Bilan Pédagogique Et Financier 2019 Rhone Alpes | Le Forum De La Motoculture > Notice Taille Haie Tg18 Kawasaki

Le Bilan Pédagogique et Financier (BPF) est le récapitulatif des actions de formation opérée sur une année et permet d'avoir une vue d'ensemble sur l'activité de votre organisme de formation. Ce document est obligatoire et doit être déclaré auprès de la DREETS (ancienne DIRECCTES) entre le 4 avril et le 30 avril de chaque année. Rassurez-vous, aucun rendu papier ne doit être expédié. Tout est digitalisé. Cependant, le Ministère du Travail vous octroie un mois de plus pour faire votre déclaration. La nouvelle date butoir est désormais définie au 31 mai 2022. Pour déclarer votre BPF, rendez vous sur Les sites de Digiforma ou de Centre Inffo vous aident à remplir votre Bilan.

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Pour rappel, les organismes de formation (toute personne physique ou morale qui réalise des actions entrant dans le champ de la formation professionnelle) doivent établir chaque année un bilan pédagogique et financier (BPF) retraçant leur activité pour le dernier exercice comptable clos, avant le 30 avril de l'année suivante. Cette année, le délai est repoussé au 31 mai 2019. Les organismes n'ayant eu aucune activité de formation durant l'année retournent le bilan pédagogique et financier avec la mention « Néant ». La déclaration du BPF doit se faire sur portail "Mes démarches emploi et formation professionnelle" via l'application "Mon activité formation". Les bilans pédagogiques transmis par courrier ne sont pas pris en compte. La déclaration d'activité devient caduque: lorsque le bilan pédagogique et financier ne fait apparaître aucune activité de formation ou lorsque ce bilan n'a pas été adressé à l'autorité administrative (Direccte). Dans ce cas, les organismes ne peuvent plus organiser d'actions de formation et doivent effectuer une nouvelle demande s'ils souhaitent reprendre cette activité.

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Vous êtes ici: Site Professionnel > Formation > L'offre régionale > Réglementation des organismes de formation Acteurs de la formation, Formation Organismes de formation, vous avez du 1er avril au 31 mai pour déclarer votre bilan pédagogique et financier pour l'année 2018. Chaque année, en tant qu' organisme de formation, vous devez établir un bilan pédagogique et financier (BPF) de votre activité ou en cas d' inactivité pour l' année N-1. En cas de non transmission à la Direccte, votre déclaration d'activité devient caduque. L'ouverture de la campagne de transmission 2019 est lancée depuis le 1er avril et l a télé-saisie pourra être effectuée jusqu'au 31 mai 2019 à partir de l'application « Mon Activité Formation ». Vous pouvez également modifier en ligne les informations concernant votre structure. Pour vous accompagner dans vos démarches de déclaration, vous pouvez consulter: la notice explicative pour configurer votre compte sur l'application "Mon Activité Formation" la fiche d'aide à l'utilisation de l'application.

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Réaliser un bilan pédagogique et financier de son activité est obligatoire pour les organismes de formation. Vous prendrez connaissance des caractéristiques relatives à cette déclaration et serez en mesure de la compléter en respectant le cadre juridique.

Aller sur le site Pour vous accompagner dans vos démarches, consulter dans les liens utiles ci-contre: la notice explicative; la fiche d'aide à l'utilisation de l'application "BPF pas à pas". INFO Pour une connexion optimale, utilisez le navigateur internet Mozilla Firefox (version 33 ou plus) ou Internet Explorer (version 11 ou plus). Quelles obligations? Ce bilan est à envoyer systématiquement, y compris en cas d'absence d'activité. Il faut dans ce cas retourner le formulaire avec dans les différents cadres la mention « Néant ». Lorsque le BPF ne mentionne aucune activité, ou s'il n'a pas été adressé, la déclaration d'activité devient « caduque »: il faudra effectuer une nouvelle déclaration pour poursuivre votre activité. CERFA Le document officiel à compléter et renvoyer selon les indications mentionnées précedemment. Voir Notice explicative La DIRECCTE met à votre disposition ce document afin de vous aider à compléter le Bilan Pédagogique et financier. Le BPF pas à pas Retrouvez dans cette fiche explicative à destination des organismes de formation la méthodologie de saisie de votre Bilan pédagogique et financier.

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