Ancien Fusil De Chasse À Piston: Dématérialisation Des Factures Courrier

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Wednesday, 31 July 2024

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Les photographies reproduites dans le catalogue n'ont pas de valeur contractuelle, la SAS AGUTTES se réserve la possibilité de modifi er la proportion des objets pour des question de mise en page dans le catalogue. • Les indications données par la SAS AGUTTES sur l'existence d'une restauration, d'usure, d'un accident, ou d'un incident affectant le lot, sont exprimées pour faciliter son inspection par l'acquéreur potentiel et restent soumises à son appréciation personnelle. L'absence d'indication d'une restauration d'un accident ou d'un incident dans le catalogue, n'implique nullement qu'un bien soit exempt de tout défaut présent, passé ou réparé. Inversement la mention de quelque défaut n'implique pas l'absence de tous autres défauts. ENCHERES • Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l'adjudicataire. En cas de double enchère reconnue effective par le Commissaire-Priseur, le lot sera remis en vente, tous les amateurs présents pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication.

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Les conditions générales de la vente et tout ce qui s'y rapporte sont régis uniquement par le droit français. Le fait de participer à la présente vente aux enchères publiques implique que tous les acheteurs ou leurs mandataires, acceptent et adhérent à toutes les conditions ci-après énoncées La vente est faite au comptant et conduite en euros. DÉFINITIONS ET GARANTIES Les indications figurant au catalogue sont établies par Métayer Maison de Ventes aux Enchères et l'expert, sous réserve des rectifications, notifications et déclarations annoncées au moment de la présentation du lot et portées au procès-verbal de la vente. Les dimensions, couleurs des reproductions et informations sur l'état des œuvres et objets sont fournies à titre indicatif. L'absence d'indications relatives à un incident, un accident, une restauration ou une mesure conservatoire affectant un lot n'indique pas que l'œuvre ou l'objet en soit exempt. Tous les lots sont vendus dans l'état où ils se trouvent au moment de leur adjudication avec leurs possibles défauts et imperfections.

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L'état de conservation des oeuvres n'est pas précisé dans la catalogue, les acheteurs sont donc tenus de les examiner personnellement avant la vente. Il ne sera admis aucune réclamation concernant d'éventuelles restaurations une fois l'adjudication prononcée. ENCHERES Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l'adjudicataire. En cas de double enchère reconnue effective par le Commissaire-priseur, le lot sera remis en vente, tous les amateurs présents pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication. Important: Le mode normal pour enchérir consiste à être présent dans la salle de vente. Toutefois, nous acceptons gracieusement de recevoir des enchères par téléphone d'un acquéreur potentiel qui se sera manifesté avant la vente. Notre responsabilité ne pourra être engagée notamment si la liaison téléphonique n'est pas établie, est établie tardivement, ou en cas d'erreur ou omissions relatives à la réception des enchères par téléphone. Nous acceptons gracieusement les ordres d'enchérir qui ont été transmis.

Dans ce cas, l'État français se substitue au dernier enchérisseur sous réserve que la déclaration de préemption formulée par le représentant de l'Etat dans la salle de vente, soit confirmée dans un délai de quinze jours à compter de la vente. RESPONSABILITÉ DES ENCHÉRISSEURS En portant une enchère sur un lot, les enchérisseurs assument la responsabilité personnelle de régler le prix d'adjudication de ce lot, augmenté de la commission d'adjudication et de tous droits ou taxes exigibles. Les enchérisseurs sont réputés agir en leur nom et pour leur propre compte, sauf convention contraire préalable à la vente et passée par écrit avec Métayer Maison de Ventes aux Enchères.

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