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D'aucuns diront que cette nomination est providentielle compte tenu du contexte car sa tâche, au sein du nouveau Gouvernement, s'annonce délicate tant la question à laquelle il est confronté s'avère complexe. En effet, comment résoudre une équation a priori insoluble: concilier d'une part, le programme présidentiel dont une des finalités est de diminuer les dépenses des collectivités de près de 10 milliards d'euros sur la durée du quinquennat et, de l'autre, répondre aux exigences des maires déjà confrontés à... Chaque jour, recevez par mail, gratuitement et sans engagement de votre part, une information juridique ou réglementaire exclusive (*). Le conseil municipal - Fonctionnement et responsabilités - Roland BROLLES,Francis MALLOL - 9782905529756 - Livre - Unitheque.com. (*) Pour les non abonnés à nos publications, ce service est limité à une période de trois mois. Il est permanent pour les abonnés.
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4e édition revue et augmentée L'ouvrage de Roland Brolles, " Fonctionnement et responsabilités du conseil municipal ", se réfère au code général des collectivités territoriales... Lire la suite 65, 55 € Neuf Grand format Définitivement indisponible Nouvelle édition En stock 86, 50 € Expédié sous 2 à 4 semaines 78, 50 € Dernière édition L'ouvrage de Roland Brolles, " Fonctionnement et responsabilités du conseil municipal ", se réfère au code général des collectivités territoriales qui s'est substitué au code des communes et dont la partie législative est appliquée depuis mars 1996. Editions sorman la lettre du maire de paris. Il s'enrichit aussi de la mise à jour de tous les textes réglementaires et de la jurisprudence publiés au 1er mars 1997. Ainsi, cette nouvelle édition, mise à jour par Karim Douedar, prend en compte: - la législation sur la responsabilité des communes et des élus, - la législation relative à l'application du code des juridictions financières aux élus locaux, - la jurisprudence sur la gestion de fait, - les plus récentes législation et jurisprudence en matière de droit électoral.
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Ainsi, la maire de Diusse (143 habitants), Michèle Planté, et son conseil municipal ont tenu à exprimer publiquement leurs réticences. Quelle est votre position... Quelle est votre position sur ce projet? Michèle Planté: "Après la renaissance du Grand Duché d'Aquitaine, annonce est faite de la constitution d'une vaste seigneurie sous la forme d'une "commune nouvelle" sur le canton de Garlin, marqué par un habitat dispersé. "Faudra-t-il brûler les mairies? ", comme l'écrit Guy Sorman dans un article de La lettre du maire rural. Les conseils municipaux ont été élus pour exercer un mandat de 6 ans, jusqu'en 2020, ceci au plus près des réalités du terrain. Jusqu'à ce jour, aucun d'entre eux n'a failli à ses fonctions. Alors pourquoi tant de précipitation, avant même la réunion des conseils municipaux concernés? " Que reprochez-vous à ce qui est proposé? "La commune de Diusse, comme ses semblables, a son identité, son histoire, et la solidarité s'y exprime naturellement. Editions sorman la lettre du maire pour. Sa gestion ne pose aucun problème et les finances sont saines.
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