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1 Qu'est-ce que le droit des sociétés? C'est l'ensemble des disciplines qui se donnent pour objet d'étude, divers aspects de la réalité humaine. C'est l'ensemble des règles qui régissent un groupe d'individus unifiés par un réseau de relations, de traditions et d'institutions. C'est la branche du droit privé qui étudie les sociétés civiles et commerciales. 2 Qu'est-ce qu'une société par actions? Il s'agit d'une société commerciale dans laquelle les associés sont nommés actionnaires et possèdent un droit représenté par un titre négociable. Il s'agit d'une société hybride entre la société de personne et la société de capitaux, avec la SARL. Il s'agit d'une société constituée intuitu personae, c'est-à-dire en considération de la personne des associés. QCM droit des sociétés | Jean-Paul Branlard | Comptabilité | 9782842002046 | Club. 3 Quels sont les trois sortes d'apports qu'un associé peut investir dans le capital social d'une société? Les apports financiers, nature, industriels. Les apports fonciers, capitaux, manufacturiers. Les apports en numéraire, en nature, en industrie.

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Ce QCM s'adresse aux candidats du DCG de l'UE4. Partie du programme du DCG: n°4 de l'UE4 Droit fiscal « Imposition du résultat de l'entreprise ». Compétence attendue « Distinguer les entreprises relevant de l'impôt sur les sociétés (IS) de celles relevant de l'IR ». A chaque question, une ou plusieurs réponses sont possibles. Bonne chance! Qcm droit des sociétés gratuit formulaire. Les QCMs Avertissement: Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité. Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online. Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers. Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

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7 Citez les quatre informations nécessaires à l'individualisation d'une société: Sa dénomination sociale, son siège social, sa nationalité et son patrimoine. Sa dénomination sociale, son patrimoine, son siège fiscal et son domicile. Sa dénomination sociale, sa nationalité, son logement social et son patrimoine. 8 Concernant la nationalité de la société, une nouvelle forme sociale a été créée en 2005. De quoi s'agit-il? La société internationale. Sa nationalité est internationale, de fait, la société peut être déplacée hors de son pays natal. La société européenne. QCM des concours administratifs de catégorie A. 2ème édition - Label Emmaüs. Sa nationalité est européenne, donc amovible au sein de l'Union européenne sans création nouvelle d'une personne morale La société nationale. Sa nationalité est uniquement nationale, ainsi bénéficie-t-elle d'exemptions fiscales. 9 La société est engagée par son dirigeant. Sa responsabilité est de quelle nature? La responsabilité est de nature délictuelle (sanctions: dommages et intérêts, et révocation) et peut être engagée par les clients.

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Date de parution 21/07/1999 Editeur Collection ISBN 2-84200-204-0 EAN 9782842002046 Présentation Broché Nb. de pages 187 pages Poids 0. 23 Kg Dimensions 16, 6 cm × 16, 7 cm × 1, 0 cm

20/11/2015 Création Type de création: Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Origine du fond: Création Type d'établissement: Etablissement principal Activité: Acquisition de biens immobiliers. Date d'immatriculation: 06/11/2015 Date de démarrage d'activité: 03/11/2015 Adresse: 3 rue Kennedy 02100 Saint Quentin Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce Dénomination: SCI 5 RUE GUY MOQUET Code Siren: 814566923 Forme juridique: Société civile immobilière Mandataires sociaux: Co-gérant associé indéfiniment responsable: Carette, Régis Marie Gérard Jules, Co-gérant associé indéfiniment responsable: Lefebvre D'hellencourt, Armelle Marthe Elisabeth, nom d'usage: Carette.

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La société Copies Paris est basée à PARIS 17. Cette entreprise est en activité depuis le vendredi 24 juin 2016. Le capital de cette entreprise est de 1000 EUR. Copies Paris est située à PARIS 17, au 5 RUE GUY MOQUET. L'effectif de la société est de 1 ou 2 salariés. 5 Rue Guy Moquet 91400 Orsay - 12 entreprises - L’annuaire Hoodspot. La société est enregistrée sous le statut Société à responsabilité limitée. Son SIREN (système d'identification du répertoire des entreprises) est le 821175411. Le numéro de téléphone de Copies Paris est le 0360173036 (ligne fixe ou mobile directe).

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