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Le dossier de demande d'immatriculation au Registre du commerce comprend un formulaire déclaratif à remplir par le responsable, à disposition au Greffe, ainsi que les pièces justificatives correspondant à la situation de la structure. Les statuts de la société doivent également être soumis lors de l'inscription au Registre du commerce. De même, les gens demandent, Comment s'immatricular au Registre national du commerce et des sociétés? L'immatriculation au RCS doit être effectuée entre le mois qui précède le début d'activité et les 15 jours qui suivent le début de l'activité. Pour les micro-entrepreneurs, l'immatriculation doit être effectuée au moment de la déclaration d'activité. Comment s'immatriculer au registre national du commerce et des sociétés (RCS)? Kbis société allemand et en anglais. Juste ainsi, Qui est concerné par l'inscription au registre du commerce? L'inscription au Registre du commerce concerne les personnes physiques (indépendants) et les personnes morales (entreprises) créant leur activité commerciale.
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Lorsqu'une société commerciale étrangère ouvre un premier établissement en France (appelé succursale), elle doit en faire la déclaration au registre du commerce et des sociétés.
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Quelle est la société allemande? La société allemande, basée sur la rigueur et la concertation sociale présente un modèle de développement économique et environnemental pour de nombreux pays européen. Deutschland: Le portail officiel de l'Allemagne. AmbaFrance: L'ambassade de France en Allemagne. Quels sont les registres du commerce en Europe? Les registres du commerce en Europe ont pour finalité de donner des informations authentiques, fiables et sécurisées constitutives de l'état civil des entreprises. Ils sont aussi le principal canal officiel d'information à destination du public. Quels sont les avantages du registre du commerce? Les avantages que présente le registre du commerce prévalent certainement sur les obligations. Société ALLEMAND JEAN : Chiffre d'affaires, statuts, Kbis. Ainsi, le nom de l'entreprise (raison sociale) est protégé. Cette protection est limitée: dans le cas des raisons individuelles, des sociétés en nom collectif et des sociétés en commandite avec le nom de la personne sur le site du siège social; Quel est le coût de l'inscription au registre du commerce et des sociétés?
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