Réforme Statut Ingénieur Territorial Et L'examen – Clou Pour Pneu Fat Bike For Sale

Publié le 20 novembre 2012 Fonction publique Envisagée dès l'été 2009 par le secrétaire d'Etat aux Collectivités d'alors, Alain Marleix, et confirmée plus de deux ans après par le ministre de la Fonction publique François Sauvadet, la réforme du statut des ingénieurs territoriaux prend corps. La loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire a déjà adapté le statut de la fonction publique sur certains points intéressant ces ingénieurs. L'essentiel de la réforme relève cependant d'un ou plusieurs projets de décrets. Réforme statut ingénieur territorial para. C'est sur ce volet réglementaire que la direction générale des collectivités locales (DGCL) travaille actuellement. Avec une idée déjà assez précise des principales évolutions. Conformément aux orientations esquissées il y a déjà plusieurs mois, un cadre d'emplois à part entière serait créé pour les ingénieurs en chef. Il serait rendu attractif par une rémunération revue à la hausse, globalement. Ce cadre d'emplois comporterait trois grades. Sur le premier grade, le dernier échelon serait à l'indice brut 966.

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L'AITF reste mobilisée pour faire défendre la place des ingénieurs territoriaux et plus généralement notre statut de fonctionnaire. Alors que le projet de loi sur la transformation de la Fonction Publique fait son chemin à l'Assemblée Nationale en séance publique, notre association est invitée par Mme Catherine DI FOLCO et M. Loïc HERVÉ, rapporteurs de la commission des lois du Sénat, à participer à une table ronde avec d'autres association afin que nous puissions faire entendre nos positions, le 22 mai. Réforme statut ingénieur territorial 2021. Pour mémoire, et sans vouloir reprendre nos précédents communiqués, le projet de loi a fait l'objet d'un passage au sein de la commission des lois de l'Assemblée début mai qui a étudié 882 propositions d'amendement dont les 5 que nous avions déposés. Préalablement, j'ai été reçue avec Vincent BIMBARD, notre vice-président en charge de la commission carrière, par Mme Emilie CHALAS, député et rapporteuse, dans l'espoir que nos positions soient comprises et entendues. Les amendements retenus ont été essentiellement techniques avec des ajustements à la marge du texte.

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Or, actuellement, très peu de postes sont ouverts chaque année pour un nombre élevé de candidats se présentant aux concours interne/externe. Face à ce constat, l'association militait pour qu'un minimum de promotion sociale, qui participe à la motivation des agents, soit maintenu au sein des collectivités. Des discussions sont également engagées avec le CNFPT afin que le nombre de postes ouverts par voie de concours soit augmenté au regard du nombre d'ingénieurs en chef qui partiront très prochainement à la retraite. Les nouveaux cadres d'emplois des ingénieurs territoriaux | vie-publique.fr. Enfin, l'harmonisation du cadre d'emplois des ingénieurs avec celui de la filière d'administrateur devrait désormais faciliter la mobilité entre fonctions publiques. Mais du fait de la raréfaction du nombre de postes à l'État, cette mise en cohérence risque de favoriser encore davantage le passage de l'État vers la Territoriale, plutôt que l'inverse, ce qui était pourtant recherché au départ. » Cyril Philis, chef de projet transport – ingénieur principal à la Région Poitou-Charentes « Cette réforme que je juge avant tout comme inachevée, s'avère être perçue de façon assez positive par les ingénieurs en chef en place qui voient leur potentiel carrière s'élargir, mais négative par les ingénieurs et ingénieurs principaux.

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De plus, les conditions pour l'avancement de grade et la promotion interne vont être rendues plus restrictives, analyse Dominique Terrat (UFICT CGT). Un constat que partage son homologue de la FA-FPT. La DGCL doit de nouveau réunir les organisations syndicales d'ici la fin de l'année. L'objectif serait de présenter les projets de décrets (a priori un pour chacun des cadres d'emplois) au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) lors de sa séance du 6 février prochain. Voir aussi Abonnez-vous à Localtis! Recevez le détail de notre édition quotidienne ou notre synthèse hebdomadaire sur l'actualité des politiques publiques. Réforme statut ingénieur territorial reviews. Merci de confirmer votre abonnement dans le mail que vous recevrez suite à votre inscription. Découvrir Localtis

Des décrets statutaires communs permettraient, en outre, de transposer la dernière réforme des cadres d'emplois des ingénieurs territoriaux de mars 2016 aux ingénieurs hospitaliers et de l'AP-HP. Or, cette harmonisation n'a été que partielle. La réforme du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux est reportée - Actualité fonction publique. Quant aux spécificités liées aux spécificités d'exercice, elles pourront être maintenues dans des décrets particuliers. Marie Gasnier * Syndicats et associations signataires: Syndicat des managers publics de santé (SMPS) affilié à l'Unsa, à l'origine de la demande; Association des ingénieurs territoriaux de France; Association des ingénieurs hospitaliers de France; Association nationale des cadres et experts techniques hospitaliers; Association française des ingénieurs biomédicaux; Association nationale de l'ingénierie en organisation hospitalière; Unsa territoriaux.

Mais les partenaires sociaux dénoncent le fait que cette réforme entraînera un déroulement de carrière à deux vitesses, ce qu'ils ne peuvent accepter. Tout comme ils ne peuvent pas accepter, pour une bonne cohérence des règles propres à la fonction publique territoriale, que les ingénieurs en chef territoriaux soient désormais formés hors CNFPT. Les organisations syndicales estiment que si les ingénieurs territoriaux doivent bien bénéficier d'une carrière revalorisée, le cadre d'emplois des ingénieurs en chef ne doit cependant pas être réservé aux élites des grandes écoles. Scission du cadre d'emplois : le "oui mais" des ingénieurs territoriaux. L'avis défavorable unanime du collège des organisations syndicales sur les projets de décret présentés entraîne la nécessité de les présenter de nouveau lors d'une prochaine séance du CSFPT. Mais il n'est encore absolument pas certain que les textes arriveront à y recueillir un avis favorable. Il ne faut en effet pas oublier que les dispositions qu'ils contiennent sont en opposition avec les préconisations du rapport Pêcheur, rapport qui recommande la création de cadres professionnels communs aux trois fonctions publiques.

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