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Sunday, 7 July 2024

Comment faire sa demande d'acte de naissance à Belfort? Vous disposez du titre Belfortains, Belfortaines et vous aimeriez requérir un acte de naissance? Il est de votre droit d'en faire la demande aux services administratifs de BELFORT. Mais avant tout, savez-vous qui ont le droit de effectuer la requête de un acte de naissance? Afin de répondre à cette question, il est important d'opérer la différenciation entre acte avec mention et sans mention de la filiation. Pour ce qui est de la copie intégrale, qui montre de l'identité des ascendants, le droit de la requérir est octroyé aux seules personnes qui suivent: • La personne concernée • Son époux/se • Son représentant légal • Ses parents et grands parents • Son descendant Concernant l'acte sans filiation, tout le monde est en droit d'en faire la réclamation. Dans cette optique, un dirigeant d'entreprise peut faire une demande d'acte de naissance sans filiation de l'un de ses salariés. L'effectif total des actes de naissance délivrés par le maire de BELFORT, M Monsieur Etienne BUTZBACH, sur sa commune est aux environs de 523 par an.

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Les étrangers nés à l'étranger doivent s'adresser à leur ambassade ou au consulat de leur pays d'origine pour obtenir un acte de naissance. Ils peuvent également envoyer leur demande auprès des autorités de leur pays d'origine. Les modalités sont souvent différentes d'un pays à l'autre, mais la demande peut se faire en ligne, depuis le site internet de l'ambassade ou du consulat. Connaître Le Territoire de Belfort Le Territoire de Belfort est un département français créé en 1922, avec le regroupement de l'arrondissement de Belfort et de l'Alsace laissée à la France après la défaite de 1871. La circonscription qui s'appelait à l'origine Arrondissement subsistant du Haut-Rhin, n'appartient plus au Haut-Rhin après 1919. Un décret de 1960 le rattache à la circonscription d'action régionale de Franche-Comté. Il intégrera plus tard la région Franche-Comté au cours de sa création en 1982 après les votes des lois sur la décentralisation. Le territoire est désormais associé à la région Bourgogne-Franche-Comté.

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Annuaire Mairie / Bourgogne-Franche-Comté / Territoire de Belfort / CA Grand Belfort / Belfort / Déclaration de naissance Annuaire Mairie / Déclaration de naissance / Déclaration de naissance Belfort Obligatoire pour tout enfant né en France, la déclaration de naissance doit être impérativement effectuée dans les trois jours qui suivent l'accouchement par le père du nouveau-né ou, à défaut, par un membre du personnel accoucheur voire par un témoin de la mise au monde, en vue d'établir l'acte de naissance. En cas de non respect du délai légal, le non déclarant s'expose à des sanctions civiles et pénales et l'inscription de l'enfant sur les registres n'est alors possible que sur présentation d'un jugement rendu par le tribunal de grande instance. (Cette opération de justice nécessite la saisie d'un avocat. ) Effectuée dans la mairie du lieu de naissance ou, si cela est proposé, directement dans le service maternité de l'hôpital, cette déclaration gratuite nécessite la présentation d'un certificat établi par une sage-femme ou un médecin accoucheur, du livret de famille si les parents en possèdent déjà un, d'un acte de reconnaissance si cette procédure a été effectuée avant la naissance ainsi que, si les parents optent pour cette possibilité, d'une déclaration de choix de nom.

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Le service de l'état civil de la Ville de Belfort peut fournir des actes d'état civil seulement si ces derniers ont été établis à Belfort, c'est-à-dire si la naissance, le mariage ou le décès ont eu lieu à Belfort. La délivrance d'actes d'état civil est un service gratuit, contrairement à ce qu'indiquent de nombreux sites internet. Vous pouvez effectuer votre demande d'acte d'état civil de 3 façons: 1) Sur place en mairie muni. e d'une pièce d'identité. Sans rendez-vous, pendant les horaires d'ouverture du service état civil. L'acte vous sera délivré directement. 2) Par courrier en écrivant au service état civil de la mairie de Belfort. L'acte vous sera envoyé par voie postale dans les 5 jours ouvrés, il ne peut être délivré par courrier électronique. 3) En ligne, en renseignant le formulaire suivant: plateforme en ligne. Attention: Votre demande n'aboutira pas si vous utilisez Internet explorer. Nous vous recommandons d'utiliser Google Chrome, Modzilla Firefox, Edge. A noter: il est inutile de faire une demande d'acte de naissance pour établir un passeport ou une carte d'identité français.

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p129 Messages: 3 Saisie: Standard Navigation: Arbre Voir son arbre je recherche 3 actes de naissance et un acte de mariage de Paul Pierre FROMENT né le 26/11/1808 à VIEILLA VAL D'ARAN ESPAGNE JOSEPH FROMENT né aussi à VIEILLA VAL D'ARAN ESPAGNE THERESE SALE née peut-être à VIEILLA et le nom des ses ascendants Acte de mariage de Joseph FROMENT et Therese SALE à VIEILLA zanzigirl Volunteer moderator Messages: 9948 Bonjour, Ce n'est pas une question technique, je l'ai déplacée vers le forum Espagne. J'ai aussi ajouté les patronymes à votre titre pour le personnaliser et éviter que d'autres demandes se greffent à la vôtre.

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Annuaire Mairie / Bourgogne-Franche-Comté / Territoire de Belfort / CA Grand Belfort / Belfort / Demande d'acte de naissance Annuaire Mairie / Acte de naissance / Demande d'acte de naissance à Belfort L' acte de naissance est un document juridique officiel de l'état civil attestant de la naissance d'un individu. Une copie de l'acte de naissance délivré par la mairie de Belfort est souvent nécessaire lors de certaines démarches administratives, telles que le mariage civil ou le renouvellement du passeport. Les copies d'actes de naissance en France sont valables trois mois. Vous avez besoin d'une copie intégrale ou d'un extrait d'acte de naissance pour une formalité administrative? Vous pouvez faire une demande d'acte de naissance en ligne directement sur le formulaire suivant: Acte de naissance L' acte de naissance est un document juridique officiel de l'état civil attestant de la naissance d'un individu. Vous avez besoin d'une copie intégrale ou d'un extrait d'acte de naissance pour une formalité administrative?

Vous y trouverez aussi des informations sur la délivrance d'une carte d'identité ou d'une carte électorale ainsi que tout ce qui touche à l'urbanisme, comme par exemple comment déposer vos permis de construire, d'aménager ou de démolir ou encore vos déclarations de travaux.

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