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Pour les démarches autres qu'un changement de titulaire ou un changement d'adresse (état civil, duplicata... ). Les informations recueillies à partir de ce formulaire font l'objet d'un traitement informatique destiné à: La société A. D. P. pour la ou les finalité(s) suivante(s): Gestion de votre dossier d'immatriculation. Le destinataire des données est le Service Clients. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez accèder aux informations vous concernant en vous adressant à la Société A. Comment faire sa carte grise à la Sous-Préfecture de Cholet ?. SARL, 11 rue de Coubon, 43700 Brives-Charensac. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL. Service réservé aux véhicules neufs et d'occasion achetés en France et aux véhicules neuf ou d'occasion importés de la CEE. Nous ne pouvons pas traiter les cas suivants: véhicules gagés, les cyclomoteurs jamais immatriculés ou toute modification technique à apporter sur votre titre de circulation.

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Vous devez effectuer un changement de certificat d'immatriculation pour tous vos véhicules motorisés immatriculés dans le cas ou vous déménagez, ou vous devenez propriétaire d'une moto, remorque (achat par exemple), ou bien dans le cas ou vous avez perdu ou vous êtes fait voler vos papiers. Les avantages du site (edité et administré par un professionnel de l'automobile): - Simplicité - Rapidité - Sécurité - Suivi - Service de qualité - Conseil - Agrément de l'Etat (Ministère de l'Intérieur) Vous pouvez également acheter vos plaques d'immatriculation en même temps et en quelques clics! En deux minutes compléter votre commande avec les plaques d'immatriculation pour votre voiture, scooter, etc.. (plaques en aluminium et PVC selon le type de véhicule). Sous prefecture cholet service carte grise – changement. A Cholet, évitez un déplacement à la sous préfecture en demandant votre certificat en ligne accompagné de vos nouvelles plaques d'immatriculation. Vous recevez votre colis contenant vos plaques sous quelques jours. Votre nouveau certificat est envoyé par la Poste chez vous depuis l'Imprimerie Nationale (ANTS).

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Adresse de la sous-préfecture de Cholet: 30 Rue Tremolières 49300 Cholet Horaires d'accueil du public: Du lundi au vendredi de: 9h15 à 12h30 et de 14h00 à 16h00 Important: la préfecture n'assure plus le service des immatriculations (carte grise) depuis novembre 2017. faire votre démarche carte grise Comment obtenir votre nouvelle carte grise? Quel sont les risques pour l'acquéreur d'utiliser un véhicule sans avoir effectué la mise jour du certificat d'immatriculation? Une personne physique (particulier) ou une personne morale (entreprise), qui achète un véhicule d'occasion étant déjà immatriculé, a un délai d'un mois après la vente (cession) pour faire sa carte grise. L'acquéreur circulant sans avoir effectué le certificat d'immatriculation à son nom son véhicule s'expose a une contravention de classe 4: Une amende forfaitaire de 135€. Sous prefecture cholet service carte grise arles. Une amende minorée de 90€. Une amende majorée de 375€. Une amende maximale de 750€. Immobilisation et mise en fourrière possibles En tant que vendeur suis-je obligé d'enregistrer la déclaration de cession?

Interrogations des propriétaires de véhicule qui dépendent de la Sous-Préfecture de Cholet concernant leur certificat d'immatriculation Puis-je réaliser le suivi du certificat d'immatriculation? À la suite de votre demande de carte grise en ligne et si vous souhaitez savoir comment faire le suivi de votre certificat d'immatriculation? Pour commencer vous pourrez vous rendre dans votre espace client de Carte Grise en Ligne CCSL pour vérifier que votre commandede carte grise est complète et que l'ensemble de vos papiers justificatifs ont correctement pu être adressés à notre service. Votre commande indique le statut Terminée vous aurez la possibilité d'effectuer le suivi en temps réel directement en allant sur le site internet de l' Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), il vous dira où en est votre certificat d'immatriculation. Carte Grise à Cholet : Faire sa demande au Meilleur Prix. Puis-je me déplacer à la Sous-Préfecture de Cholet pour faire immatriculer mon véhicule? La Sous-Préfecture de Cholet, située à l'adresse: 30 rue Trémolière – BP 2136 – 49321 Cholet Cedex, ne peut plus traiter les cartes grises et ce depuis l'instauration du PPNG (Plan Préfecture Nouvelle Génération)en Novembre 2017.

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Côte de Granit Rose. Dans une situation à la fois campagne & mer et à proximité du centre d'un village animé toute l'année, cet ancien ensemble fermier présente donc un joli potentiel. Il consiste en une habitation avec au rez-de-chaussée pièce à vivre avec cuisine, salon, chambre avec salle d'eau. A l'étage 3 chambres. Deux greniers sous combles. Penvénan, ancienne ferme sur 8000 m² à vendre en Côtes d'Armor - Demeures du Littoral. Plusieurs dépendances dont une ancienne grange, un bâtiment de type longère en pierre sous ardoise, un grand hangar et un puits. L'ensemble du bâti forme une cour orientée Sud. La propriété est constituée également d'un verger d'environ 2 000 m2 et de l'ancien jardin clos qui pourrait devenir par vos soins un potager. Conviendra tout à fait à une famille avec toutes commodités à pieds ou pour une activité professionnelle dans un bourg dynamique. Travaux à prévoir.