Chemin Des Plantades La Garde Le, Cerfa N° 10704 - Viticulteur : Déclaration De Stock De Vins Et De Moûts
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Me. Par. Avenue Condorcet 83130 La Garde Téléphone: +33 4 94 23 32 34 Heures d'ouverture: Mo-Sa 09:30-19:00 shop-window_blind - 922m Monsieur Store Avenue Saint-Just Téléphone: +33 4 94 33 46 11 Heures d'ouverture: Mo-Fr 09:00-12:00, 14:00-18:00 Fonds social - 1165m APF France handicap Rue Antoine Fourcroy shop-appliance - 1139m Électro-Dépôt Heures d'ouverture: Mo-Fr 10:00-12:30, 14:00-19:30; Sa 09:30-19:30
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ENTRÉE Accès avec rampe Porte à ouverture automatique Largeur de porte (cm): Accessible (> ou = 90 cm) CIRCULATION Accès en fauteuil possible partout Ascenseur de grandes dimensions SERVICES ET ÉQUIPEMENTS Sanitaires aménagés pour les PMR Mobilier et/ou équipements amovibles EXTÉRIEUR Transports accessibles à proximité: Bus 10/10 avec Avertissement: Les informations présentes sur l'accessibilité proviennent d'un guide collaboratif et sont susceptibles de ne pas être à jour
Les professionnels du vin ont jusqu'au 10 septembre 2018 pour procéder à leur déclaration de stock. Comme chaque année, les viticulteurs récoltants vinificateurs, les négociants (vinificateurs et non vinificateurs) et les caves coopératives de vinification sont invités à communiquer aux services des douanes le montant de leurs stocks de vins et de moûts de raisins détenus au 31 juillet pratique, cette déclaration doit être obligatoirement souscrite en ligne (les déclarations papier n'étant plus admises) sur le site au plus tard le lundi 10 septembre 2018 à 12 heures. Si vous ne disposez pas déjà d'un compte Prodouane, vous devez en créer un en vous connectant sur ce site. Un service d'assistance en ligne est à votre disposition (bandeau grisé en haut de page du site). Declaration de stock au commerce de vins et de mounts pdf. Vous pouvez également poser vos questions au 09 702 80 500 du lundi au vendredi de 9h à 17h. À noter: les viticulteurs qui ne détenaient pas de stocks de vins au 31 juillet 2018 sont exemptés de déclaration. Les dates limite pour les déclarations de récolte et de production n'étaient pas encore connues à l'heure où ces lignes étaient écrites.
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Secteur des vins – déclaration de récolte Parution au JORF 0299 du 11/12/2020 du Décret n° 2020-1564 du 9 décembre 2020 relatif aux déclarations de récolte, de production et de stock de vin pris en application de l'article 407 du code général des impôts Publics concernés: professionnels intervenant dans la récolte de raisins de cuve destinés à la vinification, dans la production ou le stockage de vins. Objet: contenu et date de dépôt des déclarations de récolte, de production et de stock. Declaration de stock au commerce de vins et de mounts la. Entrée en vigueur: le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice: le décret est pris en application de l'article 407 du code général des impôts. Il a pour objet de préciser les modalités de souscription des déclarations de récolte, de production et de stock. Accès au texte
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Le formulaire d'adhésion permet aux opérateurs de demander au service des douanes les accès aux services en ligne viticoles. Le numéro d'EA est à renseigner seulement pour les négociants non vinificateurs qui ne disposent pas de numéro CVI. Declaration de stock au commerce de vins et de mounts l. Formulaire d'adhésion aux services en ligne viticoles - PDF 203 Ko Infos Douane Service Nous vous renseignons sur les formalités douanières pour les particuliers et les professionnels. Nos conseillers douaniers sont disponibles du lundi au vendredi, sauf jours fériés, de 8h30 à 18h00. Le rappel est gratuit et le numéro affiché est 0 800 94 40 40.
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Le service en ligne permet de pré-remplir la déclaration à partir des données déclarées l'année précédente. Tout au long de la saisie, vous êtes guidé dans la déclaration (infobulles, rubriques d'aide... Déclaration de stock de vins et de moûts - Anciens Et Réunions. ) et bénéficiez d'un contrôle de cohérence lors de la phase de validation de la déclaration afin de vérifier si les points signalés méritent ou non une correction. À tout moment, vous avez la possibilité de consulter, imprimer ou exporter la déclaration déposée définitivement pour la campagne en cours et les cinq campagnes antérieures. Vous pouvez également exporter sous forme de tableur les données saisies et les intégrer dans votre système d'information. Donnez votre avis sur le service en ligne: à la fin de votre saisie, vous pourrez donner votre avis en tant qu'utilisateur de STOCK. Modalités d'accès au service en ligne L'accès au service en ligne Déclaration des stocks de vins et de moûts (STOCK) nécessite: Documentations relatives à ce service en ligne Le manuel utilisateur guide le déclarant dans sa démarche.
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Formulaire - Cerfa n°10704*06 - N°8329 CVI Mis à jour le 01 septembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Permet aux producteurs de vin ou de produits viticoles d'effectuer la déclaration annuelle obligatoire de stock de produits restant dans leur chais, quantités détenues au 31 juillet (même pour des stocks à vide). À déposer avant le 10 septembre de chaque année (ou le dernier jour ouvrable si le 10 est un samedi ou un dimanche). Amélie-les-Bains Palalda Montalba, centre du canton Canigo, Communauté de communes Haut Vallespir Sud Canigo. - APPLICATION/PDF - 264. 1 KB - Ministère chargé des finances Notice pour la déclaration de stock de vins et de moûts - Cerfa n°50342#07
déclaration de stock de vins et de moûts 8329 CVI DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DÉCLARATION DE STOCK DE VINS ET DE MOÛTS AU: CAMPAGNE: N°10704*06 COPIE N° 1 SERVICE DES DOUANES EXPLOITATION: N° CVI: NOM DE L'EXPLOITANT N° SIRET: COMMUNE DU SIEGE GESTIONNAIRE DE L'EXPLOITATION N° PPM: RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX INSTALLATIONS DE STOCKAGE A NUMERO: PRINCIPALE: B C D RENSEIGNEMENTS RELATIFS AU STOCK DE VINS ET DE MOÛTS (EN HECTOLITRES) IDENTIFICATION DU PRODUIT N° 8329 CVI- Imp. STI - 2016 DO 8329CVI Nom / Couleur AOP/IGP/VSIG et MC/MCR CODE ENTREPÔT A ENTREPÔT B ENTREPÔT C ENTREPÔT D MILLESIME CONDITIONNÉ Quantité stockée (hl) OUI NON hl Volume de vins de rebêches Volume de lies Volumes de vins en dépassement de rendement autorisé Volume de vins non conformes Volumes à éliminer La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux réponses faites à ce formulaire. Elle garantit aux déclarants un droit d'accés et de rectification pour les données les concernant auprès du service de la viticulture du lieu de vinification de la récolte.