Nouvelle Bonification Indiciaire | Portail De La Fonction Publique: Devoir Maison De Seconde Dans

Les fonctionnaires appartiennent à des corps qui comprennent un ou plusieurs grades et sont classés, selon leur niveau de recrutement, en catégories. Les corps groupent les fonctionnaires soumis au même statut particulier et ayant vocation aux mêmes grades. Ils sont répartis en trois catégories désignés dans l'ordre hiérarchique décroissant par les lettres A, B, C. Les statuts particuliers fixent le classement de chaque corps dans l'une de ces catégories. Grille nbi fonction publique territoriale. Catégorie C Catégorie B NES social Catégorie A Catégorie A supérieure Divers emplois types Les fiches de carrière sont classées par grandes catégories types: C, B et CII, A et A+. Elles décrivent l'avancement de carrière au sein des corps ou emplois types sélectionnés.

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NBI et cumul de fonctions: Lorsqu'un agent est susceptible de bénéficier de la NBI à plus d'un titre auprès du même employeur, il percevra celle dont le montant est le plus élevé. Durée de versement: la NBI cesse d'être versée lorsque le fonctionnaire quitte l'emploi ouvrant droit à sa perception. Les incidences sur la rémunération: Les congés: le bénéfice de la NBI est maintenu aux fonctionnaires stagiaires et titulaires dans les mêmes proportions que le traitement pendant la durée des congés annuels, des congés bonifiés, des congés de maladie ordinaire, des congés pour accident de service ou maladie professionnelle, des congés de longue maladie, tant que l'agent n'est pas remplacé dans ses fonctions, des congés de maternité ou d'adoption, de paternité. Le bénéfice de la NBI est suspendu pendant la durée du congé de longue durée. Grilles de carrières types de la fonction publique de l'État | Portail de la Fonction publique. Le versement est suspendu dans tous les autres cas de congés. Pour le calcul de l'indemnité de résidence et du supplément familial de traitement, la NBI s'ajoute au traitement indiciaire de l'agent.

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Des mesures peuvent prévoir, à titre dérogatoire pour certains fonctionnaires appartenant à un corps ou un grade donné et lorsqu'ils occupent un certain type d'emploi, le cas échéant sous condition d'âge, l'attribution d'un nombre de points d'indice majorés qui s'ajoutent au traitement principal. Grille nbi fonction publique territoriale concours. A titre d'illustration, les fonctionnaires ayant le statut de personnel de direction bénéficient d'une telle bonification indiciaire à raison de l'emploi qu'ils occupent en qualité de proviseurs, proviseurs adjoints, principaux, etc. La nouvelle bonification indiciaire (NBI) a été instituée, suite au protocole d'accord conclu le 9 février 1990 sur la rénovation de la grille des classifications et des rémunérations des trois fonctions publiques, par la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 modifiée. Elle est attachée à certains emplois impliquant l'exercice d'une responsabilité ou la mise en oeuvre d'une technicité particulière. Elle cesse d'être versée lorsque l'agent n'exerce plus les fonctions y ouvrant droit.

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L'employeur public peut aussi verser aux agents un régime indemnitaire. Les médecins territoriaux sont éligibles au Rifseep (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel) depuis 2018. Les membres de ce cadre d'emplois peuvent percevoir un régime indemnitaire fixé par équivalence avec celui du corps des médecins inspecteurs de santé publique de la fonction publique de l'Etat. Le baromètre RH 2021 Ranstad-La Gazette des communes montre que 68% des collectivités territoriales ont adopté le Rifseep, que 17% sont en cours de démarche et 13% n'ont encore rien entrepris. Grilles des salaires au 1er mai 2022 des catégories C. Lire notre article: Le Rifseep entre lentement en application. Si l'employeur n'a pas adopté le Rifseep, ils peuvent percevoir l'indemnité spéciale, allouée aux médecins inspecteurs de santé publique et aux médecins du corps provisoire des médecins de la santé publique pour tenir compte des sujétions spéciales qui leur incombent et de leur qualification indemnité est modulée en fonction de la manière de servir ainsi que de l'atteinte d'objectifs fixés en début d'année dans le cadre de l'entretien professionnel.

* décret n°2006-780 du 3 juillet 2006 au titre des emplois administratifs de direction * décrets n°2001-1274 du 27 décembre 2001 et n°2001-1367 du 28 décembre 2001 Les modalités de versement: La NBI constitue un droit pour les agents qui remplissent les conditions de l'obtention. Les modalités de versement sont communes aux trois dispositifs: NBI de droit commun, NBI zones sensibles, NBI emplois administratifs de direction. Les animateurs territoriaux sont-ils éligibles à la nouvelle bonification indiciaire ?. Un arrêté d'attribution individuelle est nécessaire pour permettre le versement de la NBI sans que ce document ait une incidence sur la situation administrative du bénéficiaire. Ce document n'est pas soumis à l'obligation de transmission des actes au contrôle de légalité. En revanche, aucune délibération n'est nécessaire. La NBI est versée mensuellement et compte pour le calcul de la retraite. Cumul d'emplois à temps non complet Dans le cas de cumul d'emplois à temps non complet, l'agent qui remplit les conditions d'octroi auprès de ces divers employeurs, perçoit de chacun d'eux une fraction de la NBI au prorata du temps de travail effectué.

a) Vous devez observer pour quelle grande vision (analyse) de la société ce document peut illustrer un argument. b) Puis choisissez 3 ou 4 indicateurs pour illustrer tout en faisant 1 ou 2 calculs de comparaison avec un indicateur pertinent. * document 2: a) Sélectionnez les bons exemples pour illustrez la 1ère vision de la société ou la 2ème. * document 3: a) Vous devez observer pour quelle grande vision (analyse) de la société ce document peut illustrer un argument. Et sélectionnez 2 ou 3 exemples. - indications pour les documents supplémentaires * document 4: b) Faites un calcul simple pour montrer l'évolution entre 1976 et 2002. * document 5: a) Vous pouvez utiliser ce document aussi bien pour illustrer la 1ère vision que la 2ème. Devoir maison de seconde un. Évidemment, pour cela, vous ne pouvez (sauf exception) pas prendre les mêmes données. b) Vous pouvez faire 2 ou 3 calculs pour souligner des évolutions illustrant une vision. Vous avez 2 documents supplémentaires dans le fichier PDF ci dessous (cliquez sur le lien): Devoir maison N°1 14-15 - remarques préalables: * les 3 documents du dossier respecte le cahier des charges de la dissertation: ce ne sont que des documents descriptifs.

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ce dernier point a été rectifié dans la version en ligne du dm 14 le 15 avril. Corrigé du DM14: corrigé dm14 seconde as 2021-2022 Enoncé du DS12: ds 12 seconde as 2021-2022 Corrigé du DS 12: corrigé ds 12 seconde as 2021-2022 Enoncé du DM15 à rendre pour le 23/24 Mai: dm15 seconde as 2021-2022

* document 2: a) Utilisez la méthode de lecture de la table de destinée. b) Illustrez aussi avec 2 ou 3 exemples différents du cours (pris dans cette table). * document 3: a) Pensez au rôle de la socialisation primaire dans la famille. * document 4: a) Quelle est la tendance principale? b) Illustrez le constat par des exemples. Faites des calculs pour valoriser ce constat. c) Faites le lien avec le document 6. Devoir maison - les SES à Brassens. - indications pour les documents supplémentaires a) Que cherche à mesurer ce document? b) Faites un constat pour l'évolution. c) Si vous comparez hommes et femmes, qu'observez-vous? Attention, vous devez prendre un élément de la structure la population active par PCS en compte, pour ne pas faire une erreur d'interprétation. * Document 6: a) Assurez-vous que vous comprenez les nombres. b) Ce document illustre qu'elle notion? c) Utilisez des nombres pertinents pour argumenter (ici, illustrer). * Document 7: a) Listez toutes les incitations parentales favorables à la réussite scolaire d'Imane.