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Le fait mérite d'être rappelé, car il n'allait pas de soi pour certains. Ainsi le parquet est une autorité judiciaire et participe à la fonction judicaire du coté des juges, comme l'exprime l'adage français « la justice est rendue par les magistrats du siège et du parquet ». Le parquet est, à l'heure actuelle, soumis à la « tutelle du ministère de la Justice » et un détachement est nécessaire pour se conformer au principe constitutionnel de l'indépendance de la justice. Moquette, Parquet, Vinyle tissé, Sol Caoutchouc | STEMANE | Maroc. L'article 107 de la constitution énonce que « le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif. » Cette disposition constitutionnelle pose le principe de la séparation des trois pouvoirs de l'Etat. La séparation des pouvoirs présuppose une indépendance de chaque pouvoir par rapport à l'autre, le ministère public est un organe du pouvoir judicaire; à cet égard, l'indépendance du pouvoir judiciaire est un principe qui s'applique également au fonctionnement du ministère public. En optant pour l'indépendance du pouvoir judiciaire, le constituant fait le choix de supprimer toute possibilité d'immixtion ou de confusion entre le pouvoir judiciaire est les deux autres pouvoirs.

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Lancé en 2013, le chantier de réforme de la justice s'est poursuivi durant l'année 2017. L'un des projets phares de cette réforme globale avait d'ailleurs suscité des débats assez houleux au sein des deux Chambres du Parlement. Se rapportant au transfert des attributions du Parquet général, le projet de loi relatif à cette réforme a fini par être adopté par les deux Chambres. L'indépendance du Parquet général, historiquement sous la tutelle du ministère de la Justice, a constitué, pendant très longtemps, l'une des revendications majeures des organisations militant pour la réforme du système judiciaire. Considérée comme une étape incontournable du processus de réforme de ce secteur, cette indépendance a été officialisée en octobre dernier après la promulgation du texte de loi organisant les nouvelles prérogatives du parquet. Toutefois, ce choix d'indépendance n'a pas été facile à adopter. Le marché du parquet au maroc hotel. En effet, le ministre de la Justice a fait face à une forte opposition au sein du Parlement. Une opposition qui s'est déclenchée au sein même des groupes parlementaires de la majorité qui n'ont pas pu se mettre d'accord sur les amendements à présenter.

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Selon le responsable, la présidence par le procureur général du Roi près la Cour de cassation de l'institution du Parquet général suppose de doter cette institution d'un cadre légal à même de transférer au procureur général du Roi les attributions présidentielles sur les membres du Parquet général, à partir de 7 octobre 2017, conformément à l'article 117 de la loi organique 106-13 portant statut des magistrats. Procureur général près de la Cour de cassation, c'est donc Mohamed Abdennabaoui qui est devenu automatiquement le nouveau président du Parquet, conformément aux dispositions de la loi 33-17 portant sur le transfert des attributions du Parquet général. Le marché du parquet au maroc sous le. Remplaçant le ministre de la Justice dans «ses fonctions de présidence du ministère public et son autorité sur ses magistrats», le nouveau président du Parquet a été chargé de veiller et contrôler le ministère public dans l'exercice de ses fonctions relatives à l'engagement des poursuites judiciaires. Disposant de prérogatives élargies, le nouveau chef du Parquet peut saisir les procureurs et les sommer d'engager des poursuites en cas de violations constatées.

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