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(Le loueur peut également n'être que locataire des locaux d'exploitation) CECI EXPOSE, IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT ARTICLE 1: OBJET DU CONTRAT (Nom du loueur) donne en location-gérance, à (nom du locataire-gérant), le fonds de commerce de lui appartenant sis à et pour lequel il est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de (localité) sous le numéro . Modèle de contrat de gérance libre gratuit http. Ledit fonds de commerce comprend: L'enseigne, le nom commercial, la clientèle et l'achalandage y attachés; Le mobilier commercial et le matériel d'exploitation; La jouissance des locaux dans lesquels le fonds est exploité. ARTICLE 2: DURÉE DU CONTRAT Le présent contrat est conclu pour une durée de années. Il sera cependant renouvelable par tacite reconduction chaque année. Chacune des parties aura la faculté d'y mettre fin à l'expiration de chaque période annuelle, sous réserve de prévenir l'autre partie mois au moins à l'avance par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
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Autres obligations …. ARTICLE 6: COMPTABILITÉ Le loueur remet au locataire-gérant, à titre de dépôt, à la signature des présentes, les livres de comptabilité, tels qu'ils résultent de l'inventaire annexé aux présentes. ARTICLE 7: RÉSILIATION DU CONTRAT DE LOCATION-GÉRANCE En cas de manquement du locataire-gérant à l'une quelconque de ses obligations, telles qu'elles résultent du présent contrat, celui-ci sera résilié de plein droit après mise en demeure de se conformer à ses engagements restée infructueuse pendant trois mois et envoyée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. ARTICLE 8: PUBLICITÉ – ENREGISTREMENT Le locataire-gérant s'engage à effectuer la publicité légale requise et à payer tous frais, droits et honoraires résultant des présentes. ARTICLE 9: ÉLECTION DE DOMICILE Pour l'exécution des présentes, le loueur fait élection de domicile à et le locataire-gérant à . Modèle d'un contrat de mandat. Fait à , le . En exemplaires.
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144-5 du Code de commerce), Des mandataires de justice chargés de l'administration d'un fonds de commerce et qui le donne en location-gérance avec l'autorisation de la juridiction qui les a désignés (article L. Modelé de contrat de gérance salariée - DOC, PDF - page 1 sur 3. 144-8 du Code de commerce). L'article L. 144-4 du Code de commerce prévoit également la possibilité de présenter une requête au président du tribunal de grande instance aux fins de supprimer ou de réduire les délais susvisés, notamment lorsque le commerçant est dans l'impossibilité d'exploiter lui-même son fonds.
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L' entretien du produit et les temps de changement sont très courts. La pointe du polyuréthane a une dureté de l'A80, et fonctionne dans la gamme de -40 ° C, + 90 ° C. Type secondaire Les racleurs secondaires sont utilisés en particulier dans des situations problématiques telles que le déversement de la bande à la bande et la fermeture de la bande et la chute. Il a une très haute performance dans le nettoyage des matériaux fin-poussiéreux ou adhésifs humides de la surface de la bande. Bandes transporteuses en caoutchouc - Belting Bandes transporteuses. Il offre des performances de décapage élevées en absorbant les impacts grâce à ses moyeux en caoutchouc. Recommandé pour les systèmes de convoyeurs avec des largeurs de courroie jusqu'à 2000 mm et une vitesse de 3m /s. En raison de sa conception spéciale et système de tension, il peut être utilisé dans les bandes a doubles voie et unidirectionnelles. V Type Les racleurs de type V sont fabriqué pour le nettoyage interne des surfaces des tapis roulants et pour empecher la fuite du matériel aux tambours. Le mécanisme de pression du système est réglable et il est très facile à ajuster.