Fond National De Soutien Relatif À La Pénibilité Mon Compte / Green-Acres Belize : Immobilier, Maisons, Appartements À Vendre, Belize
Objectifs Sélectionner les projets d'entreprises susceptibles de bénéficier d'un financement du Fonds National de Soutien Relatif à la Pénibilité (FNSP). Le FNSP contribue, sous forme de subventions, au financement de travaux ou d'actions d'expertise, d'ingénierie, de tutorat, de formation, d'évaluation ou de promotion menées par les branches et les entreprises, en faveur de la prévention de la pénibilité. Il est mis en place jusqu'au 31 décembre 2013. Les dossiers peuvent être déposés jusqu'au 2 septembre 2013.
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Protection sociale / Cotisations Un décret du 26 décembre 2011, publié au Journal officiel du 28 décembre 2011, définit la nature des travaux ou actions éligibles au Fonds national de soutien relatif à la pénibilité. Le décret prévoit que le fond est administré par un comité de gestion dont il fixe la composition, les missions et les règles de donne également aux caisses mentionnées au code de la sécurité sociale, après avis des directions régionales des entreprises, de la consommation, de la concurrence, du travail et de l'emploi, compétence pour sélectionner les projets des entreprises susceptibles de bénéficier d'un financement du fonds. © LegalNews 2017 - Delphine FenasseAbonné(e) à Legalnews? Accédez directement à tous les compléments Bénéficiez d'un essai gratuit à (... ) L'article complet est réservé aux abonnés
Protection sociale / Cotisations Un décret du 26 décembre 2011, publié au Journal officiel du 28 décembre 2011, définit la nature des travaux ou actions éligibles au Fonds national de soutien relatif à la pénibilité. Le décret prévoit que le fond est administré par un comité de gestion dont il fixe la composition, les missions et les règles de donne également aux caisses mentionnées au code de la sécurité sociale, après avis des directions régionales des entreprises, de la consommation, de la concurrence, du travail et de l'emploi, compétence pour sélectionner les projets des entreprises susceptibles de bénéficier d'un financement du fonds. © 2014 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à Bibliovigie? Accédez directement à tous les complémentsBibliovigie, un service de l'Ordre (... ) L'article complet est réservé aux abonnés
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