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Tout document émis ou reçu par une entreprise doit être conservé pour justifier ses actes. Selon leur nature et les données que ceux-ci comprennent, la durée de conservation légale peut varier très sensiblement, notamment lorsqu'il s'agit de données personnelles de salariés ou de clients. D'apparence simple, cet impératif de stockage des données de l'entreprise suscite en fait bien des questions. Numérisation systématique? Gestion de droits et accessibilité? Récapitulatif de vos obligations et pistes de réflexion pour préserver les données sensibles associées à la conservation des documents paie RH. Récapitulatif des durées de conservation des documents sociaux et paie Tous les documents associés à la gestion sociale et paie de l'entreprise doivent être conservés, en moyenne, entre 3 et 5 ans. Durée de conservation des fiches de paie par l employeur france. Exception notable, la durée de conservation des documents relatifs à la comptabilisation des horaires des salariés, des heures d'astreinte et de leur compensation est limitée à un an seulement. Voir le détail des durées de conservation, document par document sur service public.
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Conservation jusqu'à expiration du délai de recours contre le calcul de la RAFP Grèves: recensement agents grévistes 5 ans C (2) Code du travail, art. L. 3245-1, et Code civil, art. 2224 Livre ou registre de paie, récapitulation annuelle Validité du registre C (2) La tenue de ce document n'est plus obligatoire depuis 1998. Durée de conservation des fiches de paie par l employeur 2. Bordereaux, journaux de paie, listings périodiques de mandatement 10 ans D Instruction DAF/DPACI/RES/2008/008 du 5 mai 2008: durée d'utilité administrative des documents comptables détenus par l'ordonnateur Bulletins de paie 5 ans D Code du travail, art. L.
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Une version en grandes roues 17/14 pouces à l'avant et à l'arrière est disponible, une hauteur de selle à partir de 78 cm pour une assise confortable et une vitesse qui peut atteindre les 110 km/h. Quel permis pour conduire une DIRT 125? Pour homologué dirt 125 = permis 125 ou permis B avec deux ans d'ancienneté! Quelle YCF pour adulte? Il est destiné aux plus jeunes pilotes avec une puissance moteur maximale de 110cc et une selle de hauteur de 76cm. On trouve également l'unique dirt bike semi-automatique: la RFZ Elite 150 qui est un modèle conçu pour les adultes avec un moteur 4 temps 150cc et des vitesses à passer au pied sans un embrayage. Quelle moto pour femme 1m70? Honda. Essai Brixton Felsberg 125 XC. La célèbre marque Honda n'est pas en reste sur les motos adaptées aux petites tailles. On citera notamment la CBF 600 (785 mm) ou encore la CB 600 Hornet (800 mm de hauteur de selle) qu'on adore. La Honda VT 750 est une moto type custom qui est aussi top. Quel type de moto pour les grands? Parmi les roadsters, la Suzuki 1340 B-King est taillée pour les grands gabarits.