Chambre D'hote Et Table D'hote, Maison À Vendre Romilly Sur Andelle
Chambres d'hôtes, gîtes et locations de charme pour vos vacances Chambres d'hôtes > Accueil > France Les chambres d'hôtes par région Sélectionner des services Les séjours à thème France Liste Carte Gites et locations de prestige Vos réponses Tarifs en Pages 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 >> 57 £ /jour Chambre d'hôtes La Maison Celadon (Prunay cassereau Loir et cher) 1 avis Près de la ville historique de Vendôme et des Châteaux de la Loire, La Maison Céladon, demeure de la fin du XVIIIème siècle, vous accueille au coeur d'un petit village authentique,... Lire la suite 55 £ /jour Chambre d'hôtes Davanture (Buxy Saone et loire) 2 avis Christine et Thierry, viticulteurs dans un petit village du Chalonnais situé à 10 minutes de la sortie d'autoroute "Chalon Sud", vous accueillent dans leur maison au cœur des vignes. 3 chambres... Lire la suite 70 £ /jour Chambre d'hôtes La Cerisaie (Breitenbach Bas rhin) 2 avis Nous sommes situés en périphérie d'un des plus beaux villages de montagne au calme entre ruisseaux et forêts et proche de la route des vins d'Alsace.
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Des conditions particulières d'hygiène s'appliquent lorsqu'il est proposé en complément de l'hébergement, une table d'hôtes. Par ailleurs, si la chambre d'hôtes se situe dans un logement en copropriété, l'exploitant doit s'assurer qu'aucune mention ne limite ou n'interdit l'activité de location à la nuitée. Attention, si l'exploitant souhaite adhérer à un réseau (label), il est possible que d'autres conditions soient imposées (surface... ). Démarches à réaliser La location de chambres d'hôtes doit faire l'objet d'une déclaration préalable auprès de la mairie du lieu de l'habitation concernée, sous peine d'une contravention de 450 €. Cette déclaration doit être réalisée via le formulaire cerfa n° 13566*04. Lorsque la location de chambres d'hôtes constitue une activité habituelle, l'exploitant doit s'inscrire au registre du commerce et des sociétés (RCS) et s'immatriculer auprès du Centre de formalités des entreprises compétent (chambre de commerce ou d'agriculture). Lorsque l'activité est exercée à titre secondaire: si l'exploitant est déjà travailleur indépendant, l'ouverture d'un nouvel établissement est à déclarer à l'aide d'un formulaire P2 CMB; si le louer est salarié, une déclaration de début d'activité non salariée ( formulaire P0 CMB) doit être souscrite.
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