feriés payés des que les conditions s'appliquaient chez "A" (notament lors de mon premier passage dans l'entreprise), j'ai été très surpris lorsque, sur ma fiche de paye de chez "B", AUCUN des trois fériés de Mai 2014 n'est indiqué comme rémunéré. Pourtant, tous les fériés se trouvent en milieu de semaine (donc en milieu de contrat dans mon cas). Les employés, eux, bénéficient bien des fériés payés. J'ai donc relu d'un peu plus près les nouveaux contrats de chez "B" (Au bout de 8 ans d'intérim, je ne faisait plus vraiment attention au contenu mis a part les dates et la rémuné bien je sais, je sens que c'est la que le bat va blesser) et la, surprise: la mention "Période de suspension du contrat", habituellement vide, devient pour les contrats ou se trouve un jour férié: "Période de suspension du contrat (Non rémunérée): DATE DU FERIE au DATE DU FERIE". L'agence "B" à-elle le droit d'utiliser la clause de suspension du contrat afin de ne pas avoir à me payer les fériés?

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En revanche, les conditions d'ancienneté éventuellement mises en place pour les salariés en CDI ne sont pas applicables au salarié temporaire. Par ailleurs, le paiement du jour férié intérimaire est dû même si ce dernier n'a pas travaillé la veille ni le lendemain du jour férié. Autre cas où le salarié intérimaire devra être payé: si le jour férié chômé si situe entre 2 missions différentes, sur le même poste et au sein de la même entreprise utilisatrice et qu'il a effectivement travaillé la veille et le lendemain de ce jour. Bon à savoir: si le jour férié tombe sur un jour de repos normal ou qu'il fait partie d'une période d'absence, il ne sera pas rémunéré. Le cas des ponts Lors d'un pont, il existe deux cas de figure: / Avec récupération Si l'entreprise rémunère ses salariés en CDI pour un pont et sans exiger des heures supplémentaires pour rattraper celles non travaillées, les intérimaires devront également en bénéficier. / Sans récupération Si les heures non travaillées lors d'un pont sont d'ordinaire récupérées au sein de l'entreprise, en tant qu'intérimaire, vous avez les mêmes droits que les salariés permanents.

Le Code du travail impose qu'au moins 12 jours ouvrables consécutifs soient pris entre le 1er mai et le 31 octobre, les jours restants pouvant être posés à tout autre moment de l'année selon accord de votre employeur. Au total, 24 jours maximum peuvent être posés pendant cette période estivale, en une ou plusieurs fois. Attention: même pendant la période estivale allant du 1er mai au 1er octobre, vous ne pouvez pas poser en toute liberté vos jours de congés. Vous devez respecter le planning de départ en congés ou de fermeture de l'entreprise fixé par votre employeur, qui doit vous être communiqué au plus tard 1 mois avant son début (mais bien souvent avant, afin de vous permettre de vous organiser). Vous êtes aussi soumis à un ordre des départs en congés: sont par exemple prioritaires pour poser leurs dates les salariés ayant des enfants et ceux ayant le plus d'ancienneté. Votre employeur peut fixer une date limite de demande de congés ainsi qu'un délai minimal entre la demande et le départ (au moins 1 mois en principe).

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