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Qui doit se mettre en conformité avec le RGPD? Tous les organismes, publics ou privés, amenés à traiter des données personnelles ont l'obligation de se mettre en conformité avec le RGPD. Ainsi, il peut s'agir d'entreprises, d'administrations, associations ou collectivités. Quelles que soient leurs tailles ou leurs activités. Comment se mettre en conformité avec le RGPD? La mise en conformité au RGPD implique le respect de plusieurs étapes. Il est ainsi recommandé aux entreprises de tenir un registre du traitement des données. Elles doivent également veiller à respecter les droits des personnes ainsi que le principe de minimisation des données. Obtenir un devis RGPD Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris Dernière mise à jour le 14/03/2022
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Facebook Youtube Vous trouverez ici des modèles pour la mise en conformité de votre collectivité. Chaque document est adaptable et modifiable. Documents généraux Modèle de charte informatique Modèle de politique de confidentialité Modèle de réglement intérieur Registres Registre de participation à la protection des données Registre des demandes d'accès à un document administratif Registre des opérations de maintenance Sous-traitance Clause de confidentialité Clause de maintenance Clause-type RGPD Modèle de courrier pour sous-traitant Archivage Bordereau d'élimination type
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PACK Contenant: 1. Le classeur de la CONVENTION COLLECTIVE dernière édition 2022 2. Le classeur du CODE DU TRAVAIL dernière édition 3. La TROUSSE DE SECOURS 4. Le compte droit du travail 5. La mise à jour par email de la convention collective 6. Le REGISTRE d'évaluation des risques professionnels DUERP 7. Le REGISTRE unique du personnel 8. Le REGISTRE des alertes de santé publique et d'environnement 9. Les 15 panneaux d'AFFICHAGES OBLIGATOIRES nouveaux affichages réactualisation AVRIL 2022 Prix (du pack intégral toutes obligations): 290 € HT Pack mise en conformité 2022 toutes obligations (avec support mural) - 2. Le classeur du CODE DU TRAVAIL dernière édition 2022 9. Les 15 panneaux d'AFFICHAGES OBLIGATOIRES nouveaux affichages en AVRIL 2022 10. Le SUPPORT MURAL pratique pour afficher les 15 panneaux d'AFFICHAGES OBLIGATOIRES Prix (du pack intégral toutes obligations): 340 € HT Pack mise en conformité PME, commerces, associations, artisans pour vos contrôles à partir du 1er salarié (+ les 8 affichages COVID19) votre entreprise soit en conformité par rapport au droit du travail: 1.
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Le processus de mise en conformité au RGPD nécessite de respecter l'application de plusieurs mesures. Constituer un registre du traitement des données Le registre de traitement des données permet à l'organisme d'avoir une vision d'ensemble sur ces derniers. Il requiert de procéder à une identification des activités principales de l'entreprise ayant recours au traitement de données personnelles. Bon à savoir: Il est vivement conseillé de confier la tenue du registre au délégué à la protection des données (DPO) qui se chargera de le mettre à jour régulièrement. Sur le plan pratique, le responsable de traitement ou le sous-traitant doit procéder à la création d'une fiche pour chaque activité recensée en indiquant les informations suivantes: L'objectif poursuivi Les catégories de données utilisées Les personnes ayant accès aux données La durée de conservation des données A noter: il est indispensable de maintenir un contact avec l'ensemble des personnes de l'entreprise susceptibles d'être impliquées dans le traitement des données personnelles afin d'optimiser au mieux la tenue du registre.
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On entend par donnée personnelle « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable », selon l'article 4 du RGPD. Les responsables de traitement sont soumis au principe d'accountability posé par l'article 5 du RGPD. Ce dernier les rend responsables du respect des règles relatives au traitement des données personnelles. Bon à savoir: La mise en conformité est un processus qui requiert un certain dynamisme. En ce sens les entreprises doivent réévaluer régulièrement les mesures mises en place et les actualiser, si nécessaire. Les personnes concernées par le RGPD Le champ d'application du RGPD a été défini dans le règlement par l'article 3. En effet, ce dernier concerne l'ensemble des organismes, publics ou privés, amenés à traiter des données personnelles dès lors: Que leur activité est établie sur le territoire de l'Union européenne Que leur activité cible directement des résidents européens A noter: Le RGPD concerne également les sous-traitants effectuant un traitement de données personnelles pour le compte d'autres organismes.
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Trier les données L'organisme doit se limiter à la collecte des données strictement nécessaires au traitement. C'est le principe de minimisation des données. Ainsi, les données ne sont collectées que si: Les données collectées sont nécessaires à l'activité de l'organisme Les données traitées ne sont pas « sensibles », auquel cas il faut s'assurer que l'organisme a bien le droit de les traiter Les données ne sont accessibles que par les personnes habilitées Les données ne doivent pas être conservées au-delà de la durée nécessaire On entend par finalité du traitement l'objectif en vue duquel les données sont collectées ou exploitées par l'organisme. Il incombe à ce dernier de la définir. Respecter les droits des personnes Le RGPD a pour objectif de renforcer la protection des données des personnes. C'est pourquoi il est venu conférer à ces dernières un certain nombre de droits: Le droit d'accès Le droit de rectification Le droit d'opposition Le droit à la limitation du traitement Le droit à la portabilité (toute personne a le droit de récupérer les données fournies à un responsable de traitement) C'est au responsable de traitement qu'il appartient de mettre en place les mesures visant à faire respecter ces droits.
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Jamais de passages de conduits d'air extrait et air insufflé en dehors de l'enveloppe étanche et isolée. Dans une telle situation, de la condensation se formera dans les conduits. A chaque fois que l'enveloppe étanche est percée, il y a un risque de dégradation de l'étanchéité à l'air du bâti. Équilibrer l'installation en répartissant équitablement des longueurs de branche du résea u. Toujours respecter la règle du 5/1. La branche la plus éloignée du caisson n'est pas à plus de 5x le linéaire de la branche la plus proche. Éviter l'utilisation de régulateurs de débit sur le réseau d'air insufflé, qui contraignent ensuite la modulation de vitesse de la VMC. Un réseau bien conçu n'en a pas besoin. Installation et dimensionnement des VMC double flux de Dantherm. Préférez une régulation des débits gérée par la VMC à une régulation des débits par des bouches autoréglées Choisir une VMC adaptée à la plage de débit. Il n'est jamais bon que la VMC soit surdimensionnée ou sous dimensionnée. Il ne faut pas que les débits d'air soient supérieurs à 0. 7 vol/h, au risque d'avoir un air intérieur trop sec.
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Changer les filtres sans attendre qu'ils soient colmatés. La surconsommation électrique est généralement supérieure au prix d'un filtre neuf, gardez à l'esprit que la plupart des filtres VMC ne se nettoient pas Prévoir un nettoyage complet de la VMC tous les 2 ans. Prévoir un nettoyage complet des réseaux tous les 10 ans Remplacement des filtres Nettoyage à la brosse rotative des réseaux aérauliques Nettoyage échangeur Suite du dossier: Impact du rendement du caisson VMC double flux sur les besoins de chauffage > Frédéric LOYAU Frédéric LOYAU - Co-fondateur et gérant de la SCOP Fiabitat Concept. J'interviens depuis 2003 pour accompagner les projets en écoconstruction. Passionné par les puits canadiens, je suis auteur en 2009 du livre "puits canadien et ventilation basse énergie" aux éditions L'inedite. Dimensionnement vmc double flux leroy merlin. Intéressé par la construction passive, j'ai accompagné une cinquantaine de projets passifs, dont quelques uns ont été ou sont en cours de certification.
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Tous les quatre conduits doivent être raccordés à la VMC avec des manchons anti-vibrations pare-feu pour éviter les vibrations dans les conduits. Les hottes de cuisine ne doivent pas être raccordées à la VMC car la graisse va encrasser les conduits. Si le caisson de VMC double flux doit être disposé dans les combles il faut le poser sur une fondation stable, capable de supporter le poids de la VMC plus le poids de 2-3 personnes. Il faut s'assurer aussi que la fondation est exempte de vibrations. Pour cela il est conseillé de construire une fondation "sandwich" où poser la VMC. Dimensionnement vmc double flux thermodynamique. Le modèle HCH pour installation en combles est livré avec un panneau de commande avec 10 m de câble. Ce panneau de commande peut être posé au rez-de-chaussée. La VMC doit être disposée au milieu de la superficie qu'elle doit ventiler. Pour éviter les gênes de bruit rayonné, la VMC ne doit pas être placé au-dessus d'un lieu de vie. En plus il faut veiller à ce qu'il y ait assez de place autour de la VMC pour raccorder les conduits, l'électricité et l'écoulement de condensats.
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Par ailleurs, le linéaire de conduits devra être minime (cela renvoie donc au placement de la VMC double flux dans le logement) et l'ensemble étanche à l'air. Privilégier les conduits rigides (polypropylène expansé ou acier galvanisé) aux conduits souples spiralés. Les conduits d'air insufflé et d'air extrait doivent être de qualité alimentaire et nettoyables, fortement étanches à l'air. Les gaines souples en PVC utilisables en VMC simple flux ne sont pas adaptées. Résumé des points importants – réaliser une VMC double flux | SCOP Fiabitat Concept - Construction et ingénierie écologique. Sur cet exemple, le bouchon du plenum est maintenu jusqu'à la fin du chantier. Les bouches sont disposées au dernier moment. On voit le joint du conduit qui assure l'étanchéité de la connexion. Ces systèmes de conduits assurent à minima une classe A, jusqu'à classe C en étanchéité à l'air Éviter l'encrassement de l'installation pendant le chantier Tous les conduits, plenums, piquages de VMC doivent être obturés pendant tout le chantier. Les conduits/caissons sont stockés à l'abri et protégés de la poussière avant la mise en oeuvre.
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Les conseils suivants ont pour fonction de recenser les différentes problématiques rencontrées en VMC double flux, qui permettent d'identifier les bons critères de conception. Cette synthèse renvoie sur les chapitres de ce dossier ou les problématiques sont abordées plus en détail. Sans constituer une base de donnée exhaustive, cela recense les principaux défauts identifiés sur les réalisations de VMC double flux et les bonnes pratiques. Choisir sa VMC – concevoir son réseau Choix du caisson: Se reporter sur les données du produit. Par ordre de préférence: Certification passive – seuls les meilleurs produits répondent aux caractéristiques de rendement, d'efficience électrique, d'étanchéité à l'air Certification NF VMC – Cette certification concerne les mêmes critères de performance que la certification passive avec des cibles moins ambitieuses. Logiciel de dimensionnement et de sélection multi-marques. Certification du rendement selon la NF EN 13141-7: dont le test a été réalisé par un labo indépendant du fabricant. Pour les caissons VMC ne mentionnant aucune caractéristique technique, c'est l'inconnue sur le fonctionnement réel.
Assurer une bonne acoustique de réseau dans la conception de l'installation, 2 bouches de 30 m3/h valent mieux qu'une bouche de 60 m3/h. Préférez les bouches en diamètre 125 aux bouches diamètre 80, plus silencieuses. Utilisez le cas échéant des atténuateurs acoustiques et silencieux pour corriger un problème de bruit. Bien vérifier le détalonnage des portes de service. Dimensionnement vmc double flux fonctionnement. L'air doit pouvoir transiter des pièces de vie vers les pièces d'eau (1 à 2 cm). Placer les bouches judicieusement: le renouvellement d'air de la pièce doit pouvoir être complet. La position dépend du type de diffuseur. Ne pas placer les bouches trop près des espaces de vie (courant d'air inconfortable) ni derrière les meubles. Mise en service – réglage Anémomètre à hélice ou fil chaud, avec cone adapté à la bouche, permettant de mesurer le débit de chaque diffuseur pour en régler l'obturation. Demander un procès verbal de mise en service: la mise en service est dans ce cadre réalisée par le fabricant, une entreprise tierce, ou plus simplement l'installateur.