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Saturday, 1 June 2024

#1 2008-01-30 14:09:03 Bernard77 Membre Inscription: 2008-01-30 Messages: 1 Re: Décharge (quitus) aux administrateurs d'une ASBL Etant nouvel administrateur d'une ASBL et le comité d'administration ayant changé récemment, j'aimerais connaître les conséquences juridiques d'une décharge (quitus)donnée (par le nouveau comité) à l'ancien comité concernant les comptes d'une année antérieure. Quitus reviseurs aux comptes au. Par exemple: si des manquements à la gestion de l'ASBL durant l'année étaient constatées à posteriori et/ou si des actes irréguliers/illégaux avaient été commis par l'ancien comité, est-ce que le comité actuel pourrait devoir répondre de tels actes ou manquements? En effet mes collègues et moi-même ne voulont pas répondre d'actes commis avant notre prise de fonction à la tête de l'ASBL! Quel est la procédure à suivre pour officialiser la décharge ou au contraire pour la refuser? Merci de me répondre #2 2008-01-30 14:47:17 Jojo Lieu: Brabant wallon Inscription: 2004-01-16 Messages: 10 868 La décharge est valable pour tout ce qui est raisonnablement connu ou à connaître.

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