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Hogan Lovells est un cabinet d'avocats international qui regroupe Hogan Lovells International LLP, Hogan Lovells US LLP et leurs entités affiliées. À lire aussi > "LFP Europimmo", une nouvelle SCPI d'entreprise investie en Europe > "SCPI, Comment investir en Europe? ", par Thierry Sévoumians dans Intégrale Placement sur BFM Business > "Marchés immobiliers tertiaires européens", par Marc Bertrand, Directeur Général de La Française REM > En vidéo: "LFP Europimmo, la nouvelle SCPI d'entreprise de La Française REM, investie en Europe", par Thierry Sévoumians
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La convention fiscale liant la France et l'Allemagne prévoit que toute structure française détenant des immeubles en Allemagne soit imposée à l'impôt sur les sociétés allemand (15, 825%) au titre des revenus fonciers perçus. Les plus-values de cession d'immeubles allemands sont également soumises à l'impôt sur les sociétés allemand. Pour l'associé personne physique, résident français Prenons l'exemple d'une SCPI investissant en Allemagne et en France. Le revenu locatif brut global de la SCPI est composé de revenus locatifs issus d'immeubles allemands et français. Par transparence fiscale, l'associé de la SCPI devra reporter dans sa déclaration de revenus les revenus fonciers de sources allemande et française. Il pourra, le cas échéant, en déduire les intérêts d'emprunt afférents à la souscription des parts. Afin d'éviter une double imposition, suite au règlement préalable de l'IS allemand par la structure, l'associé se verra octroyer un crédit d'impôt (incluant les prélèvements sociaux) égal à l'impôt français qui aurait été dû au titre des revenus fonciers de source allemande.
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000 euros dans une SCPI investie en France ou 30. 000 euros dans une SCPI investie en Allemagne, par exemple Eurovalys. Les deux supports distribuent le même revenu: 1. 350 euros SCPI investie en France Comparaison avec une SCPI investie en France Revenu total 1. 350 euros Nouvelle TMI 30% Surplus d'impôt à la TMI 405 euros Prélèvements sociaux (17, 2%) 232 euros Surplus d'impôt total 637 euros EUROVALYS Revenu Net Imposable 100. 000 euros TMI Impôt sur le revenu net 15. 733 euros Taux moyen 15, 73% Investissement Eurovalys 30. 000 euros Revenus de la SCPI (5, 35%) 1. 604 euros Revenu distribué (4, 5%) Nouveau revenu net imposable 10. 1604 euros Nouvel impôt théorique 16. 214 euros Nouveau taux moyen 15, 96% Crédit d'impôt 256 euros Impôt sur le revenu final 15. 958 euros Surplus d'impôt 225 euros L' IFI et l'augmentation des prélèvements sociaux n'ont pas détourné les épargnants français de l' immobilier mais ils souhaitent davantage maitriser leur fiscalité en optimisant les différents modes de souscription: achat de parts de SCPI à crédit pour pouvoir déduire les intérêts d'emprunts, en nue-propriété pour être exonéré d'IR et d'IFI, ou encore au sein d'un contrat d'assurance vie, tout en se diversifiant sur de nouveaux territoires géographiques avec l'Allemagne en tête de liste.
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De plus, ils seront exonérés des prélèvements sociaux en France. Offre limitée. 2 mois pour 1€ sans engagement Une SCPI ayant des immeubles en Allemagne est donc une solution intéressante financièrement et fiscalement. Mais elle a un inconvénient: des obligations déclaratives lourdes puisqu'il faudra remplir un imprimé n ° 2047 et en reporter le résultat sur le n° 2042. Opinions Chronique Frédéric Filloux Chronique Par Gérald Bronner* La chronique de Christian Gollier Par Christian Gollier, directeur de la Toulouse School of Economics Chronique Christophe Donner
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Panorama des trois SCPI 100% allemandes Novapierre Allemagne: «Primus inter pares» À la tête d'une capitalisation fin 2017 proche de 270 millions d'euros, la SCPI n'hésite pas à suspendre régulièrement sa collecte afin de garder la main sur la qualité de ses investissements. Une décision d'autant plus courageuse que les investisseurs se pressent au portillon! Au terme du dernier exercice, le patrimoine dénombre 31 actifs commerciaux répartis dans 10 Länder sur les 16 que compte l'Allemagne. Il est d'après Paref «encore en phase de constitution mais à périmètre constant, les immeubles présentent déjà une revalorisation de +5% par rapport au prix d'acquisition». Au delà d'une taille qui permet d'augmenter «graduellement» le volume unitaire des acquisitions, les perspectives 2018 sont favorables avec une prévision de distribution entre 4, 4% et 4, 6% après impôts. Eurovalys: la petite qui devient grande Eurovalys voit le jour en 2015. Ciblant les bureaux quand sa sœur ainée préfère les commerces, la SCPI a suscité l'année dernière une belle collecte (59, 8 millions d'euros) portant sa capitalisation à près de 118 millions d'euros.
D'une manière générale, cette situation permet de bénéficier d'une pression fiscale tolérable par rapport à celle de l'Hexagone. En Allemagne, ils sont imposés à 15, 825%, contre une taxation en France à la tranche marginale d'imposition de 0 à 45% en plus des prélèvements sociaux au taux de 17, 2%. Les revenus fonciers étrangers des SCPI sont taxés à la source en fonction de l'impôt sur les sociétés du pays d'origine des investissements. C'est la société de gestion qui règle cet impôt à la source. Ensuite, sur les loyers encaissés, l'épargnant français va payer seulement la différence entre sa TMI et son taux moyen en étant exonéré des prélèvements sociaux. Une SCPI européenne distribue aussi des revenus fonciers de source allemande imposables en outre-Rhin tout comme en France si ce sont des résidents français qui les perçoivent. Ce phénomène de double imposition est toutefois évitable étant donné que les États européens ont signé avec l'État français des conventions fiscales exonérant partiellement les revenus étrangers.