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Vous souhaitez faire construire votre future maison? Agrandir votre logement? Faire creuser une piscine dans votre jardin? Vous pouvez avoir besoin d'un prêt bancaire pour réaliser ces beaux projets. Les banques conditionnent très souvent l'octroi du prêt à la souscription d'une assurance dommages ouvrage, mais quelques exceptions peuvent parfois exister. Alors, une assurance dommages ouvrage est-elle obligatoire pour un prêt bancaire? Qui est concerné par cette couverture? Obtenir un prêt sans assurance dommage ouvrage, est-ce possible? Tour d'horizon. L'assurance dommages ouvrage est-elle obligatoire pour un prêt bancaire? Depuis la loi Spinetta de 1978, l'assurance dommages ouvrage est obligatoire pour tout maître d'ouvrage, y compris le particulier qui fait construire sa maison ou fait réaliser d'importantes rénovations (extension, surélévation, etc. ). L'obligation d'assurance dommages ouvrage concerne tous les particuliers maîtres d'ouvrage, les promoteurs immobiliers et constructeurs de maison individuelle.

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Attention cependant, certains éléments ne sont pas couverts par l'assurance dommages-ouvrages, et notamment: Les incendies, qui relèvent alors de l'assurance professionnelle de l'entrepreneur Le non-achèvement dans les délais prévus initialement, puisque cela est couvert par un autre type d'assurance Les défauts d'entretien Les dégâts causés par l'assuré La durée de la couverture L'assurance dommages-ouvrage prend effet lorsque la garantie de parfait achèvement expire, et se termine en même temps que la garantie décennale. Concrètement, l'assurance dommages-ouvrages dure donc 9 ans. 2 situations distinctes peuvent permettent à l'assurance dommages-ouvrages de fonctionner, alors que la garantie de parfait achèvement n'est pas terminée: L'entrepreneur a effectué des travaux non conformes ou inachevés, le contrat conclu avec ce dernier est donc résilié avant la fin des travaux après une mise en demeure infructueuse. L'entrepreneur n'a pas respecté son obligation de réparer, et ce même après une mise en demeure.

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La plupart des banques imposent, elles aussi, la souscription d'une telle couverture. Rares sont celles qui vous accorderont un prêt pour votre construction immobilière sans assurance DO! Une attestation d'assurance est généralement demandée. Le défaut d'assurance DO expose le maître d'ouvrage à des sanctions, notamment pénales. Ainsi, si vous ne souhaitez pas souscrire d'assurance dommages ouvrage afin de faire des économies, vous risquez 75 000 € d'amende ainsi qu'une peine de 6 mois de prison. Ces sanctions ne s'appliquent pas au particulier maître d'ouvrage qui construit son bien pour lui-même ou pour l'un de ses proches. Pourquoi faut-il une assurance dommages ouvrage pour prêt bancaire? La loi et les banques imposent au maître d'ouvrage la souscription d'une assurance dommages ouvrage pour plusieurs raisons. L'assurance DO vise à protéger le maître d'ouvrage et la construction, pendant 10 ans à compter de la réception des travaux. En cas de sinistre, cette couverture permet le remboursement des travaux de réparation beaucoup plus rapidement.

Si vous faites appel à un maitre d'ouvrage ou un maçon, il vous appartient personnellement de faire la démarche auprès d'un assureur. Si vous avez besoin de conseils, adressez-vous à nos experts PRETEA. N'hésitez pas à nous contacter, nous vous accompagnerons.

Mon papa ne veut pas que je danse la polka (c'est Gugusse avec son violon) - comptine avec paroles - YouTube

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Berceuse antillaise Bayando dodo bayando ti kochon na pak bayando dolido Berceuse antillaise Papa-moin sé matelo, maman-moin sé matelo vèyo vèyo tout moune sové kô ayo Comptine traditionnelle antillaise Solda ka kaka tou doubout Sé pou lonè ayo, ché Solda ka kaka tou doubout Sé pou lonè ayo. Comptine traditionnelle antillaise Siyé boua légorine kasé, ti zozyo ka fè lafimé, maman-ou pa la, papa-ou pa la, zozyo roti ka santi bon kan pitit amoin ka mandé tété Siyé boua, siyé boua Comptine traditionnelle antillaise Ah la belle menotte Ah la belle menotte à maman, menotte à maman, menotte à papa, menotte à bébé. Partition maman veut pas ma. Ah la belle menotte Berceuse antillaise Dodo fillette, à la mignonette Père Nicolas t'apportera une poupée, une poupée, une poupée en chocolat. Berceuse antillaise Dodo tipitite Dodo tipitite si li pas dodo crab va manger li si li pas dodo crab va manger li. Manman li allé la rivié Papa li allé chaché d'lo crab va manger li Chanson traditionnelle antillaise Piche mimi roua dé ping vatan ponde dan ta kaloj vatan dir a mon konpè danvouayé on ti poulé tou cho tou foua vatan ponde dan ta kaloj.

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Si j'pouvais mettre mes souliers Ceux qui vont très bien quand j'fais d'la marche à pied Je saut'rais par-dessus la clôture A moi la grande aventure Je mont'rais là-haut sur la montagne Je traverserais les plus belles campagnes Et!

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