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Sunday, 18 August 2024

Le Bon ordre Troubles de la voie publique, surveillance des lieux et manifestations. → De sureté: prévention des actes délinquants, vols et dégradations → De sécurité et salubrité: stationnement, dépôts sauvages, tournée motorisée et pédestre Les missions des policiers municipaux en matière de surveillance générale de la voie publique et lieux s'inscrivent dans le cadre de la Police de proximité ce qui nécessite une coordination entre ces agents et la Police nationale. Les Missions de Police judiciaire (Article 21 du code de Procédure pénale) « Sont agents de police judiciaire adjoints: …. 2° Les agents de police municipale ». La Police Municipale n'effectue pas d'enquête judiciaire et ne prend pas de plainte. Police de basse terre. Les compétences de police judiciaire nécessitent l'agrément du Procureur de la république. Les Démarches Passeport Carte Nationale d'Identité C. N. I Certification de document Congés bonifiés Déclaration de perte Enquêtes administratives Autorisation pour les poses de banderoles Légalisation de signature Horaires: La Police Municipale vous accueille Lundi, Mardi, Jeudi de 7h30 à 12h – 13h30 à 17h Mercredi et vendredi de 7h30 à 12h30 Nous contacter: Tél: 05 90 81 11 62 Email: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs.

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Commissariat de police de Basse-Terre CONTACT Adresse: 10 rue de la République, 97100 Basse-Terre Telephone: +590 5 90 99 20 00 Prix d'un appel local Site web: Email: Cette information n'est pas disponible Horaires lundi au vendredi de 08:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00 Signaler une erreur Une question à poser? Un probleme à soulever? Toute une communauté à votre écoute... Posez votre question Ces articles pourraient vous intéresser Revenu minimum municipal garanti ou Minimum social garanti: en quoi consiste cette aide municipale? Quelles villes proposent ce dispositif? MaPrimeRénov: Quels montants 2022? Tribunal judiciaire de Basse-Terre | Justice.fr. Quelles conditions de versement et comment obtenir la prime rénovation Comment connaitre son numéro de sécurité sociale et celui de ses enfants? Où peut-on le trouver? Quels sont les handicaps reconnus par la MDPH? Quelle est la liste des maladies invalidantes? Déclaration ressources pension invalidité: quand doit-on la faire et comment la remplir? Bien vieillir chez soi: une prime Carsat pour l'amélioration de l'habitat!

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Les agents de la Police Municipale sont des fonctionnaires territoriaux relevant de l'autorité du Maire. Le service s'inscrit dans l'action, par des mesures pour lutter contre les incivilités et améliorer le cadre de vie des administrés. Pour se faire, la Police Municipale intervient sur trois axes de travail autour desquels s'articule la sécurité publique. 1- La Prévention et la Proximité Axes de travail primordiaux qui visent à empêcher les infractions en informant, en assurant une présence visible et dissuasive. Commissariat de Police à BASSE TERRE 97100 (RUE DE LA REPUBLIQUE): Adresse, horaires, téléphone - 118000.fr. 2- L'Education Qui vise à apporter l'information et donner des repères (écoles) 3- La Répression Si malgré la prévention et l'éducation, les règles ne sont toujours pas respectées, la répression permet de rappeler les obligations de sécurité aux contrevenants. Les Missions de Police administrative (Article L 2212-5 du CGCT) « …les agents de police municipale exécutent, dans la limite de leurs attributions et sous son autorité, les tâches relevant de la compétence du maire que celui-ci leur confie en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques ».

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