L 4311 1 Code Du Travail – Grand Vase Bleu À Poser Au Sol

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Saturday, 17 August 2024

Article L4311-7 Entrée en vigueur 2022-03-31 Pour l'application des dispositions du présent titre, des décrets en Conseil d'Etat, pris après avis des organisations professionnelles d'employeurs et de salariés intéressées, déterminent: 1° Les équipements de travail et les moyens de protection soumis aux obligations de sécurité définies à l'article L. 4311-1; 2° Les règles techniques auxquelles satisfait chaque type d'équipement de travail et de moyen de protection, prévues au chapitre II; 3° Les procédures de certification de conformité aux règles techniques auxquelles sont soumis les fabricants, importateurs et cédants, selon le type d'équipement de travail et de moyen de protection, ainsi que les garanties dont ils bénéficient prévues au chapitre III; 4° Les conditions dans lesquelles l'autorité administrative habilitée à contrôler la conformité peut demander au fabricant ou à l'importateur, en application de l'article L. 4313-1, communication d'une documentation technique; 5° Les conditions dans lesquelles est organisée la procédure de sauvegarde prévue à l'article L.

Article L4311-1 Du Code Du Travail | Doctrine

Masquer les articles et les sections abrogés Chapitre Ier: Règles générales (Articles L4311-1 à L4311-7) Section 1: Principes. (Articles L4311-1 à L4311-6) Les équipements de travail destinés à être exposés, mis en vente, vendus, importés, loués, mis à disposition ou cédés à quelque titre que ce soit sont conçus et construits de sorte que leur mise en place, leur utilisation, leur réglage, leur maintenance, dans des conditions conformes à leur destination, n'exposent pas les personnes à un risque d'atteinte à leur santé ou leur sécurité et assurent, le cas échéant, la protection des animaux domestiques, des biens ainsi que de l'environnement. Les moyens de protection, qui font l'objet des opérations mentionnées au premier alinéa, sont conçus et fabriqués de manière à protéger les personnes, dans des conditions d'utilisation et de maintenance conformes à leur destination, contre les risques pour lesquels ils sont prévus. Les équipements de travail sont les machines, appareils, outils, engins, matériels et installations.

4314-2; 6° Les conditions dans lesquelles le respect de normes est réputé satisfaire aux règles techniques ainsi que celles dans lesquelles certaines d'entre elles peuvent être rendues obligatoires.

Catégorie 20ième siècle, Chinois, Qing, Vases Matériaux Bronze, Émail Paire de bols à poisson en porcelaine peinte et dorée de style chinois du milieu du siècle dernier Ces élégants et colorés bols à poissons vintage ont été créés en Chine, vers 1970. De forme ronde, chaque grande jardinière en porcelaine exotique présente des motifs de feuillage cl... Catégorie Milieu du XXe siècle, Chinois, Jardinières et cache-pots Grand vase chinois Famille Verte, 19ème siècle Une grande Famille Verte chinoise 19ème siècle. Émaillé de couleurs avec un rassemblement élégant des littéraires dans la rocaille, Le col est appliqué avec des doubles dorés... Catégorie Antiquités, Fin du XIXe siècle, Chinois, Exportation chinoise, Vases paire de vases chinois du 19ème siècle décorés de dragons en argent Paire de vases chinois en argent du début du XIXe siècle, décorés de dragons à quatre griffes. Dérivé de la période de la dynastie Qing avec des marques chinoises sur le fond. Poids... Catégorie Antiquités, Début du XIXe siècle, Chinois, Qing, Vases

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