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Il existe donc des alternatives à cette « pseudo fatalité ». Des alternatives possibles Tout d'abord, le protocole électoral peut aménager les règles de présence des suppléants en réunion. Il est tout à fait possible de prévoir lors des négociations, une présence maintenue des suppléants aux réunions du comité ou encore une fréquence ou un nombre de suppléant déterminé à l'avance. Si le protocole ne suffit pas, le règlement intérieur du comité social et économique peut également prévoir des modalités particulières de présence des suppléants. Elu suppléant au ce document sur le site. En revanche, comme pour le protocole, il faut parvenir à un accord avec votre employeur. Pour le reste les élus peuvent inciter la présence des suppléants en organisation le tour des présents en réunion. Par exemple, on peut imaginer que les titulaires décident d'eux-mêmes de siéger une fois sur deux afin de laisser la place au suppléant de la même liste. Dans ce cas de figure, le suppléant récupérera le droit de vote en réunion à la place du titulaire mais surtout, il se rendra acteur en réunion des décisions et résolutions à prendre.

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Ils se présentent pour un nombre égal de sièges aux titulaires, et pour un mandat de même durée que le leur. Tant que le titulaire n'est pas de retour, le suppléant assure son rôle. Cette mécanique peut conduire à un remplacement permanent: le titulaire définitivement absent laisse sa place au suppléant. Le suppléant devient ainsi titulaire jusqu'aux prochaines élections CSE. Qui remplace qui? L'article L2314-37 du Code du Travail établit les conditions très précises de remplacement d'un titulaire par un suppléant CSE. Il n'y a aucun système de binôme mis en place qui induirait la suppléance d'untel par untel. Le processus à respecter privilégie un suppléant CSE issu d'une liste présentée par la même organisation syndicale que la liste du titulaire. Elu suppléant au cse 2019. Il faut respecter les étapes comme suit: 1. On choisit donc un suppléant élu présenté par la même OS. De préférence, le suppléant CSE est également du même collège. Le but est de cocher toutes les cases de la similarité. Si plusieurs suppléants CSE répondent à ces critères, c'est celui ayant récolté le plus nombre de votes qui assure le remplacement.

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Au cours d'un mandat d'élu titulaire ou suppléant du CSE, certains événements peuvent empêcher les élus de remplir, temporairement ou définitivement, leur mandat. Il peut s'agir d'un arrêt maladie, une démission du mandat d'élu, d'un départ à la retraite… Il est impératif de pallier leur absence via leur remplacement. Pour rappel, depuis la l''ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017, les suppléants du CSE ne peuvent plus assister aux réunions sauf accord contraire ou absence temporaire. Ainsi, il est récurrent que les élus se demandent qui va les remplacer lors de leur prise de congés par exemple? Combien de membres du CSE faut-il élire ? | CFTC. Pour répondre à cette problématique, la loi a prévu les règles de remplacement des membres titulaires du comité. Ainsi, le législateur a fait le choix de reprendre les règles de suppléance qui était, autrefois, appliqué aux délégués du personnel (ancien art L2314-30 du code du travail) et de retenir comme critère déterminant des règles de remplacement des titulaires du CSE: l'appartenance syndicale.

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Enfin, le CHSCT ne comprenant pas de membres suppléants, la question n'a pas lieu d'être. Le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (loi Rebsamen), dans sa version initiale prévoyait déjà de restreindre la présence des représentants du personnel suppléants aux différentes réunions avec l'employeur, celle-ci étant jugée redondante. Finalement, la loi avait maintenu la voix consultative en présence des titulaires et la voix délibérative en leur absence. Si la délibération se fait en méconnaissance de ce principe, le vote est nul. Le Code du travail prévoit le remplacement des élus titulaires dans deux circonstances: le titulaire cesse définitivement ses fonctions; le titulaire se trouve momentanément absent pour une cause quelconque. Dans ce cas, le représentant du personnel titulaire doit être remplacé par un suppléant relevant d'une liste présentée par la même organisation syndicale ( Code du travail, art. L. Mandats d’élu suppléant et de représentant syndical au CSE : il faut choisir ! | Éditions Tissot. 2314-30). Le suppléant devient titulaire jusqu'au renouvellement de l'institution lorsqu'il s'agit d'un remplacement définitif à la suite d'une cessation anticipée du mandat ou bien jusqu'au retour de celui qu'il remplace.

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2314-37. Lorsqu'un élu titulaire cesse ses fonctions ou est absent, le suppléant élu de la même catégorie le remplace. Application d'un accord collectif d'entreprise dérogatoire qui le permettrait, grâce à l' article L. 2316-2 visant l' article L. 2315-9. Ainsi, un syndicat peut désigner le suppléant d'un membre élu du CSE en qualité de DS, lui accordant un rôle à jouer en tant que représentant du personnel. Effectivement, nombreux sont les suppléants qui ne sont désignés qu'en vertu d'une obligation de nomination d'un suppléant. Pourquoi ne pas négocier leur rôle dès l'élaboration du PAP afin de les impliquer pleinement dans les relations collectives de l'entreprise? Elu suppléant au ce jeu. Fanny Jean, Juriste/Consultante experte CSE Chambre sociale, 23 mars 2022 (2 arrêts): n°20-21. 269 et n°20-16. 333; Critères de la représentativité: article L. 2121-1 du Code du travail; Conditions de mise en place d'une section syndicale: article L. 2142-1 du Code du travail; désignation d'un DS conditionnée à l'existence d'une section syndicale: article L.

À noter: Il est vrai qu'admettre la possibilité de cumul aboutirait dans le cas où le suppléant serait appelé à siéger en l'absence de titulaire à priver le syndicat désignataire de son représentant syndical, car la même personne ne peut avoir la fois voix délibérative et voix consultative. Mais bien entendu l'accord de mise en place et de fonctionnement du CSE peut, selon nous, en décider autrement. Le comité social et économique sous domination de l'accord d'entreprise + d'infos sur le sujet...

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