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Autonome et complexe, le droit de l'environnement transcende le clivage habituel entre le droit public et le droit privé. Ce domaine du droit est à la fois spécifique et transversal. Il requiert une connaissance approfondie de son régime juridique particulier tout en nécessitant une maîtrise des procédures administrative, civile et pénale. Sa spécificité réside également dans son lien étroit avec la matière scientifique. L'adoption d'une approche technique est alors indispensable dans le cadre de la gestion des problématiques rencontrées. Partant de ce constat, Géo Avocats a été créé en vue d'accompagner ses clients, aussi bien en conseil qu'en contentieux, en s'appuyant sur les évolutions et questionnements scientifiques les plus récents. Avocat spécialiste bruit voisinage paris casting. Géo Avocats apporte ainsi à ses clients des solutions personnalisées, adaptées à leurs besoins spécifiques grâce à une connaissance de leurs métiers et une sensibilité aux enjeux scientifiques, technologiques et sociétaux actuels. Coline ROBERT et Andréa RIGAL-CASTA, associés du cabinet Géo Avocats, sont inscrits au Barreau de Paris.
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Conseils juridiques pour des situations de troubles du voisinage Vous faites face à des troubles du voisinage? Maître Nicolas Bouttier vous accompagne par ses conseils notamment sur la démarche à effectuer pour saisir les juridictions compétentes, mais aussi pour vous aider à établir la preuve des préjudices que vous subissez. La démarche de Me Nicolas BOUTTIER est, tout d'abord, d'expliquer ce que sont des troubles anormaux du voisinage, au regard du droit positif. C'est le fait de faire supporter à un tiers des nuisances qui ne sont pas normalement prévisibles et acceptables dans la situation donnée (il en va différemment lorsqu'il s'agit d'un logement dans un immeuble en copropriété, ou d'une maison particulière par exemple). Ensuite, il définit avec vous les troubles subis, dans toutes leurs composantes et leur ampleur. Avocat spécialiste bruit voisinage paris la. Le préjudice de jouissance subis, mais aussi les éventuels travaux nécessaires pour supprimer les nuisances, si tel est le cas, un préjudice médical, dans les cas les plus graves, font partie des éléments que Me BOUTTIER détermine avec vous.
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509). Des dommages et intérêts. Le tribunal de Compiègne a, par exemple, condamné le propriétaire du coq Coco à verser 500€ à sa voisine. La propriétaire d'un chien aboyeur a dû verser 2500€ à ses voisins. Afin de garantir la bonne application de la décision de justice, l'avocat peut demander une condamnation sous astreinte. Par exemple, dans un jugement en date du 25 janvier 2012, le tribunal d'instance de Paris a condamné un propriétaire responsable d'un trouble anormal de voisinage à 8000€ de dommages et intérêts et à effectuer les travaux d'isolation dans un délai de six mois, sous peine d'une astreinte d'un montant de 250€ par jour de retard. En pratique, les décisions de justice sont en général suivies d'effets. À l'égard des rares récalcitrants, on peut saisir le juge de l'exécution. Mais, il ne faut pas le cacher, les procédures prennent du temps! Avocat spécialiste bruit voisinage paris classe. • Les nuisances des locations saisonnières Dans les grandes villes et sites touristiques, les habitants des immeubles sont de plus en plus nombreux à se plaindre des nuisances créées par la location saisonnière.
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