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Annuaire Mairie / Bourgogne-Franche-Comté / Territoire de Belfort / CA Grand Belfort / Belfort / Déclaration de naissance Annuaire Mairie / Déclaration de naissance / Déclaration de naissance Belfort Obligatoire pour tout enfant né en France, la déclaration de naissance doit être impérativement effectuée dans les trois jours qui suivent l'accouchement par le père du nouveau-né ou, à défaut, par un membre du personnel accoucheur voire par un témoin de la mise au monde, en vue d'établir l'acte de naissance. En cas de non respect du délai légal, le non déclarant s'expose à des sanctions civiles et pénales et l'inscription de l'enfant sur les registres n'est alors possible que sur présentation d'un jugement rendu par le tribunal de grande instance. (Cette opération de justice nécessite la saisie d'un avocat. ) Effectuée dans la mairie du lieu de naissance ou, si cela est proposé, directement dans le service maternité de l'hôpital, cette déclaration gratuite nécessite la présentation d'un certificat établi par une sage-femme ou un médecin accoucheur, du livret de famille si les parents en possèdent déjà un, d'un acte de reconnaissance si cette procédure a été effectuée avant la naissance ainsi que, si les parents optent pour cette possibilité, d'une déclaration de choix de nom.

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Démarches administratives Démarches en mairie de Belfort Pour toutes vos démarches administratives en mairie de Belfort, que ce soit pour la délivrance d'un acte de naissance, de mariage, de décès ou autres actes d'état civil, mais aussi pour une déclaration de naissance ou une demande en rapport à votre livret de famille, n'hésitez pas à consulter notre section ci-dessous regroupant toutes les démarches en mairie dont vous aurez besoin. Vous y trouverez aussi des informations sur la délivrance d'une carte d'identité ou d'une carte électorale ainsi que tout ce qui touche à l'urbanisme, comme par exemple comment déposer vos permis de construire, d'aménager ou de démolir ou encore vos déclarations de travaux.

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Lors de l'enregistrement de votre demande, votre acte de naissance sera directement envoyé, de manière sécurisée, aux services de la Préfecture. Pour plus de renseignements sur la délivrance d'actes d'état civil: Note à l'attention des notaires: La Ville de Belfort est raccordée à la plateforme COMEDEC. Toute demande doit être effectuée par le biais de ce dispositif.

A propos du service d'état civil Voici des informations pour vous aider à obtenir votre extrait de naissance à Belfort. Avant toute chose seule la mairie de la ville où vous êtes née est habilitée à vous délivrer votre certificat de naissance. Ainsi, c'est bien la mairie de Belfort que vos devez contacter si vous êtes née à Belfort. A contrario, si vous êtes habitants de Belfort mais que vous êtes née ailleurs, les services de la mairie de Belfort ne pourront sûrement pas répondre à votre requête et vous serez sûrement renvoyé vers le guichet de votre lieu de naissance. Concernant les copies intégrales, seule la personne concernée directement par l'acte peut en faire la demande (ou son enfant). Ainsi, il faut éviter d entreprendre des démarches pour obtenir un acte intégral de naissance si vous n'avez pas de relation suffisante. Etre un demi frere ne suffit pas. Notre annuaire contiendra sûrement l adresse de la mairie qu il vous faut contacter. A noter que votre avocat est aussi habilité a demander une copie intégrale en votre nom.

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