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Sponsoring et mécénat: des régimes fiscaux distincts Ces deux notions répondent à des logiques fiscales différentes. En effet, alors que le sponsoring (ou parrainage) est déduit de la base fiscale imposable de l'entreprise, le mécénat engendre une réduction d'impôt. A l'inverse d'une dépense de mécénat, la dépense de parrainage (ou sponsoring) doit engendrer des retombées économiques pour l'entreprise. Par conséquent, il convient de veiller à ce que la contrepartie soit à la hauteur de la somme investie, cela dans la mesure du possible. Une rédaction d'un acte (contrat ou facture) est recommandée afin de préciser par écrit les termes de l'action soutenue. La dépense de parrainage est soumise à la TVA, contrairement à la dépense de mécénat. La dépense de mécénat donne lieu à une réduction d'impôt, limitée à 60% du montant du don dans la limite de 5/1000e du chiffre d'affaires (CA) de l'entreprise. Compte tenu de ces conséquences fiscales distinctes selon le mode d'engagement, il convient de bien qualifier et définir l'action soutenue.
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En bas de ce document, vous trouverez les dossiers de sponsoring ou de mécénat mis à votre disposition. "SEUL ON VA PLUS VITE, ENSEMBLE ON VA PLUS LOIN" Mécénat ou sponsoring (parrainage)? Les entreprises qui nous soutiennent disposent fiscalement de deux modes de traitements: le mécénat et le sponsoring (ou parrainage). Si le mécénat se traduit par une déduction, le parrainage est fiscalement considéré comme une charge pour l'entreprise, au même titre que les salaires, la facture d'électricité ou encore les loyers. En outre, sachez que les dépenses de parrainage peuvent être soumises à la TVA. Attention Vous pouvez donc choisir entre mécénat ou parrainage. Faites votre choix en fonction des motivations du dirigeant et des attentes de l'entreprise. Sur proposition de la commission de terminologie du ministère de l'économie, des finances et du budget, les termes mécénat, parrainage et sponsoring ont été approuvés par arrêté pour être utilisés notamment dans les textes officiels. Ces définitions font ainsi références.
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Blog chevron_right Création et financement chevron_right Mécénat et Sponsoring event 30 nov. 2016 · timer 0 min Nous sommes au dernier trimestre de l'année et il arrive très souvent qu'une association vous sollicite à cette période pour boucler son budget de l'année à venir. Nous vous expliquons la différence entre le mécénat et le sponsoring. Qu'est-ce que le mécénat? Le mécénat consiste à faire un don, en numéraire ou en nature, à un organisme d'intérêt général pour la conduite de ses activités, sans attendre en retour de contrepartie équivalente. Un don versé à une association ou une fondation n'est pas déductible. Par contre, il ouvrira droit à une réduction d'impôt égale à 60% des versements effectués, dans la limite de cinq pour mille du chiffre d'affaires hors taxes de l'entreprise. Qu'est-ce que le sponsoring? A la différence du mécénat, le sponsoring est destiné à promouvoir l'image du « parraineur » dans un but commercial. Elles se distinguent du mécénat par la nature et le montant des contreparties.
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La publicité diffuse l'information et rappelle le message du sponsor sur le long terme. Sans opération de sponsoring, la communication globale d'une entreprise reste dans l'imaginaire; sans la publicité, le message du sponsor apparait difficilement au second plan d'un événement et s'oublie très vite (l'actualité sportive est courte car l'événement est de courte durée). En réunissant ces deux outils à travers un plan média d'ensemble, la communication se donne toutes les chances d'atteindre ces objectifs. * 45 OUATTARA, K., Mécénat et Sponsoring: essai de comparaison, Seuil, Paris, 2009, p. 98. * 46 LENDREVIE et LINDON, Mercator, Dalloz, 2003, p. 482. * 47 DESTOMBES, A., Op. Cit., p. 27. * 48 Idem, p. 56.
Contrairement aux particuliers, ces dons entrent bien dans le cadre du mécénat. Le bénéfice de la réduction d'impôt n'est alors pas subordonné à la production d'un reçu établi par l'association bénéficiaire. Toutefois, dans la pratique, les entreprises souhaitent majoritairement recevoir ce reçu, qu'elles utilisent comme pièce comptable justificative. Il est très difficile, pour ne pas dire impossible, à l'association d'évaluer la valeur de ce don matériel. Elle ne peut qu'accepter la valorisation qui en est faite par l'entreprise... Laquelle, vous l'aurez compris, peut avoir un intérêt à maximiser cette valorisation. L'association, pour ne pas subir les foudres de l'administration fiscale dans l'hypothèse où la valorisation aura été quelque peu "sur-valorisée", doit alors ne pas omettre d'indiquer que l'information a été fournie par l'entreprise donatrice. De même, en cas de don de matières périssables (nourriture notamment), la proximité éventuelle de la date de péremption rend nulle la valeur comptable du don et aucune réduction d'impôt ne peut être pratiquée.
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