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La réévaluation de la pension alimentaire se définit comme l'évolution de la pension en fonction d'un indice de référence (exemple: indice des prix de la consommation des ménages hors tabac). Elle suit certaines règles (indice de référence, date, périodicité). Ces conditions sont prévues dans le jugement rendu par le juge aux affaires familiales, qui attribue la pension alimentaire. La réévaluation de la pension alimentaire doit être distinguée de la révision de la pension alimentaire. Réévaluation de la pension alimentaire Elle se définit comme l'évolution de la pension en fonction d'un indice de référence. Il peut s'agir, à titre d'exemples, de l'indice du coût de la vie ou de l'indice des prix à la consommation. L'indice est fixé par le juge dans la décision ordonnant le versement de la pension. Révision de la pension alimentaire Elle se définit comme un ajustement du montant de la pension. Celui-ci est décidé par le juge. Il prend en compte l'évolution des ressources de la personne qui la verse ( débiteur: titleContent), et les besoins de la personne qui la reçoit ( créancier: titleContent).
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Indice des prix à la consommation Année 2022 Ensemble des ménages Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Décembre 2022 Novembre 2022 Octobre 2022 Septembre 2022 Août 2022 Juillet 2022 Juin 2022 Mai 2022 Avril 2022 110, 97 + 0, 4% + 4, 8% Mars 2022 110, 49 + 1, 4% + 4, 5% Février 2022 108, 94 + 0, 8% + 3, 6% Janvier 2022 108, 12 + 0, 3% + 2, 9% Ensemble des ménages (hors tabac) 110, 19 + 4, 9% 109, 70 + 4, 6% 108, 14 + 3, 7% 107, 69 + 3, 1% Attention: l'indice des prix à la consommation est désormais publié en base 100 = 2015. Source: (indicateurs de conjonctures)
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Cette indexation du montant d'une pension alimentaire permet notamment de tenir compte de la hausse des prix en période d'inflation, le bénéficiaire touchant une pension dont le montant s'adapte au coût de la vie. Quelle est la date de revalorisation d'une pension alimentaire? La date de revalorisation des pensions alimentaires n'est pas la même pour toutes. Il appartient au jugement ou à l'ordonnance de fixer la date de la revalorisation et sa périodicité. En général, la revalorisation a lieu tous les ans à date fixe en tenant compte de l'indice de référence applicable pour indexer le montant de la pension. Quel est l'indice de référence d'une pension alimentaire? L'indice de référence est fixé par le jugement ou l'ordonnance du JAF. En pratique, on utilise l'indice des prix à la consommation "hors tabac ensemble des ménages" ou l'indice "hors tabac ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé". Ces indices sont mis à jour tous les mois par l'Insee en fonction de l'évolution des prix.
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Vous devez consulter la décision rendue par le juge aux affaires familiales. Vous pouvez également utiliser le simulateur disponible sur le site de l' Insee: Calculer la réévaluation d'une pension alimentaire Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Exemple: Pour réévaluer la pension au 1 er juin 2021 (pour un jugement rendu le 1 er juin 2020), vous devez utiliser l'indice de 2020 sur le site de l'Insee. La formule pour calculer le montant de la pension alimentaire réévaluée est la suivante: Montant de la pension actuellement versée X nouvel indice mensuel (juin 2021) / ancien indice mensuel (juin 2020) = Montant réévalué de la pension. Si le montant de la pension pour l'année 2020 est de 300 €, que le nouvel indice mensuel est 105, 55 et que l'ancien indice mensuel est de 104, 04, le calcul sera le suivant: 300 x 105, 55 / 104, 04 = 304, 35. Vous devez suivre les indications qui sont indiquées dans le jugement. Il peut prévoir les situations suivantes: Date à laquelle la pension doit être réévaluée et indication que l'indice à utiliser est celui en vigueur à cette date, c'est-à-dire le dernier indice publié au Journal officiel (JO) Mois de l'indice à prendre en compte pour la revalorisation (par exemple, l'indice de juillet).
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Posté le 17-02-2022 Patrick Ramon L'esprit de modernité qui souffle sur August Debouzy a un ardent promoteur, Patrick Ramon. Un passionné de tech devenu secrétaire général d'un cabinet de haut vol, tombé il y a vingt ans dans l'univers feutré des avocats… Et qui fourmille toujours d'idées. Au 7 rue de Téhéran, dans le 8e arrondissement de Paris, il y a August Debouzy. Son hall immense, sa moquette graphique, ses plafonds lointains. Quelque part entre ces murs, il y a son secrétaire général, Patrick Ramon, point commun entre le numérique, le marketing et les avocats. Il est touche-à-tout et pourtant, l'homme respire la force tranquille, la stabilité. 7 rue de téhéran cafe. Le secrétaire général d'August Debouzy est un outsider. À l'origine, il développait des logiciels dans l'intelligence artificielle. Un jour, un cabinet de droit des affaires lui propose un poste pour un projet IA. Il se laisse tenter: "J'avais envie de passer du côté des utilisateurs. " La transition est une évidence: "J'ai une vraie passion pour les cabinets d'avocats et tout l'environnement juridique. "
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L'immeuble bénéficie de deux atriums monumentaux au rez-de-chaussée, sublimés lors de leur rénovation, et de vues exceptionnelles depuis ses différentes terrasses. » Le Square est également certifié HQE Très Performant et Breeam Very Good. Sorties réussies Jocelyn de Verdelon, PGIM Real Estate. 7 rue de téhéran coronavirus. Malgré les aléas dus à la pandémie de Covid-19, l'actif a été mis à la disposition d'August & Debouzy en juillet 2020, lui permettant de réaliser ses travaux d'aménagement et de respecter son planning d'emménagement. « Cette opération démontre notre capacité à structurer et exécuter une opération complexe, dans un contexte sanitaire et économique incertain, souligne Jocelyn de Verdelon, head of France chez PGIM Real Estate. Grâce à un travail d'investissement très sélectif et d' asset management de précision, nous avons assuré la maîtrise du projet et sommes parvenus à satisfaire les exigences d'un locataire de renom et d'un acquéreur de premier plan. Après le succès de nos opérations précédentes telles que le 41 rue Ybry à Neuilly-sur-Seine, le 42-44 rue de Paradis dans le 10e arrondissement de Paris, et M Campus à Meudon, cette nouvelle sortie confirme la capacité des équipes de PGIM Real Estate à générer une création de valeur très importante sur le marché des bureaux parisien, pour le compte de notre stratégie value-add paneuropéenne.
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Pas un problème pour August Debouzy. "Se transformer, c'est dans l'ADN du cabinet", nous explique en souriant son secrétaire général. Tout le monde d'ailleurs est encouragé à apporter de nouvelles idées. Un état d'esprit qui correspond à celui de Patrick Ramon: il n'est jamais vraiment satisfait. Ses sources d'inspiration? Les cabinets d'avocats, un peu. Les entreprises de la tech et du luxe, beaucoup. L'art, toujours: Patrick Ramon est un esthète. Il aime la photographie, la vidéo, la publicité. Le beau, l'image, la création. Patrick Ramon, as de l’IA et des cabinets d’avocats - Magazine Decideurs. Partage Cette philosophie de la transformation, Patrick Ramon la transmet. En interne, d'abord: le cabinet a créé l'université AD, et propose des conférences mensuelles à tout le personnel pour discuter innovations de rupture, numérique et soft skills. "Nous avons une volonté de former et de sensibiliser. " Mais aussi en externe: au sein du club AD Innovation, les clients peuvent se rencontrer, et rencontrer des experts de la 5G, de l'IA et de la blockchain. L'idée est de provoquer les rencontres et les échanges sur les enjeux d'un secteur.
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L'Autorité de la concurrence publie un nouveau document-cadre sur les programmes de conformité Le document-cadre sur les programmes de conformité vient d'être mis à jour par l'Autorité de la concurrence. Le texte fournit aux entreprises et aux a... L'AMF a connu une hausse de ses activités en 2021 En 2021, l'Autorité des marchés financiers a connu une forte hausse des valorisations et des entrées en Bourse et noté la montée en puissance de l'act... Valmy Avocats s'ouvre au droit public et au droit de l'environnement Le cabinet, spécialiste des sujets de conseil et contentieux des entreprises, élargit son offre de services avec l'arrivée d'une nouvelle associée. Marie Abbatucci dans le jardin du 7 rue de Téhéran - Gustave Popelin | Musée d'Orsay. Ma... Squair se renforce en propriété intellectuelle Quentin Renaud s'associe au sein du cabinet Squair. Habitué des dossiers de propriété littéraire et artistique, droit des marques et dessins et modèle... Lire plus d'actualités
"August Debouzy est une sorte de hub pour le partage de la connaissance" … Toujours en avance sur son temps. Aujourd'hui, les clients et les équipes attendent les cabinets sur leur engagement sociétal, environnemental et de gouvernance: "C'est une demande très forte", qui s'accélère depuis les cinq dernières années. 7 rue de téhéran los angeles. "La particularité d'August Debouzy, c'est que nous sommes depuis longtemps sensibles à ces thématiques". La firme a aussi eu l'idée d'un comité RSE en interne, composé de jeunes collaborateurs qui s'occupent de structurer toutes les démarches du cabinet sur le sujet: "Nous souhaitions qu'il n'y ait pas d'associés, pour apporter un regard forcément différent. " Le lancement du think tank AD Positive, en septembre 2021, était donc une évidence: "Nous avons une vraie volonté de fond de discuter de tous les enjeux juridiques de cette transformation positive de l'économie. Il n'est plus question de faire du greenwashing. " Là encore, l'idée est d'organiser des conférences et de partager des connaissances.