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Toute demande incomplète ne pourra être traitée. Décision d'attribution: > Médaille d'Or et d'Argent: par le ministre, après consultation du Comité de la Médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif dont la composition a été fixée par l'arrêté du 5 janvier 1982 modifié par celui du 19 mars 1987. Médaille de la jeunesse et des sports et de l'engagement associatif / Médailles et décorations officielles / Démarches administratives / Accueil - Les services de l'État en Isère. > Médaille de Bronze: par le préfet de région ou de département, conformément à l'arrêté de déconcentration du 5 octobre 1987 avec date d'effet au 1er janvier 1988, après consultation de la commission régionale ou départementale chargée d'examiner les candidatures. Promotion du 1er janvier: - pour l'échelon bronze, les commissions d'attribution ont lieu en décembre à la préfecture du Pas-de-Calais, - pour les échelons or et argent, les dossiers sont transmis au ministère fin septembre. Promotion du 14 juillet: La médaille peut être attribuée à titre posthume. - pour l'échelon bronze, les commissions d'attribution ont lieu en juin à la préfecture du Pas-de-Calais, - pour les échelons or et argent, les dossiers sont transmis au ministère fin mars.
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Il existe plusieurs degrés de récompense: Lettre de félicitations, Mention honorable attribuée en principe pour un premier fait de sauvetage, pour des actes méritoires reconnus, Médaille de Bronze Attribuée lorsque la personne a exposé sa vie, Médaille d'Argent de 2ème classe, Médaille d'Argent de 1ère classe, Médaille de Vermeil Attribuées aux personnes ayant déjà accomplis des sauvetages ou ayant fait preuve d'un courage exceptionnel, La Médaille d'Or n'est généralement accordée qu'à titre posthume. Formulaire demande médaille jeunesse et sport grenoble. Le dossier est adressé à la préfecture du département dans lequel se sont produits les faits. Constitution du dossier: un procès-verbal d'enquête dressé par la gendarmerie ou le commissariat de police, les divers témoignages recueillis, l'avis de ses supérieurs hiérarchiques lorsque le sauveteur appartient à une administration publique. Médaille de la sécurité intérieure La médaille a été créée par décret N° 2012-424 du 28 mars 2012.
Toute demande incomplète ne pourra être traitée. Formulaire demande médaille jeunesse et sportif français. Le notice à compléter et à renvoyer au service peut être téléchargée ici: > Modèle notice - format: DOCX - 0, 01 Mb Décision d'attribution: Médaille d'Or et d'Argent: par le ministre, après consultation du Comité de la Médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif dont la composition a été fixée par l'arrêté du 5 janvier 1982 modifié par celui du 19 mars 1987. Médaille de Bronze: par le préfet de département, conformément à l'arrêté de déconcentration du 5 octobre 1987 avec date d'effet au 1er janvier 1988, après consultation de la commission départementale chargée d'examiner les candidatures. Promotion du 1er janvier: - pour l'échelon bronze, les commissions d'attribution ont lieu en décembre à la préfecture du Nord, - pour les échelons or et argent, les dossiers sont transmis au ministère fin septembre. Promotion du 14 juillet: - pour l'échelon bronze, les commissions d'attribution ont lieu en juin à la préfecture du Nord, - pour les échelons or et argent, les dossiers sont transmis au ministère fin mars.
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