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Wednesday, 31 July 2024

Le RII est communicable uniquement au titulaire du permis et certaines autorités. Par exemple, le juge dans le cadre d'un recours contre une décision de retrait de permis. À savoir: le téléservice Télépoints vous permet de consulter votre solde de points et les informations sur la validité et les catégories de votre permis de conduire (relevé d'information restreint).

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Bonjour, Mon relevé d'information restreint du permis de conduire mentionne la catégorie A1 comme valide. Relevé restreint d informations sur le permis de conduire quebec. Suis-je légalement autorisé à conduire une moto inférieure à 125cm3? Sur mon permis (3 volets), le A1 n'est mentionné que sur le 3ème volet dans la rubrique " catégories de véhicules pour lesquelles le permis est valable en circulation nationale ", le A1 n'est pas valide sur la partie intérieure du permis. Admettons que je fasse refaire mon permis, vues les mentions présentes sur mon RIR, aurais-je d'office le permis A1 "valide"?

Comment obtenir son relevé intégral d'information du permis de conduire? Seul le titulaire du permis de conduire est légalement en droit de solliciter ce document, puisqu'il est personnel. Comment demander un relevé d'information restreint (RIR) ? | service-public.fr. Trois possibilités s'offrent à vous pour obtenir votre relevé intégral d'information du permis de conduire. Vous pouvez vous rendre en préfecture et solliciter le service « permis de conduire », muni d'une pièce d'identité en cours de validité et de votre permis de conduire. Vous avez également la possibilité d'adresser un courrier simple (non recommandé) à la préfecture de votre lieu de résidence. Celui-ci doit comprendre une lettre de demande du relevé intégral accompagnée des photocopies de la pièce d'identité en cours de validité et du permis de conduire ainsi que d'une enveloppe libellée à votre adresse pour le retour et affranchie au tarif d'une lettre recommandée avec accusé de réception. Par ailleurs, le téléservice facilite les démarches des conducteurs en accélérant le traitement de leurs réclamations.

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