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Qu'advient-il si je change d'avis? Afin d'exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer par écrit de votre décision d'annuler cet achat (par exemple au moyen d'un courriel). Si vous avez déjà reçu l'article, vous devez le retourner intact et en bon état à l'adresse que nous fournissons. Plaque immatriculation pour remorque film. Dans certains cas, il nous sera possible de prendre des dispositions afin que l'article puisse être récupéré à votre domicile. Effets de la rétractation En cas de rétractation de votre part pour cet achat, nous vous rembourserons tous vos paiements, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison différent du mode de livraison standard, le moins coûteux, que nous proposons), sans délai, et en tout état de cause, au plus tard 30 jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement ne vous occasionnera aucun frais.
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En effet, une plaque en aluminium coûtera peut-être moins cher, mais sa durabilité est également nettement inférieure à une plaque d'immatriculation en plexiglas. Immatriculer une remorque – SAAQ Quel type de remorque souhaitez-vous immatriculer? Remorque de fabricant Remorque artisanale de 900 kg ou moins Remorque artisanale de plus de 900 kg Remorque de ferme Roulotte ou tente-roulotte. Carte grise remorque : Quand devient-elle obligatoire ? 🛂 Mesplaques.fr. Dernière modification: 15 septembre 2015. Plaque d'immatriculation pas chère – plaque d … Configurez votre plaque d'immatriculation Spécialiste de l'équipement automobile, nous vous proposons un service de configuration de plaques d'immatriculation. Découvrez toutes nos plaques minéralogiques pour voiture et autres véhicules, homologuées pour la route, et personnalisables en ligne. Immatriculer une caravane ou une remorque En outre, aucun contrôle technique ne sera non plus exigé. Un duplicata de la plaque d'immatriculation de la voiture devra toutefois être apposé sur la remorque/caravane. Cela signifie que pour les remorques/caravanes dont la MMA excède 750 kg, une procédure d'immatriculation devra nécessairement avoir lieu.
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Vie pratique Le 23 Août 2021, par Thomas Drouart Vous venez enfin de vous offrir une remorque. Plus de place pour aller à la déchèterie, plus de bagages pour partir en vacances, possibilité d'embarquer des vélos ou même d'aider au déménagement de votre oncle Michel: la remorque, c'est vraiment pratique. Seulement, il se pose maintenant une question... Votre remorque d'occasion, elle n'a pas de plaque d'immatriculation, alors vous devrez en mettre une. Mais comment ça se passe si cette remorque n'a pas de carte grise? On met automatiquement le numéro du véhicule tracteur? Plaque immatriculation pour remorque moto. Remorque et carte grise: vérifiez tout! Vous venez d'acheter une remorque mais le vendeur ne vous a pas remis de carte grise? Une vérification s'impose. Vérifiez le PTAC de votre remorque. Derrière cet acronyme se cache le poids total autorisé en charge. Cet indice évalue la capacité maximale de chargement qui sera possible sur cette remorque. Seulement, il y a deux cas de figure. Si le PTAC est supérieur à 500 kg, alors vous devez impérativement avoir une carte grise dédiée à cette remorque.
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Nouvelle plaque/Transfert de canton Vous achetez un véhicule et désirez obtenir des plaques ou vous vous installez avec votre véhicule portant les plaques de votre ancien canton. Documents à fournir: Pièce de légitimation: Genevois: passeport ou carte d'identité Suisse: attestation d'établissement Etranger: permis de séjour ou d'établissement Fonctionnaire international: carte de légitimation originale Entreprise: extrait du Registre du commerce Association: statuts Attestation d'assurance RC, à demander à votre assureur qui nous la fera parvenir par voie électronique Permis de circulation original ou rapport d'expertise 13. 20A original En cas de changement de canton: vos anciennes plaques Formule de demande d'immatriculation Prix: Forfait d'immatriculation, y. c. Tout savoir sur les plaques d’immatriculation minéralogique : que dit la législation !. jeux de plaques pour voitures: CHF 110. - (hors impôts) Forfait d'immatriculation, y. une plaque moto: CHF 90. - (hors impôts) Obtenir des plaques journalières (1 à 4 jours) Afin de déplacer un véhicule d'un endroit à un autre, vous pouvez louer des plaques pour une durée de 1 à 4 jours.
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Si le véhicule a une largeur de plus de 2, 50 m, il faut impérativement avoir 18 ans est aussi impossible de conduire avant 18 ans un engin avec plusieurs remorques, avec une remorque contenant des membres du personnel, ou si la machine est automotrice (moissonneuse-batteuse, machines à vendanger, ensileuses... ). Les appareils de levage tels qu'un chariot élévateur ou un télescopique ne peuvent pas non plus être conduits par un jeune de moins de 18 ans. Conduite pour tous avec permis Depuis 2015, la législation a changé. Toute personne titulaire du permis B, même si elle ne fait pas partie d'une entreprise agricole ou forestière, peut conduire un engin agricole, même avec une remorque. Il y a cependant une limite de vitesse fixée à 40 km/h maximum. Plaque immatriculation pour remorque les. Le tracteur agricole peut comprendre une remorque et il n'y a pas de limite de PTAC (poids total en charge autorisé). Cette exigence s'applique pour la conduite sur et hors la voie publique. Il n'est donc plus nécessaire d'être titulaire d'un permis poids lourds (C) pour conduire les engins agricoles de plus de 3, 5 tonnes.
PV du contrôle technique. Certificat d'assurance de la voiture. PV de réception à titre isolé Pour constituer un dossier de demande, il faut fournir les documents suivants: Une demande de certificat d'immatriculation. un certificat de cession de la remorque. son ancienne carte grise. Un justificatif de domicile. Permis du titulaire. Assurance.
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