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L'animateur du GIEE lui soupçonne un effet allélopathique sur la germination des adventices et plus sûrement un effet compétitif. " Il est assez impressionnant d'observer qu'autour d'un pied de radis chinois, il n'y a rien d'autre qui lève et qui se développe ", confirme Michaël Geloen. Pour la structuration du sol, les créateurs de ce mélange comptent davantage sur la moutarde d'Abyssinie. Les couverts végétaux d’aujourd’hui ne sont plus les engrais verts d’hier. De plus, les crucifères restent un excellent moyen de contrôle des adventices, dès lors que l'on en compte 15 à 20 pieds par mètre carré.
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Pour les espèces classées en 1 et 2, en cas de non-disponibilité, le producteur doit disposer d'un justificatif de non-disponibilité ou d'une autorisation pour acheter de la semence conventionnelle. NRO, MC Vers le haut
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3. Ensuite, créé par le décret du 3 juillet 1991, lui succédera le Fonds communautaire pour l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées, plus communément appelé F. C. I. gérant les matières relatives à l'orientation et à la formation professionnelles, à la mise au travail et à l'aide sociale au sein de la Communauté française. Les prestations médicales et paramédicales de réadaptation fonctionnelle sont alors transférées à l'Assurance Maladie Invalidité (I. N. A. M. ). 4. 05 Prime de Fin d'année - ETA-AWIPH | Group S. La phase suivante, en corrélation avec l'émission du décret II du 22 juillet 1993, voit la suppression du F. Dès lors, la Région wallonne et la Commission communautaire française (COCOF), la première sur le territoire de la région de langue française et la seconde sur le territoire de Bruxelles-Capitale, exercent les compétences de la Communauté française édictées par la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, modifiée par la loi du 16 juillet 1993, notamment dans la politique des handicapés, en ce compris la formation, la reconversion et le recyclage professionnels des handicapés.
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Mise à jour: 08/03/2004 Début de validité: 17/10/2003 Fin validité: 16/10/2003 Convention collective de travail du 17 octobre 2003 relative a l'introduction d'une prime de fin d'année (PFA) dans les entreprises de travail adapté agréées par l'agence Wallonne pour l'intégration des personnes handicapées (AWIPH) Cette CCT a été déposée au greffe des relations collectives du travail en date du 08/12/2003 et enregistrée en date du 06/02/2004 sous le n° 69751/CO/327. L'avis de dépôt est paru au Moniteur belge en date du 20/02/2004. Cette CCT a été rendue obligatoire par Arrêté royal en date du 19 mai 2004 et publiée au Moniteur belge en date du 28 juin 2004. La prime de fin d'année doit être payée au plus tard le 31 janvier qui suit la période de référence. Cette période de référence court du 1er décembre au 30 novembre. Entreprise de travail adapté awiph handicap. (première période de référence 01/12/2003 au 30/11/2004) Cette prime est accordée tant aux ouvriers qu'aux employés, valides ou moins valides. Le montant de la prime annuelle potentielle correspond à 1.
La loi organique du 16 avril 1963 La loi de 1963 instituant les ateliers protégés (Entreprises de Travail Adapté) imposait une série de conditions à ces établissements d'aide sociale collective dépendant du Fonds national de reclassement social des handicapés. On ne peut parler des ateliers protégés sans évoquer ce Fonds, organisme subsidiant à l'époque. Fonctions AS dans une ETA ? — Forum Guide social. Il dépendait, en 1963, du Ministère de l'Emploi et du Travail. Il disposait de moyens financiers, provenant notamment d'un prélèvement de 7, 5% sur les primes d'assurances-transport, d'assurances-incendie et d'assurances contre les accidents du travail. Ce budget lui permettait de mener à bien sa mission et de constituer des réserves financières.