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Marque enregistrée - Marque en vigueur Numéro de dépôt: 4145385 Date de dépôt: 31/12/2014 Lieu de dépôt: 92 INPI - Dépôt électronique Date d'expiration: 31/12/2024 Présentation de la marque GLOBAL CONSTRUCTEUR Déposée par voie électronique le 31 décembre 2014 par la société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (I. N. P. I PARIS), la marque française « GLOBAL CONSTRUCTEUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-04 du 23 janvier 2015. Assurance global constructeur automobile. Le déposant est la société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP domicilié(e) 114 Avenue Emile Zola - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 684 764. Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DS AVOCATS, Mme. Clothilde DELBECQ domicilié(e) 8 Rue Anatole France - 59000 - LILLE - France. La marque GLOBAL CONSTRUCTEUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4145385.

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Un contrat modulable Pour une parfaite adaptation aux besoins des entreprises de bâtiment en matière d'assurance de responsabilité civile et décennale, le contrat GLOBAL CONSTRUCTEUR permet de choisir à la fois entre: 3 montants de garantie, 6 montants de franchise (fixe ou proportionnelle). Un contrat adaptable Le contrat peut apporter également: une garantie de dommages en cours de travaux étendue (vol de matériaux sur chantier, vandalisme, vices imprévisibles du sol…), une garantie individuelle accident. Quelles sont les assurances à souscrire pour un constructeur de maisons individuelles ? - Cabinet de courtage en assurances construction sur Marseille - GAIA CONSTRUCTIONS. Un contrat sécurisant Cette solution d'assurance couvre parfaitement l'activité des entreprises de bâtiment, y compris les activités complémentaires que ces dernières sont susceptibles d'exercer et ce, sans déclaration préalable: location de matériels et d'engins, transport d'engins, de matériaux ou de denrées agricoles pour le compte de tiers, réparation-entretien d'engins pour compte propre, fabrication-vente à titre accessoire et occasionnelle, en lien avec l'activité déclarée. Une cotisation calculée en fonction du profil de l'entreprise La cotisation du contrat est calculée en fonction du profil de l'entreprise: nature d'activité, chiffre d'affaires, détention ou non de certifications, de qualifications, de labels, d'identifications professionnelles ou d'agréments (par exemple, Qualibat, Quali'ENR, IP FNTP, SVDI), expérience professionnelle.