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Wednesday, 7 August 2024

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Lire aussi: Piscines: la laïcité sans naïveté ni hostilité Il estimait que son « objectif manifeste est de céder à des revendications communautaristes à visées religieuses [et qu'il] paraît contrevenir au principe de laïcité posé par la loi de 1905 ainsi qu'aux dispositions de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ». Le ministre de l'intérieur, Gérald Darmanin, s'est immédiatement félicité sur Twitter de cette « excellente nouvelle ». Alain Carignon, chef de file de l'opposition municipale qui avait elle aussi déposé un recours devant le tribunal administratif, a également salué une décision qui « marque un coup d'arrêt aux dérives séparatistes et à la volonté d'une partie de la majorité municipale derrière son maire de favoriser l'islamisme dans l'espace public au détriment de la cause des femmes ». Autorisation de baignade mairie 3. Une heure et demie de débats Les juges des référés ont rendu leur jugement après avoir entendu pendant environ une heure trente les arguments des différentes parties, la préfecture de l'Isère d'une part, la ville de Grenoble, la controversée association Alliance citoyenne et la Ligue des droits de l'homme d'autre part.

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» Pour ce qui est des rivières, lacs, plans d'eau, étangs, etc., la réglementation fixe deux cas: celui des baignades aménagées, et celui des baignades non aménagées. Par baignade aménagée, on entend « une portion de terrain contiguë à une eau de baignade sur laquelle des aménagements ont été réalisés afin de favoriser la pratique de la baignade » (Code de la santé publique, art. D1332-39). Grenoble : "Cette annulation de l'autorisation du burkini me semble contre-productive". Dans ces lieux, une stricte réglementation en matière de sécurité, d'hygiène, de qualité des eaux de baignade s'applique – réglementation comparable à celle qui prévaut dans les piscines municipales. Reste enfin – ce qui est évidemment le cas le plus fréquent – les baignades non aménagées, qui sont d'accès libre et ne font l'objet d'aucun aménagement. Il existe en effet dans le droit français un « principe général de la liberté de se baigner », selon lequel, pour faire court, on peut se baigner partout où cela n'est pas interdit. Les maires peuvent déterminer des zones interdites à la baignade, qui doivent faire l'objet d'un arrêté et d'un affichage.

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Un vrai faux départ? Le tribunal administratif de Grenoble a suspendu mercredi 26 mai une très controversée disposition autorisant le port du burkini dans les piscines de la ville, au cœur d'un bras de fer entre le maire écologiste Éric Piolle et une grande partie de la classe politique. L'exécution de l'article 10 du nouveau règlement des piscines de Grenoble autorisant l'usage de maillots de bain de type burkini est « suspendue » par ordonnance, indiquent les juges dans un communiqué publié dans la soirée. Éric Piolle a annoncé peu après que la ville ferait « appel devant le Conseil d'État », dans un court message posté sur Twitter. Pouvoir de police et responsabilité des maires en matière de baignade.. Pour comprendre la bataille juridique qui s'engage, Marianne s'est entretenu avec Pierre Juston, juriste spécialiste des questions de laïcité. Marianne: Avant tout, qu'est-ce qu'a changé la délibération du conseil municipal de Grenoble quant aux vêtements de bains dans les piscines municipales? Pierre Juston: Par la délibération du 16 mai 2022, le conseil municipal de Grenoble a approuvé un nouveau règlement intérieur des piscines municipales.

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Ces modifications permettront, selon l'élu, de traiter la présence de 500 personnes par jour. En parallèle, un autre système va être mis en place à l'automne pour traiter les eaux pluviales du parking et les hydrocarbures qui finissent par s'infiltrer dans la nappe phréatique, générant ainsi une pollution certaine. 700. 000 euros Tous ces aménagements nourrissent un objectif: faire disparaître les plantes hydrophytes, ces algues qui envahissent la surface à cause d'un manque d'oxygénation de l'eau. Il faut rappeler qu'une manœuvre en ce sens avait déjà été initiée dès le 20 septembre 2012 avec l'installation d'un dispositif de filtration baptisé SunGo. Malheureusement, ce dispositif n'avait pas été suffisant. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle la commune s'est tournée cette fois vers ce système d'assainissement connecté au réseau de la commune. Autorisation de baignade mairie de. « J'ai conscience que nous sommes toujours sur la tangente puisque même si les taux, après prélèvements, sont bons aujourd'hui, ils peuvent largement changer avec la chaleur », indique José Ruiz.

C'est d'ailleurs ce qui a permis à Éric Piolle, maire de la ville à l'origine de cette décision, de dire qu'il autorisait « les burkinis et les seins nus ». Cette décision a pourtant été prise très clairement pour autoriser le burkini. La réglementation des baignades / Réglementation / Sport / Jeunesse, sports, vie associative / Politiques publiques / Accueil - Les services de l'État dans la Creuse. Bien sûr, l'intention de la mairie de Grenoble était sans nul doute d'autoriser le burkini, le tout sous la pression d'une association qui a la volonté de tester les lois de la République et d'imposer aux vues de tous un uniforme aussi absurde que rigoriste. Il faut cependant avoir suffisamment d'éléments pour pouvoir le prouver. Un point m'apparaît intéressant dans ce nouveau règlement en ce qu'il continue d'interdire les shorts de bains. Le juge administratif pourrait considérer qu'il faut tout autoriser ou aucune nouvelle tenue de bain, car je ne vois pas pourquoi une présomption de saleté pèserait plus sur ce vêtement aquatique que sur un burkini. « À partir de l'entrée en vigueur du règlement, les hommes portant un short de bain neuf et propre ne pourront pas accéder à la piscine municipale » Pensez-vous que la décision du juge administratif sera confirmée?