Perte De L Acte De Naissance S12 | Flotteur Wc Porcher Images Result - Samdexo
En cas de perte de documents du service national (carte de dispense ou livret militaire ou sursis), l'intéressé doit se présenter au (Bureau du Service National du Consulat Général D'Algérie à Paris ( 1 Passage du Trône 75011) demander un duplicata, muni des documents suivants: une demande manuscrite de duplicata. Une déclaration de perte délivrée par le consulat. La copie intégrale de l'acte de naissance (actes transcrits pour les personnes nées à l'étranger). Une copie de l'acte de naissance en arabe. Deux photocopies de la carte consulaire. Deux (02) photos d'identité réglementaires et récentes. Pour tout traitement de dossier par voie postale, joindre une enveloppe prétimbrée avec accusé de réception nom rempli, libellée au nom et à l'adresse de l'intéressé. Important: Aucune suite ne sera donnée aux dossiers déposés ou transmis hors délai et ou incomplets.
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Extrait de naissance S12 (Algérie). Certificat de Consentement au Mariage. Certificat de Célibat, de non-Mariage ou de non-Remariage. Celle-ci peut être réalisée par courrier postal, par Internet comme par exemple via le site d'obtention d'acte de naissance à Nantes. Copie intégrale en original de l'acte de naissance de chacun des futurs époux, délivrée par la mairie du lieu de naissance et datant de moins de trois mois au moment du dépôt du dossier. Certificat de Concordance. Consulat Général de France à Annaba... Pour le futur conjoint algérien: copie intégrale en original de l'acte de naissance en arabe délivré par l'A. P. C (formulaire EC7) datant de moins de 3 mois au moment... • Pour les personnes domiciliées en Algérie: un certificat de résidence en français À savoir: pour obtenir une copie (ou un extrait) d'acte de naissance d'une personne étrangère née à l'étranger, il faut s'adresser à l'autorité qui a dressé l'acte dans le pays de naissance. Ou un extrait de l ' acte de naissance transcrit auprès du Consulat Général qui couvre le lieu de naissance, accompagnés des copie intégrales des actes de naissance du père et du grand-père paternel, nés en Algérie, si le demandeur est né à l ' étranger.
Acte de naissance S12 Condition de délivrance: La demande d'obtention de l'acte de naissance spécial n°12S doit être justifiée par la présentation de l'un des documents suivants: Le document expiré ou détérioré Le passeport expirant dans moins de six (06) mois Le passeport comportant moins de feuillets vierges La déclaration sur l'honneur pour les personnes demandant un titre pour la première fois La déclaration de perte ou de vol. La demande et le suivi peuvent aussi être effectué en renseignant le formulaire sur: « Retour » Passeport biométrique
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