Diffuseur Huiles Essentielles Ellia Gather / Exemple Permis De Construire Maison Individuelle Pdf
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About Us Our work strives to enhance our sense of surroundings, identity and relationship to others and the physical spaces we inhabit, whether feral or human-made. Selected Awards 2004 — Aga Khan Award for Architecture 2009 — Mies van der Rohe Award 2013 — AIA/ALA Library Building Award 2015 — Best Interior, Designers Saturday 2016 — AIA New York Honor Award Permis de construire pour une maison individuelle – plans PCMI SMART ARCHI-CONCEPT vous présente un exemple de permis de construire pour une maison individuelle de plain pied. A votre service! Nous sommes à votre services pour faciliter votre demande d'autorisation pour vos travaux.
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Les délais d'obtention d'un permis de construire Si votre projet de construction ou d'extension concerne une maison individuelle ou ses annexes, vous devrez recevoir une réponse dans un délai de 2 mois. Et si votre projet concerne tout autre type de bâtiment, la délai de réponse est allongé à 3 mois. Dans le cas où votre projet est soumis à une autre législation que celle du Code de l'urbanisme, vous devez attendre jusqu'à 5 mois pour obtenir une réponse concernant votre permis de construire. Vous n'avez pas reçu de réponse, positive ou négative, dans ce délai? N'hésitez pas à joindre la mairie concernée pour en savoir plus. Permis de construire refusé: que faire? Dans certains cas, il peut donc arriver de recevoir une réponse défavorable concernant votre demande de permis de construire. Si cela vous arrive, vous pouvez demander à la mairie de revoir sa décision dans un délai de 2 mois en lui envoyant une LRAR (lettre recommandée avec accusé de réception). Permis de construire obtenu: et ensuite?