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De plus, à titre de compensation, le mensuel bénéficiera, à son choix: d'une journée de repos compensateur, indépendamment du nombre d'heures travaillées ce jour; ou d'une indemnité supplémentaire, correspondant au salaire d'une journée normale de travail. Enfin dans la métallurgie de la Haute-Saône, le travail des jours fériés n'est permis que pour exécuter exceptionnellement un travail urgent, ou pour faire face temporairement à un surcroît d'activité. Ces heures sont alors majorées: de 25% s'il s'agit d'heures supplémentaires déjà majorées de 50%; de 40% dans les autres cas. Convention collective Métallurgie : Gironde et Landes - Code du travail numérique. Avec ses plus de 75 conventions collectives nationales et territoriales uniquement pour le secteur de la métallurgie, les conventions collectives des Editions Tissot vous permettront d'avoir une information fiable et mise à jour en permanence.
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Cette obligation de repos concerne tous les salariés, quels que soient leur âge, leur sexe ou leur ancienneté. Cependant, certaines entreprises ne peuvent pas arrêter leur fonctionnement et ce, en raison de la nature de leur activité. Si vous êtes dans cette situation, vous n'avez pas besoin de solliciter une autorisation préalable pour faire travailler vos salariés. La seule condition est de pouvoir justifier que l'activité de votre entreprise nécessite un fonctionnement continu. Les autres jours fériés Le Code du travail liste 10 jours fériés légaux autres que le 1er mai et qui s'appliquent sur l'ensemble du territoire français: le 1er janvier, le lundi de Pâques, le 8 mai, le jeudi de l'Ascension, le lundi de Pentecôte, le 14 juillet, le 15 août, la Toussaint, le 11 novembre et le 25 décembre. Heures supplémentaires convention metallurgie de. A ces jours fériés légaux, peuvent s'ajouter des jours fériés propres à certains territoires (comme le 26 décembre en Alsace-Moselle), à certaines professions, voire en vertu d'usages locaux. Même si de nombreuses entreprises ne travaillent pas ces jours-là, le chômage de ces jours fériés n'est pas imposé par le Code du travail.
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Lorsque la convention ou le code du travail ne prévoit aucune disposition particulière comme pour le cas de la rentrée scolaire, le 13ème mois et l'astreinte; la convention de l'entreprise peut s'appliquer et donner droit à des jours de congés supplémentaires pour les salariés. La convention collective est à distinguer de l' accord de branche. Heures supplémentaires convention metallurgie 2015. En effet, la CCN couvre un nombre plus large de sujets que l'accord cadre, ce dernier vient souvent préciser certains points de la convention, comme une annexe. De plus, un accord cadre rassemble entreprises qui peuvent relever de convention différentes. Quelle assurance prévoyance collective pour les salariés de la convention métallurgie du Loiret? La prévoyance collective vient compléter les prestations versées aux assurés sociaux par les régimes obligatoires de sécurité sociale. La convention collective nationale des cadres du 14 mars 1947 a mis en place un régime de prévoyance complémentaire obligatoire pour les cadres dont le taux de cotisation ne peut être inférieur à 1, 50% de la tranche A des salaires bruts.
Ci-dessous le fichier complet à consulter. Le coefficient dans la convention collective métallurgie cadre Le coefficient est déterminé selon la position du salarié dans l'entreprise, l'âge de celui-ci, ou encore son ancienneté. La position I correspond aux premières années de service dans l'entreprise. Le système de coefficient existe dans toutes les conventions collectives. Voici celui de la métallurgie cadre. 21 ans: 60 22 ans: 68 23 ans et au-delà: 76 Au-delà de 23 ans, le salarié est majoré de 8 points par année d'expérience, ce qui lui donne accès à la position II, correspondant à un coefficient de 100 Après 3 ans en position II dans l'entreprise: 108 Après une nouvelle période de 3 ans: 114 Après une nouvelle période de 3 ans: 120 Après une nouvelle période de 3 ans: 125 Après une nouvelle période de 3 ans: 130 Après une nouvelle période de 3 ans: 135. Heures supplémentaires convention metallurgie du. Les postes à responsabilité correspondent aux coefficients suivants: Position repère III A: 135. Le salarié utilise les connaissances acquises lors de ses années d'études ainsi que celles apportées par son expérience au sein de l'entreprise, dans une certaine spécialité Position repère III B: 180.