Qu'est-Ce Que Le Comité Médical ? | Cdg44 - Verre Cristal Couleur 3

patrice2845 Messages: 28 Enregistré le: jeudi 22 janvier 2009 6:15 Localisation: centre L'expertise psychiatrique dans la fonction publique Citer Bonjour à tous Septembre 2008, je me rends au siège de mon administration pour la conclusion de l'enquête interne me concernant pour une plainte de harcelement moral que j'avais faites en interne. Les conclusions, pas de harcèlement mais des problèmes managériaux que l'administration reconnait. Ils me donnent une lettre me demandant de cesser de harceler mon supérieur par des écrits et de ne pas le tutoyer sous peine de sanction. Le rapport d’expertise d’un fonctionnaire effectué  par un médecin agrée lui est-il communicable ? | Le blog de droit public de Maître André ICARD – Avocat. Aussitot, le rapport remis en main propre, la MT qui n'était pas convoqué rentre dans le bureau et me dit je vous met inapte à votre poste de travail. Une semaine se passe sans la voir et je reçois une lettre que je suis inapte à tous postes en attendant le comité médical claudine Membre d'honneur Messages: 7032 Enregistré le: mardi 05 décembre 2006 19:30 Message par claudine » jeudi 22 janvier 2009 16:13 Bonjour patrice2845, l'expertise psychiatrique de l'expert du comité médical par patrice2845 » jeudi 22 janvier 2009 17:31 Je vais avoir un demi siècle dans quelques mois.

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IMPORTANT: le jour de l'expertise, pour permettre au médecin agréé d'apprécier votre situation, vous devrez vous munir de votre dossier médical (comptes rendus de consultations, opératoires et d'imagerie médicale, radiographies, scanners, IRM, résultats d'examens médicaux, prescriptions médicales, etc. ). 3 – Votre dossier est inscrit à l'ordre du jour du prochain comité médical dès que le secrétariat du comité médical a reçu l'expertise effectuée par le médecin agréé que vous avez vu. Pour information, le comité médical se réunit le 3ème jeudi de chaque mois (sauf exception). Vous recevrez, 15 jours avant la séance du comité médical, un courrier d'information vous indiquant la date de passage de votre dossier. L'expertise psychiatrique dans la fonction publique - Forum Dépression. Vous pourrez consulter au Centre de gestion, si vous le souhaitez, la partie administrative de votre dossier (saisine, fiche de poste, historique des congés, etc. ). Pour ce qui concerne la partie médicale de votre dossier, celle-ci vous sera communiquée par l'intermédiaire du médecin de votre choix et à votre seule demande.

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Pour cela, vous devrez faire parvenir au secrétariat du comité médical une simple demande écrite (courrier ou courriel) en mentionnant les coordonnées exactes du médecin. 4 – Votre médecin de prévention est informé du passage de votre dossier au comité médical. Expertise psychiatrique dans la fonction publique | AtouSante. Il peut y participer. 5 – Le jour de la séance du comité médical vous pouvez vous faire représenter par le médecin de votre choix (vous ne pouvez pas assister au comité médical: c'est une instance médicale où seuls des médecins sont autorisés à participer). Dans le cas où votre médecin généraliste ou spécialiste vous représenterait, nous vous demandons de contacter le plus rapidement possible le secrétariat du comité médical afin d'organiser sa venue. L'avis rendu par le comité médical est transcrit dans un procès-verbal qui est envoyé dans les meilleurs délais à votre employeur. 6 – Votre employeur reçoit le procès-verbal de la séance du comité médical qui va lui permettre de prendre une décision quant à votre situation administrative.

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Expertise médicale Règles du forum Avant de poster, merci de vérifier: que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum); si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche. Manuella0605 Messages: 23 Enregistré le: mer. 4 avr. 2018 23:54 Bonjour, J'ai passé une expertise médicale la semaine dernière, je n'ai toujours pas reçu de notification pour ma reprise qui est prévue fin juin normalement, mais je n'ai reçu aucun document et cela m'inquiète. Qui dois m'informer de la décision la collectivité ou le comité médical? bazekefro Messages: 1972 Enregistré le: mar. 26 janv. 2010 12:21 Re: Expertise médicale Message par bazekefro » ven. 21 juin 2019 09:15 C'est ta collectivité. Expertise psychiatrique fonction publique territoriale des. En règle générale, on écrit "reprise dès notification". Et si ton dossier doit passer au comité médical et que tu n'as passé l'expertise que la semaine dernière, il y a des délais de traitement qui devraient dépasser fin juin.

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Nous avions un chef qui était toujours sur les nerfs. En 2001, je me plains au syndicat car le climat se dégradait de jours en jours. Le syndicat a fait remonter le problème à la direction. Et du jour au lendemain, je me suis retrouvé dans un local sans chauffage pendant plusieurs années à faire de la peinture. Nous n'avions pas de visites médicales pendant plus de trente deux mois et le chef en réalité souffrait de la maladie azheimer, il ne travaille plus depuis plusieurs années. Expertise psychiatrique fonction publique territoriale grille. J'arrête là car il y en aurait des pages a écrire Dans l'administration on ne parle pas sinon c'est le placard c'est ce qui m'est arrivé Archaos Fondateur/Administrateur Messages: 18157 Enregistré le: mardi 06 juin 2006 21:20 par Archaos » jeudi 22 janvier 2009 19:50 Bonjour patrice j'ai regroupé tes messages ici pour que les membres puissent relire plus facilement ce que tu avais écrit coconut Messages: 285 Enregistré le: lundi 26 mai 2008 16:45 par coconut » vendredi 23 janvier 2009 8:27 bonjour!!!! Je viens d'avoir la réponse du comité, un CLM six mois par patrice2845 » vendredi 23 janvier 2009 11:28 J'ai donc un CLM de six mois jusqu'au 17 mars 2009.

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car j'ai contacté par mail ma collectivité et je n'ai eu aucune réponse. Que se passera t-il par la suite, la demande sera systématiquement annulée ou elle se poursuivra quand même?

Je leurs ai dit que je voulais une contre expertise avec un médecin de mon choix pour qu'il me déclare apte au travail et que je revienne travailler dans mon collectivité. J'espère que si les gens médecins du comité médical sont intelligents il me déclarons apte au travail pour que je fasse pas cette contre expertise, et que le dossier seras pas repousser d'un mois. On verras ça. kanac Messages: 3103 Enregistré le: sam. 3 oct. 2009 19:08 par kanac » jeu. 17 janv. Expertise psychiatrique fonction publique territoriale de corse. 2019 16:15 Bjr, ce n'est pas la bonne procédure, vous prenez rendez-vous avec un expert (liste cdg) en lien avec votre pathologie. Une fois son avis en en fonction de celui ci, vous transmettez à la commission ( ou supérieur) en demandant que si avis soit repris.

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