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Tuesday, 9 July 2024

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Responsabilité pénale Dans tous les cas, que l'accident ait lieu dans l'entreprise ou en dehors, la responsabilité pénale du sauveteur peut être engagée: s'il s'abstient volontairement de porter à une personne en péril l'assistance que, sans risque pour lui ou pour les tiers, il pouvait lui prêter [ 6], s'il cause la mort ou une incapacité de travail plus ou moins importante, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement [ 7]. Questions fréquentes A qui s'adresser pour tout renseignement sur le SST? QUESTIONNAIRE DE VOTRE RECYCLAGE | 27024. Au service prévention de la Caisse d'Assurance Retraite et de Santé Au Travail (CARSAT), la Caisse Régionale d'Assurance Maladie (CRAM), la Caisse Générale de Sécurité sociale (CGSS) ou la Caisse de Sécurité sociale (CSS) dont on dépend. On peut aussi consulter le document de référence disponible sur le site de l'INRS [ 8]. Comment obliger mon employeur à m'inscrire au recyclage SST? Il n'est pas possible de contraindre votre employeur à vous recycler.

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C'est lui qui est responsable d'apprécier l'opportunité de vous inscrire ou non à la formation continue. Où puis-je recycler mon SST à titre personnel si mon employeur refuse de m'inscrire à une formation continue? Ce n'est pas possible, le recyclage doit être suivi dans le cadre d'une entreprise. Comment passer le SST quand on est demandeur d'emploi? Ce n'est pas possible. Le SST ne peut être passé qu'au sein d'une entreprise ou en cours de scolarité dans l'enseignement professionnel. Je n'ai plus ma carte de SST. Où m'adresser? La carte est souvent conservée par le service du personnel de l'entreprise. Enquête de satisfaction client (procédure et instruction SST). Pensez à la récupérer si vous avez changé d'employeur. En cas de réelle perte, adressez-vous en premier lieu à l'organisme qui vous a formé, ou, en dernier ressort, à la CRAM. Je suis formateur SST, comment puis-je devenir formateur de formateurs SST? L'INRS est seul habilité à assurer la formation initiale et continue des formateurs de formateurs SST. Il n'y a pas de possibilité de s'inscrire à titre individuel.

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Trois mois minimum après la fin de la formation, une enquête portant sur l'évaluation de la mise en œuvre des compétences acquises depuis la formation sera adressée par mail aux stagiaires (évaluation stagiaire et N+1) Nombre de stagiaires 4 à 10 personnes (minimum / maximum) Mise à jour 27/09/2021 recevoir la fiche par e-mail (pdf)

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