Ambassade D Azerbaijan En Algerie – L 823 9 Du Code De Commerce
Le 3 juillet 1993, Ramiz Rizayev a été nommé représentant plénipotentiaire de la République d'Azerbaïdjan à Moscou. En mi-juillet, il a donné sa première conférence de presse. Le 15 août 1994, Ramiz Rizayev a été nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République d'Azerbaïdjan auprès de la Fédération de Russie. Ambassade de France en Azerbaïdjan — Wikipédia. Dans les années 2000, l'ambassade de la République d'Azerbaïdjan était située à trois adresses: la voie Leontievsky, 16, la voie Voznesensky, 15, bâtiment 1 et le boulevard Gogolevsky, 31a. Bâtiment [ modifier | modifier le code] L'ambassade occupe un bâtiment du début du 19 e siècle - un ancien immeuble / magasin d'antiquités "Louxor" (1874 - superstructure; 1905 - restructuration, modification de la façade dans le style "moderne"). Le complexe de bâtiments de l'ambassade d'Ukraine y est directement adjacent. En 2003, les bâtiments de la représentation permanente de la RSS d'Azerbaïdjan auprès du Conseil des ministres de l'URSS ont été transférés au reste du gouvernement de Moscou.
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L'ambassadeur d'Azerbaïdjan, Son Excellence Maher M. Aliyev, nouvellement accrédité en Algérie, a rendu une visite de courtoisie au journal Liberté. Il a été reçu par le directeur de la publication.
Le contenu du rapport du commissaire destiné à l'organe appelé à statuer sur les comptes est fixé par décret en Conseil d'Etat. Entrée en vigueur le 17 juin 2016 27 textes citent l'article 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.
L 823 9 Du Code De Commerce L210-6
Le contenu du rapport du commissaire destiné à l'organe appelé à statuer sur les comptes est fixé par décret en Conseil d'Etat.
Entrée en vigueur le 11 décembre 2016 I. -Les commissaires aux comptes portent à la connaissance, selon le cas, de l'organe collégial chargé de l'administration ou de l'organe chargé de la direction et de l'organe de surveillance, ainsi que, le cas échéant, du comité spécialisé mentionné à l'article L.