Les Limites Du Droit De Propriété - Fiches-Droit.Com, Platine Vinyle À Bras Tangentiel

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Monday, 19 August 2024
L'acquéreur, le donataire ou l'hériter sera alors tenu de conserver le bien. La clause d'inaliénabilité a pour effet de priver le propriétaire d'un des trois attributs du droit de propriété, à savoir l' abusus, le droit de disposer de la chose. Il ne lui reste que l' usus (le droit d'user de la chose) et le fructus (le droit de jouir de la chose), ce qui le rapproche de la situation d'un usufruitier. C'est pourquoi les clauses d'inaliénabilité sont valables en droit français, mais sont strictement encadrées. En particulier, l' article 900-1 du Code civil affirme que « les clauses d'inaliénabilité affectant un bien donné ou légué ne sont valables que si elles sont temporaires et justifiées par un intérêt sérieux et légitime. Même dans ce cas, le donataire ou le légataire peut être judiciairement autorisé à disposer du bien si l'intérêt qui avait justifié la clause a disparu ou s'il advient qu'un intérêt plus important l'exige. » En théorie, cet article ne s'applique qu'aux libéralités. Néanmoins, la jurisprudence a étendu son application aux actes à titre onéreux (Cass.

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On distingue l'abus de droit avec intention malveillante, tel un propriétaire qui rehausse son mur pour gêner la vue du voisin, et l'abus de droit sans intention malveillante, lorsque le chien d'un propriétaire aboie toute la journée en l'absence de son maître et incommode les voisins, par exemple.

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Dans l'idéal, la fréquence de résonance de l'ensemble bras / cellule doit être éloignée de celles des sources de perturbations (planéité du disque, vibration dans l'air produite par les enceintes, vibration du sol). Pour rester inaudible, la fréquence de résonance devrait être autour de 10 Hz. Elle ne doit pas descendre en dessous de 5 Hz pour éviter d'entrer en résonance avec les bruits d'entraînement. En règle générale, un bras de masse inférieure à 10 g demande une cellule de compliance supérieure à 14, un bras de 10 à 25 g une compliance de 10 à 30 et un bras de plus de 25 g une cellule de compliance inférieure à 14. Ces valeurs sont toutefois approximatives, car il faut tenir compte de l'amortissement du bras. Les matériaux Un bras de lecture doit être léger et rigide. Il doit offrir une parfaite stabilité de lecture à la cellule et son niveau de résonance doit être le plus faible possible. Les matériaux retenus pour la construction d'un bras de lecture de platine tourne-disque doivent donc répondre à ces critères.