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Accueil > Territoire de Belfort (90) Liste des mairies Territoire de Belfort Trouver une mairie dans le 90 parmi les mairies du département Territoire de Belfort et obtenir les coordonnées du service d'état civil. Il y a mairies référencées. Aucune mairie. A propos du département Territoire de Belfort (90) Le Territoire de Belfort est un département français créé en 1922 à partir de l'arrondissement de Belfort, seule partie du Haut-Rhin et de l'Alsace restée à la France après la défaite de 1871. Il était à l'origine nommé « arrondissement subsistant du Haut-Rhin » mais ne réintègre pas le Haut-Rhin après 1919. Par un décret de 1960, il est rattaché à la circonscription d'action régionale de Franche-Comté, avant d'être rattaché à la région Franche-Comté lors de sa création en 1982 à la suite des lois sur la décentralisation. Il fait désormais partie de la région Bourgogne-Franche-Comté. En savoir plus sur l'acte de naissance L'acte de naissance est un document juridique établi par un officier de l'état civil lors de la déclaration de naissance.

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Si l'acte concerne une personne mineure, il devra le spécifier dans sa demande et fournir une pièce justificative et une pièce d'identité. Si la personne concernée par l'acte est une tierce personne, le requérant devra se munir d'une procuration ou d'une décision de justice le désignant comme tuteur ou représentant légal. Adresse: Place d'Armes 90020 Belfort Horaire: Du Lundi au Vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30, Samedi de 8h0 à 12h. Téléphone: 03 84 54 24 24 Acte de naissance en ligne à Belfort Pour faire une demande d'acte d'état civil en ligne à Belfort, il faudra remplir un formulaire et envoyer un scan des documents justificatifs (livret de famille, carte nationale d'identité). Sur le site web de la mairie de Belfort, la rubrique « état civil » vous redirige directement vers les services d'état civil dématérialisés qui prendront en charge votre commande d'acte de naissance à Belfort. Acte de naissance par correspondance à Belfort La demande d'acte de naissance par courrier à Belfort doit comporter une lettre de demande manuscrite ou un formulaire téléchargé, rempli et dûment signé.

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Le service de l'état civil de la Ville de Belfort peut fournir des actes d'état civil seulement si ces derniers ont été établis à Belfort, c'est-à-dire si la naissance, le mariage ou le décès ont eu lieu à Belfort. La délivrance d'actes d'état civil est un service gratuit, contrairement à ce qu'indiquent de nombreux sites internet. Vous pouvez effectuer votre demande d'acte d'état civil de 3 façons: 1) Sur place en mairie muni. e d'une pièce d'identité. Sans rendez-vous, pendant les horaires d'ouverture du service état civil. L'acte vous sera délivré directement. 2) Par courrier en écrivant au service état civil de la mairie de Belfort. L'acte vous sera envoyé par voie postale dans les 5 jours ouvrés, il ne peut être délivré par courrier électronique. 3) En ligne, en renseignant le formulaire suivant: plateforme en ligne. Attention: Votre demande n'aboutira pas si vous utilisez Internet explorer. Nous vous recommandons d'utiliser Google Chrome, Modzilla Firefox, Edge. A noter: il est inutile de faire une demande d'acte de naissance pour établir un passeport ou une carte d'identité français.

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L'extrait d'acte de naissance avec filiation donne une partie des renseignements comprenant les renseignements relatifs aux parents de la personne (noms, prénoms, dates et lieux de naissance, professions etc. ) nécessaire notamment lors d'une succession. sans filiation ne montre que les informations sur la personne concernée et les mentions marginales. Le contenu d'un acte de naissance Le contenu change selon le type de document a savoir les extraits, les copies intégrales avec filiation et les copies sans filiation. Les extraits contiennent le nom de famille, prénom, le nom d'usage, date et lieu de naissance de la personne ainsi que la civilité (monsieur madame mademoiselle). La copie intégrale mentionne en plus des éléments cités précédemment, les informations suivantes si besoin: les noms et prénoms des parents du titulaire, le genre, le nom de l'époux (se), le décès du titulaire, le divorce, le décès de l'époux (se), les changements de nom ou de genre. Dans la copie sans filiation, les noms et prénoms du père et de la mère du titulaire ne figurent pas.

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Les demandes sans filiation sont moins contraignantes car le demandeur n'est pas tenu de justifier sa demande. Par un simple courrier sur papier libre, vous pouvez envoyer votre demande, à l adresse de la mairie de Belfort. Le delai d obtention est de quelques jours (temps d expedition) Au guichet de la mairie, vous pourrez faire votre requète. Vous faciliter les démarches administratives à Belfort. L'acte de naissance est un acte Civil, qui comme l'acte de mariage ou l'acte de décès, est réalisé par un officier d'état civil. Il énonce des informations relatifs la naissance d'une personne comme; nom de famille, prénoms, nom d usage, date de naissance, nom de jeune fille et mentions marginales. Un acte de naissance avec filiation contiendra, quand a lui, un complément d'information constitué des noms et prénoms, date et lieu de naissance, professions, adresses et date de mariage des père et mère. Parmi les raisons qui pourront vous amener a obtenir acte de naissance à la Mairie de Grenoble pour; faire une demande de livret de famille ou obtenir un duplicata de certificat de nationalité ou demande d adoption ou formalité administrative à l'étranger.

Si votre demande est pressante, il peut être souhaitable de se rendre à l'Hotel de ville de votre lieu de naissance, pour remplir le formulaire de délivrance. Votre mairie proposer de nombreux services publiques, profitez de votre passage pour en prendre connaissance (ex:attestation, livret de famille). Agents d'accueil en Mairie, à votre service dans vos demandes d'état civil. Ce métier exige rigueur et le sens de la Discrétion et du secret professionnel. À Belfort pas moins qu'ailleurs, les agents administratifs municipaux restent l'incontournable point d'entrée de vos démarches d'état civil. Se faire délivrer votre passeport, déposer une demande à l'urbanisme.... Les démarches pouvant vous amener à contacter la mairie de Belfort sont diverses. En effet, la mairie de Belfort sera le point d'entrée pour quantité de formalités administratives. Préparez Songez vérifier les élements nécessaires avant. Il est de la présidence du maire d'organiser pour le compte de l'Etat, la délivrance des actes d' Etat Civil.

Avec une population d environ 54600 habitants (Belfortains et Belfortaines), Belfort (90000) est la 1ère ville du département Territoire De Belfort, la 2ème ville pour la région Franche-comté (nos estimations). Les principals rue est probablement: avenue Jean Jaurès. La commune est située à une altitude d'environ 379m au-dessus du niveau de la mer. Les villes à proximités de Belfort sont Bavilliers et Cravanche. Pratique: Vous plannifier de vous rendre à Grenoble? Pensez à consultez le plan d accès et les transport, ainsi que la liste des lieux de restaurations. Actualité de Belfort: événements sportifs, manifestations artistiques à proximité... consultez les horaires et adresses des commerces à Belfort. Vie citoyenne & écologie: compte rendu des conférences et reunions municipals de Belfort. Emploi & éducation: consultez les offres d emploi à Belfort et salons professionnels à proximité.

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