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Le constructeur peut aussi compléter son contrat d'assurance par les garanties de dommages en cours de chantier. La garantie effondrement de l'ouvrage avant réception couvre les dépenses engagées pour réparer l'effondrement, qui constitue une menace grave et imminente pour les avoisinants, le maître d'ouvrage et l'assuré lui-même. La garantie fournie par l'assureur concerne les travaux de démolition, de déblaiement, de dépose ou de démontage. Outre la garantie effondrement, l'assuré peut aussi couvrir les dommages subis avant réception l'ouvrage comme les dommages matériels accidentels portant sur l'ouvrage, les matériaux sur le chantier, les installations, les matériels de chantier, mais également les dommages suite à un incendie, des attentats, des actes de vandalisme, des tempêtes ou des catastrophes naturelles. Dommage ouvrage en cours de chantier 2. La garantie des dommages causés aux avoisinants couvre les dommages subis par les biens immobiliers à proximité desquels l'assuré réalise les travaux. Il est également possible de couvrir les dommages engendrés par les biens mobiliers confiés par des tiers à l'assuré pour l'exécution d'une prestation relevant de son activité par une garantie spécifique.

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Skip to content Ne pas souscrire de contrat d'assurance dommages-ouvrage peut vous exposer à des sanctions légales (sauf pour les particuliers faisant réaliser pour eux-mêmes un ouvrage), mais surtout: au risque d'une procédure longue et coûteuse pour obtenir réparation auprès de l'assureur décennale du constructeur; en cas de vente du bien: à ne pas pouvoir présenter d'attestation dommages-ouvrage au futur acquéreur et/ou à supporter la responsabilité des dommages de nature décennale survenus après la vente. Néanmoins, il existe quelques cas où l'oubli d'une telle souscription est compréhensif et peut être corrigé a posteriori. Par exemple: pour les personnes ayant réalisé elles-mêmes les travaux de construction, pour des ouvrages leur appartenant (et souhaitant par exemple vendre leur maison, ce qui nécessite la présentation d'une attestation d'assurance dommages-ouvrage); pour les personnes n'ayant pas trouvé d'assureur acceptant de les assurer en dommages-ouvrage avant l'ouverture du chantier (voir les dates et durées des garanties en assurance construction).

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Donc, en conclusion, effectivement, la Dommages Ouvrage ne prend effet qu'un an après la réception, mais elle peut sous certaines conditions prendre en charge des dommages signalés dans le cadre de la Garantie de Parfait Achèvement.