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Saturday, 17 August 2024
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Microsoft Edge 102: la mise à jour la plus ennuyeuse? Si vous utilisez Microsoft Edge, vous voudrez peut-être mettre à jour le navigateur qui vient de passer en version 102. Un nouveau moteur de recherche enfin armé pour concurrencer Google? À l'approche de la WWDC d'Apple, le 6 juin prochain, tout le monde y va de sa petite prédiction. Certains seraient mieux informés que d'autres, comme l'informateur Robert Scoble qui, sur son compte Twitter, prédit l'annonce d'un moteur de recherche signé par la Pomme. Ces deux navigateurs ont plus d'un milliard d'utilisateurs chacun Synonymes d'accès à « Internet » au sens large, les navigateurs sont devenus de véritables systèmes d'exploitation à part entière sur nos ordinateurs et téléphones. Mais, si l'offre est débordante, rares sont ceux qui font l'unanimité auprès des internautes. Place bagatelle pas cher à. Microsoft Edge va permettre de partager des fichiers et des notes entre différentes appareils Microsoft a ajouté une nouvelle fonctionnalité à Edge. Intitulée « Drop », elle permet de partager un fichier, ou simplement de le stocker, dans un emplacement intégré au navigateur… pour le retrouver sur tous les autres appareils où Edge est installé.

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Par Christine Morice - Publié le 01/06/2022 à 10h36 Créé en 2019, le Centre expert handicap de la Maison de santé protestante de Bordeaux-Bagatelle favorise l'accès aux soins des personnes souffrant d'un handicap – souvent mental – quel que soit leur âge. On y soigne aussi les dents Comment expliquer qu'une personne avec un handicap mental présente soudain des troubles du comportement inédits? Qu'elle se mette à crier, à frapper? Place bagatelle pas cher marrakech. La réponse est parfois toute simple: elle peut souffrir d'un abcès dentaire ou d'une otite, sans être capable de l'exprimer. Le rôle du Centre expert handicap de l'hôpital Bagatelle, à Talence, est d'identifier les troubles... Comment expliquer qu'une personne avec un handicap mental présente soudain des troubles du comportement inédits? Qu'elle se mette à crier, à frapper? La réponse est parfois toute simple: elle peut souffrir d'un abcès dentaire ou d'une otite, sans être capable de l'exprimer. Le rôle du Centre expert handicap de l'hôpital Bagatelle, à Talence, est d'identifier les troubles dont sont atteints ces patients, quel que soit leur âge et leur handicap.

La disponibilité de droit pour l'exercice d'un mandat d'élu local Les fonctionnaires exerçant un mandat d'élu local bénéficient à leur demande d'une mise en disponibilité de plein droit pendant la durée de leur mandat.

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Texte de la réponse S'il constitue un emploi public, l'emploi de directeur d'une régie chargée de l'exploitation d'un service public industriel et commercial (SPIC) ne relève pas du statut de la fonction publique territoriale fixé par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Le poste de directeur ne peut donc être assuré que par un contractuel de droit public ou par un fonctionnaire en position de détachement. Or, avant d'être supprimé, l'avant-dernier alinéa de l'article 2 du décret n° 86-88 du 13 janvier 1986 prohibait le détachement d'un fonctionnaire au sein de sa collectivité. Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 (positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental) | UNSA-SDIS | Syndicat pompier et PATS des SDIS de France. Ainsi, les collectivités et leurs établissements publics n'étaient pas autorisés à recruter un fonctionnaire territorial pour le détacher à la direction d'une régie non dotée de la personnalité morale. Une telle restriction ne paraissait plus en adéquation avec les objectifs de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique.

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15ème législature Ministère interrogé > Intérieur Ministère attributaire > Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales Question publiée au JO le: 23/03/2021 page: 2498 Réponse publiée au JO le: 22/06/2021 page: 5058 Date de changement d'attribution: 30/03/2021 Texte de la question Mme Josiane Corneloup attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le statut des directeurs des régies autonomes au sens des articles L. 2221-11 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT). Jurisprudences décret n° 86-68 - France. En application de l'article L. 1412-1 du CGCT, une régie, personnalisée ou autonome, doit être obligatoirement créée lorsqu'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) gère en régie un service public industriel et commercial (SPIC), tel que l'eau ou l'assainissement. Afin de ne pas alourdir le paysage institutionnel local, les collectivités (communautés ou syndicats d'eau ou d'assainissement) s'orientent souvent vers le choix d'une régie autonome, prévue par les articles L.

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Ces disponibilités ne peuvent être refusées, même pour des motifs liés à l'intérêt du service. Depuis le 1er janvier 2020, la Commission administrative paritaire est compétente concernant l'octroi des disponibilités de droit uniquement lorsque le fonctionnaire intéressé en fait la demande. La disponibilité de droit pour raisons familiales Elle peut être accordée pour les motifs suivants: pour élever un enfant de moins de 12 ans, pour donner des soins à un enfant à charge, au conjoint ou au partenaire avec lequel le fonctionnaire est lié par un PACS ou à un ascendant à la suite d'un accident ou d'une maladie grave ou atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne. Décret 86 68 d. pour suivre son conjoint ou le partenaire avec lequel le fonctionnaire est lié à un PACS lorsque celui-ci est astreint à établir sa résidence habituelle, en raison de sa profession, en un lieu éloigné du lieu d'exercice des fonctions du fonctionnaire. pour se rendre dans un département ou un territoire d'outre-mer, ou à l'étranger en vue de l'adoption d'un ou plusieurs enfants, après obtention de l'agrément mentionné aux articles L.

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2221-11 à L. 2221-14 et R. 2221-1 et suivants du CGCT. Or, dans le cas des régies autonomes, non dotées de la personnalité morale, l'article R. 2221-75 du CGCT, spécifique aux régies autonomes, précise que « (... ) dans les communes ou groupements de communes de moins de 3 500 habitants, le directeur de la régie peut être choisi parmi les agents titulaires de la collectivité ». Interprétée a contrario, cette disposition aboutit donc à une impossibilité, dans les EPCI de plus de 3 500 habitants, avec ou sans fiscalité propre, de recruter l'un des agents titulaires de la collectivité pour assurer les fonctions de directeur de la régie autonome. Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 | Doctrine. Ceci s'avère fortement pénalisant pour les EPCI ayant décidé de gérer les services d'eau et d'assainissement, ou d'autres SPIC, en régie. En effet, au-delà de l'impact budgétaire d'une telle disposition (un recrutement extérieur ayant par définition un impact financier pour la collectivité), les EPCI concernés sont privés de la possibilité de recruter comme directeur de la régie autonome un fonctionnaire de la collectivité, alors même que celui-ci bénéficie souvent d'une antériorité et d'une connaissance fine des caractéristiques du service public local de l'eau, de l'assainissement ou autre SPIC.

Le décret n° 2019-234 du 27 mars 2019 vient modifier, en ce qui concerne la fonction publique territoriale, le décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration. 1 – Disponibilité pour convenances personnelles Le décret: allonge la durée initiale de la disponibilité pour convenances personnelles à 5 ans (en d'autres termes, la première période accordée ne peut excéder cinq années en continu, au lieu de trois auparavant, la durée maximale de la disponibilité dans une carrière restant fixée à dix ans) instaure une obligation de réintégration d'au moins 18 mois de services effectifs continus dans la fonction publique pour le fonctionnaire souhaitant renouveler cette disponibilité au-delà d'une première période de cinq ans. Décret 86 68 km. ( article 21 b du décret n° 86-68). De même, le cumul de la disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise (2 ans maximum) avec une disponibilité pour convenances personnelles ne peut excéder une durée maximale de cinq ans lorsqu'il s'agit de la première période de disponibilité.