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Saturday, 3 August 2024

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Tout métier comporte des risques et la profession de paysagiste ne fait pas exception. En contact permanent avec la nature, vous travaillez tout de même pour des personnes. En cas de manquement de votre part, celles-ci peuvent mettre en cause votre responsabilité et vous demander un dédommagement. Pour que vous n'ayez pas à vous inquiéter de ce risque, vous pouvez souscrire une responsabilité civile professionnelle dédiée au métier de paysagiste. Paysagiste: avez-vous l'obligation de souscrire une RC Pro? La RC Pro est une assurance qui permet de prendre en charge les conséquences financières des dommages que vous pourriez causer à des tiers au cours de votre activité. Elle est donc indispensable pour protéger votre entreprise. Néanmoins, elle n'est obligatoire que pour les professions réglementées, qui présentent des risques importants, notamment au vu des montants engagés en cas de sinistre. Celles-ci sont les métiers qui nécessitent le respect de certaines obligations pour être exercées.

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Il pourrait être intéressant de faire appel à un courtier spécialisé en matière d'assurance RC pro, surtout si la taille de votre entreprise est importante ou votre secteur d'activité particulier. Afin de demander des devis, il sera parfois possible de procéder seul en ligne en remplissant un formulaire sur le site d'établissements commercialisant de la RC pro. Le plus souvent, vous devrez demander à être recontacté par téléphone par un conseiller ou vous rendre en agence. Réassurez-moi a développé pour vous un outil spécifique qui vous permettra de gagner un temps précieux. Notre comparateur d'assurances RC pro est 100% gratuit, anonyme et sans engagement. Il prend la forme d'un formulaire unique qui nous permettra de bien cerner vos attentes et les particularités de votre entreprise / activité. Vous accéderez ensuite à une sélection des meilleures offres d'assurance Responsabilité Civile professionnelle du marché, au vu de critères objectifs (garanties, plafond d'indemnisation, couverture…).

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Les experts du Cabinet Watine à vos côtés Architecte ou artisan paysagiste, votre responsabilité civile peut être engagée en cas de dommages ou sinistres sur votre chantier. Le Cabinet Watine est l'expert qui peut vous accompagner en vous donnant des conseils; il étudie les profils, constitue les dossiers… Nous vous proposons le contrat d'assurance RC paysagiste conçu après étude de tous les aspects et des risques des travaux qui nous seront confiés. En recourant à nos services, vous assurez un interlocuteur crédible auprès des compagnies d'assurance pour négocier le contrat adapté à votre activité. Outre les paysagistes, notre cabinet propose ses services de courtier d'assurance à un ensemble de corps de métiers très varié: électricien, charpentier, carreleur, plombier, couvreur, peintre, etc. Rendez-vous sur notre site pour de plus amples informations ou pour demander un devis. Notre équipe sera à votre disposition en temps réel pour vous assister et vous conseiller.

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Les contrats d'assurance décennale peuvent d'ailleurs prévoir une garantie de responsabilité civile professionnelle. Sachez que ces règles sont valables pour tous les paysagistes, quel que soit votre statut. Si vous travaillez en tant qu'auto-entrepreneur, cela ne fait donc aucune différence et vous êtes soumis aux mêmes règles. La seule différence porte sur le tarif de la RC Pro, qui sera souvent moins onéreuse pour une micro-entreprise que pour une grande société. C'est pourquoi, si vous changez de statut parce que vous dépassez le plafond, vous devrez le signaler à votre assureur. ↑ Sommaire Quelles sont les garanties d'une responsabilité civile professionnelle pour un paysagiste? En pratiquant votre activité de paysagiste, vous pouvez occasionner des dommages à des tiers. Dans le cadre de votre profession, vous êtes engagé par un client pour créer et / ou entretenir des éléments extérieurs, des espaces verts et des jardins. Vous pouvez alors entretenir le sol, créer des décors végétaux, voire concevoir des éléments de maçonnerie paysagère (ex: bassin en dur).

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Le métier de paysagiste consiste à concevoir des projets d'aménagement et d'entretien de jardins et espaces verts. Il peut aussi intervenir dans la conception des terrains de sport et de golf ainsi que des bordures de voirie. Pour mener à bien une mission qui lui est confiée, ce spécialiste crée des plans du travail. Il assurera lui-même la réalisation du projet sur le terrain. C'est un professionnel qui apporte son savoir-faire au service des particuliers et des collectivités. Néanmoins, l'exercice de ce métier obéit à une certaine réglementation. Les compétences professionnelles que doit avoir un paysagiste Si vous voulez vous lancer dans le métier d'architecte paysagiste, sachez que c'est une profession qui ne requiert pas vraiment de formation particulière. Diplômes que devrait avoir un ouvrier paysagiste Malgré le fait que cette discipline ne nécessite pas de formation spécifique, il est préférable d'avoir un diplôme. Cela est surtout utile si vous voulez travailler dans une entreprise ou intégrer des collectivités locales.

Les juges sont en effet toujours plus sévères en présence d'un déséquilibre significatif entre les deux parties au contrat. Preuve de l'inexécution ou de la mauvaise exécution des obligations contractuelles Nous l'avons vu, la responsabilité contractuelle du professionnel n'intervient que lorsque la partie victime rapporte la preuve du fait générateur du préjudice. Il s'agit donc concrètement de prouver l'inexécution ou la mauvaise exécution des obligations contractuelles par la partie professionnelle. Comment procéder en pratique? Une mauvaise exécution des obligations apparaît lorsque la partie ne les réalise pas entièrement ou qu'elle les réalise en commettant des erreurs, en ne respectant donc pas les modalités prévues au contrat. C'est par exemple le cas d'un livreur qui livre un produit cassé. De son côté, l'inexécution implique pour le professionnel responsable de ne pas avoir tenu ses engagements. C'est par exemple le cas d'un assureur qui ne vous verse pas ce qu'il vous doit alors même que vous êtes couvert pour le sinistre.