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A noter la multiplicité d'intervenants dans l'octroi de licences ou d'agréments de transport qui favorisent le cafouillage. Des autorisations qui sont tantôt octroyées par le ministère de l'Equipement (les 1. 000 petits cars de transport scolaire à Casablanca), tantôt par la ville (comme pour les bus) ou encore par l'Intérieur quand il s'agit de taxis. Agreement de taxi au maroc des. Dernière édition par Admin le Mer 22 Jan - 19:24, édité 3 fois Admin Admin Nombre de messages: 6565 Points: 14237 Réputation: 135 Date d'inscription: 06/05/2008 Sujet: Re: TAXI au Maroc: fin des Agréments? Mar 6 Mar - 15:43 Après la diffusion de la liste des bénéficiaires des agréments de transport de voyageurs, les esprits s'échauffent dans le secteur des taxis. Une réunion tenue, dimanche 4 mars, entre Aziz Rabbah, ministre de l'Equipement et du Transport, et les syndicats de certains segments de transport (taxis, autobus, grutiers, etc. ) a failli tourner court. Il s'en est fallu de peu pour que certains en viennent aux mains. Selon Mohamed Mitali, SG de l'Union des fédérations nationales des professionnels du transport, des leaders syndicalistes «privilégiés» redoutent la publication de la liste des détenteurs des agréments de taxis.
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#20 Si le fisc creuse, ils trouveront des preuves. Je doute en effet que ces types thésaurisent leur argent. #21 Sanzo!!!!! Tu te crois en Europe???? il y a trop de business défiscaliser au Maroc!! tu ne peux pas prouver le "noir". Agreement de taxi au maroc le. Le mec dira simplement qu'il a acheté des moutons et qu'il les a vendu au souk. Point à la ligne. aucune trace et aucun moyen de vérifier ses l'état n'a pas les moyens (humain) de contrôler des dizaines de milliers de propriétaire d'agréments, c'est impossible. #22 wa malk ka3i a sahbi Je ne me prononcerai pas sur ce point dans la mesure où je ne connais pas le système fiscal marocain mais je me dis que si le système ressemble plus ou moins au système français alors il y a des moyens de vérifier. On compare généralement le revenu déclaré avec les dépenses réalisées ou les possessions de la personne et s'il y a un trop grand écart on creuse davantage. Mais bon perso, je pense que c'est un faux débat car le gouvernement n'a pas l'intention de s'en prendre aux propriétaires d'agréments mais d'assainir le système et le rendre plus transparent, c'est ce que l'on veut tous il me semble.
Les personnes qui ne veulent pas payer de noir doivent, par contre, s'acquitter d'un loyer de 2. 500 DH par mois en plus d'une caution de deux à quatre mois d'avance. Autre souci pour les chauffeurs de taxi, les voitures utilisées doivent être enregistrées au nom des détenteurs d'agréments; sinon, l'autorisation de mise en circulation ne sera pas délivrée par la wilaya. Afin de trouver une échappatoire à cette clause contraignante, le contrat de location de l'agrément doit absolument souligner que la voiture restera la propriété de l'exploitant du taxi, même si elle est au nom du détenteur de l'agrément. Agreement de taxi au maroc au. Une clause du contrat indique également l'obligation du transfert du véhicule au chauffeur, son premier propriétaire, contre la restitution de l'agrément. Néanmoins, certains chauffeurs de taxi travaillent souvent à la journée sans avoir la propriété du véhicule ou de l'agrément. Ces derniers gagnent en moyenne 100 dirhams par jour. Un gage de confiance est ainsi nécessaire entre ces différents partenaires afin de garantir un bon gain et surtout un bon état du véhicule.
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